Motions
Un jeune avocat français élu à la présidence de l’AIJA
Cette année, l’Association Internationale des Jeunes Avocats, AIJA, a célébré son 50ème anniversaire à Paris (30 juin 2012). Ainsi, après la « Déclaration d’Athènes » en 1966, l’AIJA a adopté la « Déclaration de Paris »…
Publication par la CEPEJ de l’édition 2012 du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens
Le statut de la CEPEJ met l’accent sur la comparaison des systèmes judiciaires et sur l’échange de connaissances relatives à leur fonctionnement. La portée de cette comparaison dépasse l’efficacité au sens strict…
Circulaire de politique pénale de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux
Le Garde des Sceaux a présenté lors du conseil des ministres du 19 septembre 2012 une circulaire pénale définissant les axes de la nouvelle politique pénale du gouvernement, que nous publions ci-après.…
Installation du comité d’organisation de la conférence de consensus ‘sur l’efficacité des réponses pénales afin de mieux prévenir la récidive’
Le Garde des Sceaux a installé, mardi 18 septembre 2012, le comité indépendant d’organisation de la conférence de consensus ‘sur l’efficacité des réponses pénales afin de mieux prévenir la récidive’. Ce…
Motion BAREMES
La FNUJA, réunie en comité national à Paris, le 8 septembre 2012, RAPPELLE son attachement au principe de la liberté de l’honoraire et son opposition à l’élaboration d’un tarif quel qu’il soit,…
Renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
Par arrêté publié au Journal officiel du mercredi 22 août 2012, le Premier ministre a procédé au renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Professeur de droit privé et…
Le contrat de collaboration: conclusion, rupture et requalification
Formation organisée par l’E.R.A.G.E. (Délégation Alsace), animée par Jean-François BRUN, Avocat au Barreau de Strasbourg, Membre d’honneur de la FNUJA, Membre de la Commission Règles et Usages du CNB Jeudi 27 septembre…
Résultats et analyse du questionnaire « formation » de la Fédération Nationale des Elèves Avocats
La Fédération Nationale des Elèves Avocats (FNEA) regroupe des élèves-avocats issus des onze Ecoles d’Avocats qui travaillent de concert pour développer des projets communs à tous les élèves-avocats de France. Conformément…
Concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme
Mémorial de Caen Inscription avant le 11 novembre 2012 – Finale le dimanche 3 février 2013 Depuis 23 ans, le Mémorial de Caen, le barreau de Caen, la ville de Caen et…
Circulaire du 25 juin 2012 publiée au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice
Circulaire du 25 juin 2012 portant présentation des principales dispositions des décrets n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends et modifiant le code de procédure civile,…