Motions
Lettre du Président de la FNUJA au Président de la commission Gouvernance du CNB
Contribution de la FNUJA sur la Gouvernance Paris, le 5 janvier 2011 Monsieur le Président, Lors de son comité du 4 décembre 2010, la FNUJA s’est prononcée sur tous les points abordés…
L’AVOCAT DETACHE AU SEIN D’UNE ENTREPRISE
Rapport de la Commission Formation Collaboration Décembre 2010 Introduction Les débats relatifs à l’avocat en entreprise ont été vifs. Le vote intervenu lors de l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux du…
GARDE A VUE : LA FOLLE JOURNEE
Dans les combats que mène le Barreau en faveur des libertés, il est des journées qui comptent plus que d’autres. Point d’orgue d’une semaine de contestation qui aura très largement mobilisée la…
La Cour de Cassation enfonce le clou : le parquet français n’est pas une autorité judiciaire.
Cour de Cassation Chambre Criminelle 15 Décembre 2010 Arrêt n° 7177 du 15 décembre 2010 (10-83.674) – Cour de cassation -Chambre criminelle Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce…
LES RETROCESSIONS MINIMUMS VOTEES PAR LES ORDRES
Article paru dans le Jeunes Avocats Magazine n°104 – 4ème trimestre 2009 Nous avons souhaité donner un aperçu des montants des retrocessions minimums votés par les Ordres pour les collaborateurs de 1ère…
Les libertés ne peuvent attendre.
– Ces décisions qui annulent les PV d’audition de Gardes à Vue (téléchargeables ci-après) – En suite de la décision du Conseil Constitutionnel, ou encore des arrêts de la Cour de Cassation,…
Assises des Avocats d’Enfants – Les 3 et 4 Décembre 2010 à BORDEAUX
Faut-il sauver l’Ordonnance de 1945 ?
La fixation par les Ordres du montant minimum des rétrocessions des avocats collaborateurs n’est pas une mesure anticoncurrentielle.
La Cour d’Appel de GRENOBLE, dans un important arrêt du 15 novembre 2010 (téléchargeable ci-après), se prononce en faveur de la fixation par les Ordres du montant minimum des rétrocessions d’honoraires des…
GARDE A VUE – Lettre du Président de la FNUJA à Madame le Garde des Sceaux
Paris, le 27 octobre 2010 Madame le Ministre, Depuis quelques semaines, les jurisprudences européenne et française invitent à la présence effective de l’avocat tout au long de l’enquête, quel que soit son…
GARDE A VUE – Lettre du Président de la FNUJA à Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Paris, le 27 Octobre 2010 Monsieur le Ministre, La Fédération que j’ai l’honneur de présider est le syndicat majoritaire de la profession d’avocat. Je me permets de vous faire part d’une initiative…