Motions
Le rapport de la Commission pénale de la FNUJA sur le projet de loi Clément tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale
Vous trouverez ci-joint nos observations et propositions d’amendements, complémentaires de ceux déposés par le GIE (CNB, Conférence des Bâtonniers, Barreau de Paris), sur le projet de loi relatif à l’équilibre de la…
Imposition de nos revenus professionnels 2006, par Dominique PIAU de l’UJA de Paris
Nous publions ci-dessous un article de Dominique PIAU, publié sur le site de l’UJA de Paris, qui fait le point sur l’imposition et les charges sociales des avocats sur leurs revenus telles…
Présentation des Assises de l’AJ et de l’accès au droit du 30 janvier 2007, point sur les mobilisations toujours en cours et renouvellement du CNAJ
Suite à l’invitation et le pré-programme des « Assises de l’aide juridictionnelle et de l’accès au droit » organisées le 30 janvier prochain par le Garde des Sceaux (cf. copie ci-jointe), la FNUJA a…
La FNUJA représentée à la réunion de bureau de la coalition française pour la CPI
La dernière réunion de Bureau de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale, dont la FNUJA est adhérente, s’est tenue le 21 décembre, à Paris. Soliman LE BIGOT, Secrétaire Adjoint de…
Il manquait plus que Bruxelles s’en mêle !!!
La France est épinglée par la Commission Européenne pour son taux de TVA réduit sur l’aide juridictionnelle et a 2 mois pour modifier sa législation fiscale ! Dominique PIAU, « veilleur de l’actualité »…
La réaction de la Chancellerie du 18 décembre 2006
La réaction du garde des Sceaux rejoint finalement les préoccupations de la FNUJA: compte tenu du « contexte budgétaire nécessairement contraint », « la réflexion devra également s’attacher à rechercher des solutions complémentaires ou alternatives…
Les propositions de réforme du système de l’aide juridictionnelle du CNB et de la Conf’ des Bât’
Vous trouverez ci-dessous les propositions remises au garde des Sceaux, le 18 décembre, par Paul-Albert Iweins, président du CNB, Frank Natali, président de la Conférence des Bâtonniers (et Yves Repiquet, Bâtonnier de…
Aide juridictionnelle: rassemblement national des avocats à Paris le 18 décembre
Le Conseil National des Barreaux, représentant l’ensemble de la profession d’avocat, réuni ce jour en Assemblée générale a adopté, comme il l’avait annoncé, des propositions de réforme du système de l’aide juridictionnelle.…
Communiqué du Barreau de Paris du 14/12/2006
Le Barreau de Paris s’est mobilisé, avec l’ensemble des Barreaux de France, pour obtenir une indispensable réévaluation de l’aide juridictionnelle. A la suite de 3 journées d’action nationales, une augmentation de 8…
Les UJA à Paris le 18 décembre – Le tract de la FNUJA distribué aux passants et lu à la tribune
Le FNUJA INFOS n°97, qui sera distribué dans les Barreaux à compter du 2 janvier, reviendra sur cet événement Les UJA de Paris, Aix-En-Pce, Strasbourg & Saverne, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulon, Toulouse,…
