Motions
La FNUJA représentée à la réunion de bureau de la coalition française pour la CPI
La dernière réunion de Bureau de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale, dont la FNUJA est adhérente, s’est tenue le 21 décembre, à Paris. Soliman LE BIGOT, Secrétaire Adjoint de…
Il manquait plus que Bruxelles s’en mêle !!!
La France est épinglée par la Commission Européenne pour son taux de TVA réduit sur l’aide juridictionnelle et a 2 mois pour modifier sa législation fiscale ! Dominique PIAU, « veilleur de l’actualité »…
La réaction de la Chancellerie du 18 décembre 2006
La réaction du garde des Sceaux rejoint finalement les préoccupations de la FNUJA: compte tenu du « contexte budgétaire nécessairement contraint », « la réflexion devra également s’attacher à rechercher des solutions complémentaires ou alternatives…
Les propositions de réforme du système de l’aide juridictionnelle du CNB et de la Conf’ des Bât’
Vous trouverez ci-dessous les propositions remises au garde des Sceaux, le 18 décembre, par Paul-Albert Iweins, président du CNB, Frank Natali, président de la Conférence des Bâtonniers (et Yves Repiquet, Bâtonnier de…
Aide juridictionnelle: rassemblement national des avocats à Paris le 18 décembre
Le Conseil National des Barreaux, représentant l’ensemble de la profession d’avocat, réuni ce jour en Assemblée générale a adopté, comme il l’avait annoncé, des propositions de réforme du système de l’aide juridictionnelle.…
Communiqué du Barreau de Paris du 14/12/2006
Le Barreau de Paris s’est mobilisé, avec l’ensemble des Barreaux de France, pour obtenir une indispensable réévaluation de l’aide juridictionnelle. A la suite de 3 journées d’action nationales, une augmentation de 8…
Les UJA à Paris le 18 décembre – Le tract de la FNUJA distribué aux passants et lu à la tribune
Le FNUJA INFOS n°97, qui sera distribué dans les Barreaux à compter du 2 janvier, reviendra sur cet événement Les UJA de Paris, Aix-En-Pce, Strasbourg & Saverne, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulon, Toulouse,…
Nouveau communiqué du CNB le 14/12/2006
Le Conseil National des Barreaux appelle l’ensemble des avocats à participer au rassemblement national de la profession, le lundi 18 décembre prochain à Paris. La profession remettra à cette occasion au Ministre…
Le communiqué du CNB du 11/12/2006
Communiqué accès au droit Sous l’égide du Conseil National des Barreaux, représentant la Profession d’Avocat, un très important travail de réflexion a été effectué par les différentes institutions de la profession, pour…
La motion de l’AG de la Conf’ des Bât’ du 8 décembre 2006
La Conférence des Bâtonniers décide d’une journée de cessation totale d’activité judiciaire et juridique, accompagnée d’une fermeture des cabinets le 18 décembre 2006 ; les Bâtonniers et les membres des Conseils de…