Motions

Aide juridictionnelle et accès au droit15 décembre 2012

Intervention du Président de la FNUJA aux 1ers Etats Généraux de l’Accès au Droit

Vendredi 14 décembre dernier, le Conseil National des Barreaux a organisé les 1ers Etats Généraux de l’Accès au Droit. Yannick SALA, Président de la FNUJA, y est notamment intervenu lors de la…

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Droit pénal et libertés10 novembre 2012

La FNUJA se mobilise contre la pratique de fouilles intégrales systématiques à l’issue des parloirs au sein du Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN

Le mercredi 7 novembre 2012, la FNUJA par intervention volontaire et aux côtés d’autres organisations professionnelles, s’est associée à un recours en référé par devant le Tribunal Administratif de Rennes, de [l’Observatoire…

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Droit pénal et libertés4 octobre 2012

4ème concours international de plaidoiries de Palestine

Depuis 2009, l’Institut International des Droits de l’Homme et de la Paix * anime en Cisjordanie avec l’Université d’Abu-Dis, le Barreau de Palestine, et l’appui du Consulat général de France, un Concours…

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Internationale24 septembre 2012

Un jeune avocat français élu à la présidence de l’AIJA

Cette année, l’Association Internationale des Jeunes Avocats, AIJA, a célébré son 50ème anniversaire à Paris (30 juin 2012). Ainsi, après la « Déclaration d’Athènes » en 1966, l’AIJA a adopté la « Déclaration de Paris  »…

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Internationale20 septembre 2012

Publication par la CEPEJ de l’édition 2012 du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens

Le statut de la CEPEJ met l’accent sur la comparaison des systèmes judiciaires et sur l’échange de connaissances relatives à leur fonctionnement. La portée de cette comparaison dépasse l’efficacité au sens strict…

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Droit pénal et libertés20 septembre 2012

Circulaire de politique pénale de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux

Le Garde des Sceaux a présenté lors du conseil des ministres du 19 septembre 2012 une circulaire pénale définissant les axes de la nouvelle politique pénale du gouvernement, que nous publions ci-après.…

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Droit pénal et libertés20 septembre 2012

Installation du comité d’organisation de la conférence de consensus ‘sur l’efficacité des réponses pénales afin de mieux prévenir la récidive’

Le Garde des Sceaux a installé, mardi 18 septembre 2012, le comité indépendant d’organisation de la conférence de consensus ‘sur l’efficacité des réponses pénales afin de mieux prévenir la récidive’.   Ce…

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Droit civil et procédure10 septembre 2012

Motion BAREMES

La FNUJA, réunie en comité national à Paris, le 8 septembre 2012, RAPPELLE son attachement au principe de la liberté de l’honoraire et son opposition à l’élaboration d’un tarif quel qu’il soit,…

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Droit pénal et libertés3 septembre 2012

Renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

Par arrêté publié au Journal officiel du mercredi 22 août 2012, le Premier ministre a procédé au renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Professeur de droit privé et…

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Collaboration11 juillet 2012

Le contrat de collaboration: conclusion, rupture et requalification

Formation organisée par l’E.R.A.G.E. (Délégation Alsace), animée par Jean-François BRUN, Avocat au Barreau de Strasbourg, Membre d’honneur de la FNUJA, Membre de la Commission Règles et Usages du CNB Jeudi 27 septembre…

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