Motions
L’accès au dossier : le combat continue.
Confrères, soulevez l’inconventionnalité de la loi du 27 mai 2014 ! La directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales devait être transposée…
DBF – Séminaire : Droit pénal et Droits fondamentaux : Le renforcement de la place de l’avocat
Jeudi 22 et vendredi 23 mai à Bruxelles, dans les locaux de la Délégation des Barreaux de France Programme en ligne : CLIQUER ICI Pour vous inscrire : valerie.haupert@dbfbruxelles.eu ou bien directement…
Libres !
Le 18 mars 2014, nos dix confrères turcs qui étaient toujours incarcérés depuis fin novembre 2011 ont été remis en liberté. Nos confrères, à leur sortie de détention La FNUJA se réjouit…
Aide Juridictionnelle : Vigilance et fermeté
Aujourd’hui, à partir de 21h30, seront examinés à l’Assemblée Nationale, les articles du projet de Loi de Finances 2014 relatifs à la Mission justice et plus particulièrement l’article 69 relatif à l’Aide…
Aide Juridictionnelle : La FNUJA reste mobilisée
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Chartres du 4 au 6 octobre 2013, Connaissance prise des déclarations de Madame le Garde des Sceaux lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du Conseil…
Vers une diminution de l’indemnisation des missions à l’Aide Juridictionnelle ?!
Les Pouvoirs Publics se préparent à jouer un véritable « bonneteau » autour de l’Unite de Valeur, référence de base de l’indemnisation qui est consentie aux Avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle. Le montant…
Congrès 2013 – Les Jeunes Avocats écrivent l’Avenir de la profession en Lettres Capitales
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions…
MOTION COLLABORATION
La FNUJA réunie en Congrès à Marseille du 8 au 12 Mai 2013, RAPPELLE son profond attachement aux principes de loyauté, de confraternité, de délicatesse qui guident l’avocat dans l’exercice de son…
MOTION FORMATION INITIALE
La FNUJA, réunie en congrès à Marseille, le 11 mai 2013, En premier lieu, – CONSTATE que la formation initiale telle que prévue aux articles 13 de la loi du 31 décembre…
MOTION ACCES AU DROIT
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille, le 11 mai 2013, RAPPELLE que l’accès au droit et à la justice est un droit fondamental qui doit être garanti et financé par l’Etat…