Motions

Exercice du droit, développement de carrière et prospective12 mars 2007

Motion de la FNUJA sur le rapprochement entre les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle (CPI)

Nous publions ci-dessous la motion adoptée par la FNUJA lors de son Comité national du 10 mars 2007, après rapport de Jean-Christophe GUERRINI (UJA de Paris) sur la question du rapprochement des…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective12 mars 2007

Publication d’un rapport sur les études de droit

La Newsletter de l’UNEDESEP du mois de mars 2007 vient de publier le rapport Truchet sur les études de droit: il préconise plusieurs pistes de réflexion pour la revalorisation des études en…

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Droit pénal et libertés7 mars 2007

La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale publiée au JO

Vous trouverez en pièce jointe la loi CLEMENT qui vient d’être publiée au JO du 6 mars 2007. Notre premier vice-président, Lionel ESCOFFIER, en fera l’analyse lors de notre Comité national du…

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Aide juridictionnelle et accès au droit12 février 2007

La loi relative aux contrats d’assurance de protection juridique adoptée par l’Assemblée Nationale

Après l’adoption en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2007, l’Assemblée Nationale a également voté le texte le 8 février 2007. L’origine de la loi : les gardes-fous de notre…

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Aide juridictionnelle et accès au droit7 février 2007

La proposition de loi portant réforme de l’assurance de protection juridique examinée par l’Assemblée nationale le 8 février 2007

Vous trouverez ci-joint le rapport déposé par notre confrère Etienne Blanc au nom de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. La FNUJA ne peut qu’approuver ses motivations. L’absence de proposition d’amendements…

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Droit pénal et libertés7 février 2007

Réforme de la procédure pénale: lettre ouverte aux parlementaires de la Conférence des Bâtonniers

Vous pourrez trouver en pièce jointe la lettre ouverte publiée et diffusée par la Conf’ des Bât’ le 5 février 2007 dans la perspective de l’examen par le Sénat, les 6 et…

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Collaboration2 février 2007

GRANDE VICTOIRE DE LA FNUJA SUR LA GRATIFICATION DES STAGIAIRES

Alors que dans de plus en plus de barreaux, les pratiques visant à contourner l’obligation de gratification des élèves avocats, pourtant limitée à 360 euros, se multiplient (convention de renonciation à gratification,…

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Aide juridictionnelle et accès au droit2 février 2007

Amiens : Motion de suspension des grèves et de vigilance

Stéphane ENGUELEGUELE, Président de l’UJA d’Amiens, nous informe qu’une motion du Barreau d’Amiens a été adoptée en Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 1er février 2007, pour la suite à donner sur la…

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Aide juridictionnelle et accès au droit30 janvier 2007

Compte rendu des ‘Assises de l’Accès au Droit et de l’Aide juridictionnelle’ du 30 janvier 2007

La FNUJA n’a pas manqué d’être représentée par Agnès VUILLON et Yannick SALA, ainsi que par son président Loïc DUSSEAU, lors des Assises sur l’AJ organisées par la Chancellerie suite aux mouvements…

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Aide juridictionnelle et accès au droit24 janvier 2007

La proposition de loi portant réforme de l’assurance de protection juridique adoptée par le Sénat le 23 janvier 2007

Vous trouverez, en pièces jointes ci-dessous, d’une part, le discours du garde des Sceaux devant le Sénat (avec la présentation d’amendements gouvernementaux concernant l’aide juridictionnelle) et d’autre part, le texte qui vient…

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