Motions
MOTION CONDITION CARCERALE
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille, du 8 au 12 mai 2013, Connaissance prise du rapport, de la mission d’information « surpopulation carcérale » de la commission des lois constitutionnelles, de…
MOTION ACCES DEROGATOIRE A LA PROFESSION
La FNUJA, réunie en congrès à Marseille, le 11 mai 2013, – SE FELICITE d’avoir obtenu l’abrogation de l’article 97-1 du décret du 27 novembre 1991 qu’elle avait appelée de ses vœux…
MOTION EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES
La FNUJA réunie en Congrès le 11 mai 2013, à Marseille, DENONCE la persistance d’inégalités profondes entre les hommes et les femmes au sein de la profession d’avocat, d’autant plus choquantes qu’elles…
MOTION GOUVERNANCE
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 8 au 12 mai 2013, RAPPELLE qu’elle soutient depuis l’origine le principe d’une représentation nationale forte et unifiée de la Profession d’Avocat et une…
Lutte contre la surpopulation carcérale : le rapport Raimbourg
La commission parlementaire en charge de la lutte contre la surpopulation carcérale, présidée par Dominique RAIMBOURG, député de Loire-Atlantique, qui avait entendu la FNUJA, représentée par son Président, Yannick SALA, et le…
MOTION ACTION DE GROUPE
La FNUJA, réunie en comité à PARIS le 12 janvier 2013, PRENANT ACTE de la volonté du Gouvernement d’introduire, en droit français, l’action de groupe afin de favoriser l’accès à la Justice…
Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique: l’évaluation de la gestion de l’aide juridictionnelle en 2013
Le Premier Ministre a présidé, le 18 décembre dernier, le premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). Cinq grandes orientations ont été définies: – simplifier l’action publique ; –…
Intervention du Président de la FNUJA aux 1ers Etats Généraux de l’Accès au Droit
Vendredi 14 décembre dernier, le Conseil National des Barreaux a organisé les 1ers Etats Généraux de l’Accès au Droit. Yannick SALA, Président de la FNUJA, y est notamment intervenu lors de la…
La FNUJA se mobilise contre la pratique de fouilles intégrales systématiques à l’issue des parloirs au sein du Centre pénitentiaire de RENNES-VEZIN
Le mercredi 7 novembre 2012, la FNUJA par intervention volontaire et aux côtés d’autres organisations professionnelles, s’est associée à un recours en référé par devant le Tribunal Administratif de Rennes, de [l’Observatoire…
4ème concours international de plaidoiries de Palestine
Depuis 2009, l’Institut International des Droits de l’Homme et de la Paix * anime en Cisjordanie avec l’Université d’Abu-Dis, le Barreau de Palestine, et l’appui du Consulat général de France, un Concours…