Motions

Collaboration25 mai 2009

Corse 2009 : Rapport sur la collaboration libérale

Rapport établi par l’UJA de MArseille dans la perspective du Congrès 2009 de la FNUJA à télécharger.

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Internationale25 mai 2009

Corse 2009 : Motion « Jeunes confrères en Afrique »

La FNUJA, réunie en congrès en CORSE du 20 au 24 mai 2009, 1) rappelle les extrêmes difficultés rencontrées par les jeunes avocats africains et la précarité de leur situation professionnelle, entend…

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Aide juridictionnelle et accès au droit25 mai 2009

Corse 2009 : Motion Aide juridictionnelle

La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : Connaissance prise du rapport de la commission présidée par Jean-Michel DARROIS, Partage le constat des dysfonctionnements, lequel avait…

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Droit pénal et libertés25 mai 2009

Corse 2009 : Motion relative à la « loi pénitentiaire »

La FNUJA, réunie en congrès du 20 au 24 mai 2009 en Corse, Connaissance prise du projet de loi adopté par le Sénat le 6 mars 2009, S’indigne de ce que le…

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Droit pénal et libertés25 mai 2009

Corse 2009 : Motion relative à la Procédure pénale

La FNUJA réunie en congrès en CORSE du 20 au 24 mai 2009, Se félicite de la mise en place du Comité LEGER et de la volonté affichée de refonte de notre…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective25 mai 2009

Corse 2009 : Motion Avenir de la Profession

Le rapport DARROIS, et après ? La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009, RAPPELLE son souhait de voir l’unification des professions juridiques et judiciaires en une…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective25 mai 2009

Corse 2009 : Motion Gouvernance de la Profession d’avocat

La FNUJA, réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : SOULIGNE son attachement à la création d’une grande profession du droit, RAPPELLE que la profession d’avocat doit s’organiser…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective25 mai 2009

Corse 2009 : Motion Liberté et prévisibilité des honoraires d’avocat

La FNUJA, réunie en Congrès du 20 au 24 mai 2009 en Corse : RAPPELLE son attachement au principe de la liberté de l’honoraire et son opposition à l’élaboration d’un tarif quel…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective25 mai 2009

Corse 2009 : Motion loi Jardé

La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : Vu la proposition de loi n°1372 relative aux recherches sur la personne, adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective25 mai 2009

Rapport au Congrès de la FNUJA sur la loi Jardé

Rapport établi par Thomas Roche (UJA de Lyon) dans la perspective du Congrès 2009 de la FNUJA à télécharger.

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