Motions
Vers la compétence extraterritoriale des tribunaux pénaux français !
Alors que la France avait fortement contribué à la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’adaptation de notre droit pénal aux règles du «Statut de Rome» s’avère ardue. Si le processus…
COMMUNIQUE DE PRESSE A L’OCCASION DE LA JOURNEE DES PRISONS
La journée nationale des prisons fixée au 3 juillet 2009 se conjugue cette année avec l’étude du projet de loi pénitentiaire présenté par le précédent Gare des sceaux. Une vraie réforme est…
CONGRES 2009: UN BATEAU TRES AFRICAIN
Le congrès en CORSE ne fut pas seulement un congrès festif et chaleureux, il fut aussi un congrès studieux qui a donné naissance à des motions très importantes mais aussi un congrès…
Congrès de la FNUJA 2009 : les motions des Jeunes Avocats
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions sont communiquées…
Corse 2009 : Motion sur la Justice pénale des mineurs
La FNUJA, réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009, Connaissance prise de l’avant-projet de loi en date du 30 mars 2009, dénommé « code de la justice des…
Corse 2009 : Motion Collaboration libérale
La FNUJA réunie à l’occasion de son 66ème congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009, 1. Constate que les procédures de règlement des litiges entre avocats, à l’occasion de l’exécution…
Corse 2009 : Motion Formation initiale
La FNUJA réunie en Congres en Corse du 20 au 24 mai 2009, Après avoir pris connaissance du Rapport DARROIS, Se félicite de la reprise d’une proposition formulée de longue date par…
Corse 2009 : Rapport sur la collaboration libérale
Rapport établi par l’UJA de MArseille dans la perspective du Congrès 2009 de la FNUJA à télécharger.
Corse 2009 : Motion « Jeunes confrères en Afrique »
La FNUJA, réunie en congrès en CORSE du 20 au 24 mai 2009, 1) rappelle les extrêmes difficultés rencontrées par les jeunes avocats africains et la précarité de leur situation professionnelle, entend…
Corse 2009 : Motion Aide juridictionnelle
La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : Connaissance prise du rapport de la commission présidée par Jean-Michel DARROIS, Partage le constat des dysfonctionnements, lequel avait…