Motions
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DE LA VOIE DE LA JUSTICE
LA VOIE DE LA JUSTICE Association loi 1er juillet 1901 n° 0062026860 Nous vous invitons à participer à l’assemblée générale annuelle de l’association qui se tiendra le : SAMEDI 12 décembre 2009…
Signez la petition au soutien de la compétence universelle des Tribunaux Français.
Ci-dessous le lien électronique renvoyant vers la pétition d’Amnesty International qui demande au Président de la République de soutenir le principe de compétence universelle des tribunaux français: http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/agir/campagnes/justice_impunite/actions/france_mettre_le_droit_en_conformite_avec_le_statut_de_rome/petition_competence_universelle
21ème édition du Concours International de Plaidoiries pour la défense des Droits de l’Homme
Dimanche 31 janvier 2010 – Mémorial de Caen La FNUJA associée à l’évènement Le sort des mineurs dans les couloirs de la mort en Iran, l’homophobie au Cameroun, le refus d’intégration citoyenne…
REACTION DU CNB SUR LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Réforme de la taxe professionnelle : la profession ne revendique aucun privilège mais le droit à l’égalité devant l’impôt Réforme de la taxe professionnelle : la profession ne revendique aucun privilège mais…
EN DIRECT DU CNB : NOUVEAUX CHAMPS D’ACTIVITE DE L’AVOCAT
Accompagnée par les espoirs de beaucoup, les craintes de certains et les regrets de quelques-uns, notre profession évolue. De nouveaux domaines d’intervention s’ouvrent à elle, dans lesquels la déontologie doit toujours et…
11 septembre 2009 : deuxième rencontre solicitors avocats à AVIGNON
La FNUJA a répondu positivement à l’invitation du barreau d’Avignon à une nouvelle conférence-débat portant sur l’organisation de nos professions respectives ainsi qu’une comparaison du droit anglais et français dans divers domaines…
PROJET DE REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : UNE INJUSTICE FISCALE POUR LES PETITES STRUCTURES LIBERALES
Le 5 février 2009, Nicolas Sarkozy annonçait une réforme de la taxe professionnelle, destinée à alléger les charges pesant sur les entreprises du fait de ce impôt qualifié «d’anti-économique, qui n’existe nulle…
POUR LES JEUNES AVOCATS, LE RAPPORT LEGER MANQUE SON OBJECTIF PREMIER : UNE PROCEDURE PENALE EQUILIBREE.
Les jeunes avocats, qui nourrissent encore l’espoir qu’un jour notre pays atteigne les canons juridiques posés par la Convention Européenne des Droits de l’Homme rappelée régulièrement à la France par la Cour…
Audition de la FNUJA au Sénat
Compte rendu de l’audition de la FNUJA par Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne devant le Sénat Date…
POSITION DE LA FNUJA SUR LE PROJET DE LOI DU 3 JUIN 2009 PORTANT FUSION DES PROFESSIONS D’AVOCAT ET D’AVOUE PRES LES COURS D’APPEL
– VOTE DU COMITE NATIONAL DU 5 JUILLET 2009 – Lors de son comité national du 5 juillet 2009, la FNUJA a pris acte de la décision votée par l’assemblée générale du…