Motions
LYON 2008 : Rapport et motion ‘Formation continue’
La FNUJA réunie en Congrès à LYON du 7 au 10 Mai 2008, Après avoir pris connaissance du rapport du Bâtonnier Denis LEQUAI au nom de la commission formation du CNB, Déplore…
LYON 2008 : Motion ‘Aide juridictionnelle’
La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon, du 7 au 10 mai 2008 : Connaissance prise du rapport d’information du sénateur DU LUART d’octobre 2007, Partage le constat des dysfonctionnements du dispositif…
LYON 2008 : L’appel à l’abrogation de la loi instituant la rétention et la surveillance de sûreté
La FNUJA, réunie en Congrès à LYON le 10 mai 2008, DENONCE la promulgation de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté qui permet de prolonger indéfiniment…
LYON 2008 : Rapport et motion ‘Pénal’
La motion La FNUJA réunie en congrès à LYON le 10 mai 2008, DEPLORE que l’inflation législative en matière pénale s’inscrive dans une dérive politique sécuritaire en réaction à des faits divers…
LYON 2008 : Motion Réforme des institutions ordinales
La FNUJA, réunie en Congrès à LYON du 7 au 10 mai 2008, RAPPELLE qu’elle a soutenu dès l’origine la constitution d’une représentation nationale forte et unifiée de la profession ; CONSTATE…
LYON 2008 : Rapport et Motion ‘Collaboration’
La FNUJA, réunie en Congrès à LYON du 7 au 10 Mai 2008, Rappelle la nécessité de solliciter la modification de l’article 7 de la Loi de 1971 afin de mettre en…
LYON 2008 : Rapport et Motion ‘Prospective’
Lors de ce Congrès, les Jeunes Avocats se sont prononcés en faveur de la création de « la Grande Profession d’Avocat » et de la réunion d’ « Etats-généraux de l’exercice du Droit ». La motion…
LYON 2008 : Rapports et Motion ‘commission GUINCHARD’
La motion La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon, du 7 au 10 mai 2008 : Rappelle son attachement au rôle du juge, facteur de paix sociale, et garantie pour le justiciable…
Fusion des Avocats et des CPI : un premier pas vers la « grande profession d’Avocat » ; une réforme à suivre de près
Voila une réforme qui ne laisse personne indifférent et qui suscite de nombreux débats. Quelle espèce étrange que ces Conseils en propriété industrielle que bien peu d’entre nous connaissent ! Et pour…
Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats : l’instruction fiscale est publiée
Quoi de plus naturel, en apparence, que cette exonération ? Pas si simple car, sans la vigilance d’Anne VOITURIEZ (UJA de LILLE – ancienne présidente de la FNUJA) et le relais de…