Motions
Congrès de l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) de Toronto : le retour en force des français au bureau, grâce à l’élection d’Agnès PROTON (UJA de GRASSE) élue Secrétaire générale
Retour sur un congrès réussi, par Massimo BUCALOSSI, Secrétaire général adjoint de la FNUJA et qui l’y représentait ! « First Timer ». C’est ce qu’il y a écrit sur le petit…
Gratification des stagiaires – Lettre ouverte de la FNUJA au CNB et au Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
Le Président de la FNUJA Lionel ESCOFFIER a adressé au Président du CNB, Paul-Albert IWEINS, une lettre ouverte le 13 septembre 2007 pour la reprise de la procédure d’extension de l’Accord professionnel…
La loi sur la récidive validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a, par une décision en date du 9 août 2007, estimé que la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs n’est pas contraire à…
45ème Congrès de l’AIJA
L’AIJA organise son 45ème Congrès annuel du 21 au 25 août 2007 à Toronto. Ce sont quelques centaines d’avocats du monde entier qui vont se retrouver autour de séances de travail stimulantes…
17 juillet 2007 : Journée de la justice internationale – Appel au Président le République
Le 17 juillet 1998, la communauté internationale signait le Statut de Rome afin de créer la première juridiction pénale internationale compétente pour juger des crimes les plus graves (génocide, crimes contre l’humanité…
Aide juridictionnelle / Application du taux réduit de TVA / Saisine de la Cour (6 juillet)
La Commission européenne a annoncé, le 6 juillet dernier, poursuivre la France devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de l’application du taux réduit de TVA aux services fournis…
Assemblée Générale et Lettre n°5 de la Coalition Française pour Cour Pénale Internationale
Massimo BUCALOSSI, Secrétaire général, a représenté la FNUJA lors de la dernière Assemblée générale de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale qui s’est tenue le 3 juillet 2007. La lettre…
Droit de l’Homme et situation du Barreau de Tunisie
La FNUJA adresse ses plus vives félicitations à Monsieur le Bâtonnier Béchir Essid pour son élection à la présidence du Conseil de l’Ordre national des Avocats tunisiens. Le Bureau de la FNUJA,…
Motion relative à la Formation Initiale et Continue
COMITE de VERSAILLES – OCTOBRE 2006 La FNUJA réunie en comité décentralisé à Versailles le 7 octobre 2006, Rappelle à titre liminaire les termes de sa motion du 27 mai 2006 ;…
Motion AIDE JURIDICTIONNELLE ET ACCES AU DROIT
COMITE de PARIS – 9 décembre 2006 La FNUJA, réunie en Comité à Paris le 9 décembre 2006, A la suite des précédentes mobilisations des 16 juin, 26 octobre, 9 novembre, 16…