Motions
GARDE A VUE : un goût d’inachevé
Communiqué de Presse – 15 Septembre 2010. C’est à la fois avec intérêt et circonspection que les Jeunes Avocats (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats) ont pris connaissance des déclarations du…
Legal privilege en entreprise : la CJUE enfonce le clou.
Les échanges au sein d’une entreprise avec un avocat interne ne bénéficient pas de la traditionnelle confidentialité des communications entre clients et avocats : c’est ce qu’a jugé le 14 septembre 2010…
PROJET DE LOI TENDANT A LIMITER ET ENCADRER LES GARDES A VUES
EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a mené, à la demande du Président de la République, une réflexion devant déboucher sur une réforme de l’ensemble de notre procédure pénale, dans le cadre de…
Audition de la FNUJA par la mission d’information de l’Assemblée nationale en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice
Mardi 31 août 2010 – Salle Lamartine – Assemblée nationale Yannick SALA, Vice-président Paris, Stéphane DHONTE, 1er Vice-Président, Romain CARAYOL, Président, et Matthieu DULUCQ, Secrétaire Général Adjoint Lors de sa réunion du…
LES AVOCATS EN GARDE A VUE
Paris, le 2 août 2010 Une « révolution juridique » ! c’est ainsi que le Président de la République présentait la Question Prioritaire de Constitutionnalité –dite « QPC » pour nous mettre…
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL L’A DIT, LES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE PENALE RELATIVES A LA GARDE A VUE SONT INCONSTITUTIONNELLES !
Décision n°2010-14/22 QPC du 30 Juillet 2010 Daniel W et autres M. Daniel W. et autres [Garde à vue] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par la Cour…
QPC Garde à Vue : Audience Publique du Conseil Constitutionnel – 20 Juin 2010
Jean-Baptiste GAVIGNET, Président de la Commission Pénale de la FNUJA, plaide pour que « l’intervention de l’avocat en Garde à vue, soit un contrepoids complet, total et protecteur à l’intervention du Parquet » Cliquez…
Justice internationale : La CFCPI consternée par le vote de l’Assemblée Nationale
Communiqué de Presse de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale Paris, le 13 juillet 2010 La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) est consternée par l’adoption sans amendements,…
Communiqué de presse de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale du 9 juillet 2010
Justice internationale : Le gouvernement doit accepter le débat à l’Assemblée nationale Lundi, l’Assemblée nationale examinera un texte qui doit permettre à la France de juger les criminels de guerre, les génocidaires…
Signature le 7 juin 2010, par la FNUJA, des Avenants SPAAC CFE CGC relatifs à la modification des taux de contribution à l’OPCA-PL au titre de la formation professionnelle continue
La mise en œuvre de la réforme du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie a soulevé de nombreux points de discussion au sein de…