Motions
Congrès de la FNUJA 2008 à Lyon : les motions
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions…
Avocats salariés : le Sénat adopte deux amendements déposés à l’initiative de la FNUJA dans le cadre du projet de loi sur la ‘modernisation du marché du travail’
En instituant la possibilité d’une « rupture conventionnelle du contrat de travail », ce projet de loi aurait eu pour effet, sans l’intervention de la FNUJA, de créer une incohérence dans la répartition des…
LYON 2008 : Motion sur la Formation Initiale des Avocats
La FNUJA réunie en Congrès à LYON du 7 au 10 Mai 2008, Considère que, en l’état, la Formation Initiale ne répond pas à son objectif de professionnalisation ; Considère qu’il convient…
LYON 2008 : Rapport et motion ‘Formation continue’
La FNUJA réunie en Congrès à LYON du 7 au 10 Mai 2008, Après avoir pris connaissance du rapport du Bâtonnier Denis LEQUAI au nom de la commission formation du CNB, Déplore…
LYON 2008 : Motion ‘Aide juridictionnelle’
La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon, du 7 au 10 mai 2008 : Connaissance prise du rapport d’information du sénateur DU LUART d’octobre 2007, Partage le constat des dysfonctionnements du dispositif…
LYON 2008 : L’appel à l’abrogation de la loi instituant la rétention et la surveillance de sûreté
La FNUJA, réunie en Congrès à LYON le 10 mai 2008, DENONCE la promulgation de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté qui permet de prolonger indéfiniment…
LYON 2008 : Rapport et motion ‘Pénal’
La motion La FNUJA réunie en congrès à LYON le 10 mai 2008, DEPLORE que l’inflation législative en matière pénale s’inscrive dans une dérive politique sécuritaire en réaction à des faits divers…
LYON 2008 : Motion Réforme des institutions ordinales
La FNUJA, réunie en Congrès à LYON du 7 au 10 mai 2008, RAPPELLE qu’elle a soutenu dès l’origine la constitution d’une représentation nationale forte et unifiée de la profession ; CONSTATE…
LYON 2008 : Rapport et Motion ‘Collaboration’
La FNUJA, réunie en Congrès à LYON du 7 au 10 Mai 2008, Rappelle la nécessité de solliciter la modification de l’article 7 de la Loi de 1971 afin de mettre en…
LYON 2008 : Rapport et Motion ‘Prospective’
Lors de ce Congrès, les Jeunes Avocats se sont prononcés en faveur de la création de « la Grande Profession d’Avocat » et de la réunion d’ « Etats-généraux de l’exercice du Droit ». La motion…
