Motions
Rétention de sûreté : Les travaux de la commission des lois du Sénat jetés aux orties
Dès juin 2006 la commission des lois du Sénat s’appuyant sur le rapport d’information de MM. Philippe Goujon et Charles Gautier avait constaté qu’en ce qui concerne la prise en charge des…
Dépénalisation du droit des affaires : remise du rapport COULON au Garde des Sceaux
Le 20 février 2008, le groupe de travail présidé par Monsieur Jean-Marie COULON, ancien Premier Président de la Cour d’appel de PARIS, a remis son rapport sur la dépénalisation de la vie…
Rétention de sûreté : les Jeunes Avocats soutiennent la demande du CNB d’être entendu par Monsieur LAMANDA
Dans un communiqué du 25 février 2008, le Conseil national des barreaux a pris acte de ce que Monsieur Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation, a accepté la mission…
Loi sur la rétention de sûreté : la lettre ouverte de la FNUJA au Président du Conseil constitutionnel
Monsieur le Président, Votre haute juridiction aura dans les tous prochains jours à examiner la constitutionnalité de la loi sur la rétention de sûreté et l’irresponsabilité pénale. Cette loi porte en son…
Rétention de sûreté : les Sages ont éteint les Lumières…
Le 21 février 2008, par sa décision n°2008-562, le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour…
Commission Guinchard sur la nouvelle répartition des contentieux
Le 18 janvier 2008, Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux a installé la commission de réflexion sur la répartition des contentieux, dite « Commission GUINCHARD » du nom de son Président, le…
La commission ATTALI a rendu son rapport : quel impact pour les avocats ?
245 pages : rien de moins pour un rapport que certains considèrent comme essentiel dans la détermination des nouveaux axes de développement de l’économie française. Les avocats sont particulièrement concernés par ce…
La FNUJA représentée au XXIIème congrès de la Conférence Internationale des Barreaux
La FNUJA, représentée par son 1er Vice-Président Olivier BURETH, a participé au 22ème congrès de la CIB qui s’est déroulé à BRAZZAVILLE au Congo du 31 janvier au 3 février 2008. Cette…
Le barreau du Val d’Oise et ses jeunes avocats durcissent leur mouvement
Alors que la commission Attali vient, dans son rapport, de relever le caractère saugrenu de l’idée de confier le prononcé du divorce par consentement mutuel à une profession fermée ; à l’heure…
Déjudiciarisation du divorce : le point sur les mouvements de grève
Au fur et à mesure que les informations nous parviennent, nous vous tenons informés des différents mouvements de contestation. National Le Conseil National des Barreaux, institution représentative de l’ensemble des avocats de…
