Motions

Aide juridictionnelle et accès au droit10 décembre 2006

Rapport sur la refonte du système d’Aide Juridictionnelle-Accès au Droit et Motion de mobilisation de la FNUJA pour le 18 décembre

La FNUJA, réunie en Comité National le 9 décembre, a largement débattu du pré-rapport présenté par sa Commission Accès au Droit et Aide Juridictionnelle, sur des propositions de refonte du système. Un…

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Aide juridictionnelle et accès au droit9 décembre 2006

Communiqué du garde des Sceaux du 08/12/2006

Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice indique que, conscient des difficultés rencontrées par les avocats en matière d’aide juridictionnelle, il a donné un avis favorable à une nouvelle majoration…

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Aide juridictionnelle et accès au droit8 décembre 2006

Communiqué du CNB du 06/12/2006

La forte mobilisation de la profession d’avocat du 1er décembre qui faisait suite aux journées d’action des 9 et 16 novembre a porté ses fruits. Le Sénat lors de son débat du…

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Aide juridictionnelle et accès au droit7 décembre 2006

La réponse du garde des Sceaux à la FNUJA sur la refonte du système de l’AJ

Loïc DUSSEAU, président de la FNUJA, a interrogé Pascal CLEMENT par lettre du 5 décembre 2006 sur les mesures qu’il avait prises et comptait prendre, suite au mouvement de grève des avocats,…

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Aide juridictionnelle et accès au droit6 décembre 2006

Aucune baisse de la mobilisation à Aix

Eléonore RUMANI, Présidente de l’UJA d’Aix, nous confirme que depuis le 1er décembre, le Barreau n’assure plus de Commission d’Office, ni d’AJ, ni de permanences, sauf pour les désignations antérieures au 1er…

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Aide juridictionnelle et accès au droit6 décembre 2006

La force de l’UJA de Tarbes qui ne se démobilise pas

L’UJA de TARBES, présidée par Réjane CHAUMONT, réunie le 4 décembre en présence de plus d’un tiers du Barreau, a obtenu du Batonnier l’organisation d’une AGE vendredi 8 décembre à 11H00. Après…

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Aide juridictionnelle et accès au droit6 décembre 2006

Troyes : La poursuite de la grève attise la colère des magistrats

Florence HIS, Présidente de l’UJA de Troyes, nous informe qu’à la suite de AGE du 28 novembre, il a été décidé la grève totale des audience TPE et Juje des Enfants, du…

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Aide juridictionnelle et accès au droit4 décembre 2006

Vote de l’amendement de 8% et discours du Garde des Sceaux au Sénat

Le Sénat a voté le 4 décembre l’amendement proposé par les Commissions des lois et des finances prévoyant une augmentation de 2 points de plus que l’Assemblée du montant de l’UV pour…

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Aide juridictionnelle et accès au droit1 décembre 2006

Grasse, une mobilisation forte du Barreau sous l’impulsion de l’UJA

Lors de l’AGE de l’Ordre tenue ce 1er décembre, le Barreau a décidé, à la demande de l’UJA de GRASSE, une grève totale du secteur assisté et une grève générale le 18…

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Aide juridictionnelle et accès au droit1 décembre 2006

Le Barreau de La Rochelle durcit les grèves jusqu’au 18 décembre

Olivier BERTRAND, Président de l’UJA de LA ROCHELLE, a assisté à l’AGE du Barreau de La Rochelle du 30 novembre qui a voté une motion de durcissement des actions en décidant :…

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