Motions
Corse 2009 : Motion relative à la « loi pénitentiaire »
La FNUJA, réunie en congrès du 20 au 24 mai 2009 en Corse, Connaissance prise du projet de loi adopté par le Sénat le 6 mars 2009, S’indigne de ce que le…
Corse 2009 : Motion relative à la Procédure pénale
La FNUJA réunie en congrès en CORSE du 20 au 24 mai 2009, Se félicite de la mise en place du Comité LEGER et de la volonté affichée de refonte de notre…
Corse 2009 : Motion Avenir de la Profession
Le rapport DARROIS, et après ? La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009, RAPPELLE son souhait de voir l’unification des professions juridiques et judiciaires en une…
Corse 2009 : Motion Gouvernance de la Profession d’avocat
La FNUJA, réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : SOULIGNE son attachement à la création d’une grande profession du droit, RAPPELLE que la profession d’avocat doit s’organiser…
Corse 2009 : Motion Liberté et prévisibilité des honoraires d’avocat
La FNUJA, réunie en Congrès du 20 au 24 mai 2009 en Corse : RAPPELLE son attachement au principe de la liberté de l’honoraire et son opposition à l’élaboration d’un tarif quel…
Corse 2009 : Motion loi Jardé
La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : Vu la proposition de loi n°1372 relative aux recherches sur la personne, adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée…
Rapport au Congrès de la FNUJA sur la loi Jardé
Rapport établi par Thomas Roche (UJA de Lyon) dans la perspective du Congrès 2009 de la FNUJA à télécharger.
Découvrez la contribution de la FNUJA à la commission Léger sur la réforme du code et de la procédure pénale
Le 14 octobre 2008, Rachida Dati, Garde des Sceaux a installé le comité de réflexion sur la justice pénale voulu par le Président de la République et le Premier Ministre. Dans le…
Création de la FAUJA (Fédération Africaine des Associations et Unions de Jeunes avocats)
C’est en marge de la rentrée solennelle du Barreau du Sénégal qui s’est tenue à Dakar du 25 au 28 mars dernier, que les représentants des unions et associations des Jeunes Avocats…
Conséquence de la suppression des avoués : Du côté de la Convention Collective du personnel des cabinets d’avocats
La Chancellerie a émis l’hypothèse d’imputer sur le fonds mutualisé Indemnité de Fin de Carrière géré par la CREPA pour le compte des employeurs Avocats – Avoués, le coût de l’Indemnité de…