Motions
Motion AIDE JURIDICTIONNELLE
La FNUJA, réunie en Comité à PARIS, le 5 Février 2011: DENONCE le désengagement de l’Etat quant au financement du droit de plaidoirie dû au terme de chaque instance résultant de la…
MOTION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA GARDE A VUE ADOPTE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE, LE 25 JANVIER 2011, EN PREMIERE LECTURE
La FNUJA réunit en comité à Paris le 5 février 2011 : Connaissance prise du projet de loi relatif à la garde a vue adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le…
RAPPORT DE LA COMMISSION SAUVE SUR LA PREVENTION DES CONFLITS D’INTERET DANS LA VIE PUBLIQUE
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU RAPPORT Quel est l’objet du rapport et le champ de la réflexion ? Instituée par le décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010, la Commission de réflexion pour la…
RAPPORT DE LA COMMISSION ACCES AU DROIT ET AIDE JURIDICTIONNELLE DE LA FNUJA
– COMITE DECENTRALISE A GRENOBLE (DEUX ALPES) – 15 JANVIER 2011 – La FNUJA souhaite s’emparer de deux problématiques qui n’ont jamais été tranchées et qui ont d’ores et déjà été adoptées…
Garde à vue : le débat continue…
L’Assemblée Nationale a achevé jeudi 20 janvier au soir l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la garde à vue. Décryptage de cet examen du texte article par article.…
Lettre du Président de la FNUJA au Ministre des Affaires Sociales
AIDE JURIDICTIONNELLE et DROITS DE PLAIDOIRIE Paris, le 19 janvier 2011 Monsieur le Ministre, La Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats est la première association syndicale représentative au sein de la…
MOTION DE SOUTIEN AU BARREAU DE TUNISIE
La FNUJA réunie en Comité décentralisé aux Deux Alpes, le 15 Janvier 2011 : Considérant les persécutions dont une grande partie du Barreau tunisien est l’objet depuis de nombreuses années. Connaissance prise…
Décision du 21 octobre 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat
Voici la décision du 21 octobre 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat publiée au Journal officiel. Il s’agit de quelques modifications des articles 14 et 20…
Communiqué relatif aux Evènements survenus en Tunisie
Quelques semaines à peine après avoir été accueillis par l’Association du Jeune Barreau Tunisien pour fêter son 40ème anniversaire, les jeunes avocats français, réunis au sein de la Fédération nationale des Unions…
Lettre du Président de la FNUJA au Président de la commission Gouvernance du CNB
Contribution de la FNUJA sur la Gouvernance Paris, le 5 janvier 2011 Monsieur le Président, Lors de son comité du 4 décembre 2010, la FNUJA s’est prononcée sur tous les points abordés…