Motions
La motion de l’AG de la Conf’ des Bât’ du 8 décembre 2006
La Conférence des Bâtonniers décide d’une journée de cessation totale d’activité judiciaire et juridique, accompagnée d’une fermeture des cabinets le 18 décembre 2006 ; les Bâtonniers et les membres des Conseils de…
Rapport sur la refonte du système d’Aide Juridictionnelle-Accès au Droit et Motion de mobilisation de la FNUJA pour le 18 décembre
La FNUJA, réunie en Comité National le 9 décembre, a largement débattu du pré-rapport présenté par sa Commission Accès au Droit et Aide Juridictionnelle, sur des propositions de refonte du système. Un…
Communiqué du garde des Sceaux du 08/12/2006
Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice indique que, conscient des difficultés rencontrées par les avocats en matière d’aide juridictionnelle, il a donné un avis favorable à une nouvelle majoration…
Communiqué du CNB du 06/12/2006
La forte mobilisation de la profession d’avocat du 1er décembre qui faisait suite aux journées d’action des 9 et 16 novembre a porté ses fruits. Le Sénat lors de son débat du…
La réponse du garde des Sceaux à la FNUJA sur la refonte du système de l’AJ
Loïc DUSSEAU, président de la FNUJA, a interrogé Pascal CLEMENT par lettre du 5 décembre 2006 sur les mesures qu’il avait prises et comptait prendre, suite au mouvement de grève des avocats,…
Aucune baisse de la mobilisation à Aix
Eléonore RUMANI, Présidente de l’UJA d’Aix, nous confirme que depuis le 1er décembre, le Barreau n’assure plus de Commission d’Office, ni d’AJ, ni de permanences, sauf pour les désignations antérieures au 1er…
La force de l’UJA de Tarbes qui ne se démobilise pas
L’UJA de TARBES, présidée par Réjane CHAUMONT, réunie le 4 décembre en présence de plus d’un tiers du Barreau, a obtenu du Batonnier l’organisation d’une AGE vendredi 8 décembre à 11H00. Après…
Troyes : La poursuite de la grève attise la colère des magistrats
Florence HIS, Présidente de l’UJA de Troyes, nous informe qu’à la suite de AGE du 28 novembre, il a été décidé la grève totale des audience TPE et Juje des Enfants, du…
Vote de l’amendement de 8% et discours du Garde des Sceaux au Sénat
Le Sénat a voté le 4 décembre l’amendement proposé par les Commissions des lois et des finances prévoyant une augmentation de 2 points de plus que l’Assemblée du montant de l’UV pour…
Grasse, une mobilisation forte du Barreau sous l’impulsion de l’UJA
Lors de l’AGE de l’Ordre tenue ce 1er décembre, le Barreau a décidé, à la demande de l’UJA de GRASSE, une grève totale du secteur assisté et une grève générale le 18…