Motions
MEMOIRE DE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Maître….. Dont le Cabinet est :…. Tél. : Fax : Courriel (impératif) : MEMOIRE DE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE A Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Madame et Messieurs les membres du…
Ces décisions qui rappellent la nécessité de la présence de l’Avocat lors des Gardes à Vue :
L’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme en matière de garde à vue doit permettre une véritable assistance de l’avocat emportant l’accès au dossier pénal, une présence…
Rapport LONGUET : « 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale »
Ce 21 janvier 2010, Brigitte LONGUET a remis à Hervé NOVELLI, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, le…
DU BON USAGE DE LA COLLABORATION LIBERALE !
Article paru dans le Jeunes Avocats Magazine n°104 – 4ème trimestre 2009 Cass. 1ère 14 mai 2009 Commençons par le rappel de la règle. Le régime juridique de la collaboration libérale relève…
Suppression de la Taxe Professionnelle : Lettre du Président du CNB
Objet : Suppression de la taxe professionnelle Mon Cher Confrère, La loi de finances pour 2010 assujettissait les professionnels libéraux soumis au régime des BNC, dont le chiffre d’affaires était inférieur à…
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA COALITION FRANCAISE POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALES (CFCPI)
Paris, le 6 janvier 2010 Réaction à la Tribune de Monsieur Bernard KOUCHER et de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, dans Le Monde du 7 Janvier 2010 : IL NE SUFFIT PAS D’AVOIR LES…
GARDE A VUE (SUITE)
La note de la Chancellerie Certains magistrats au nom de leur statut, qui leur confère dans notre Démocratie l’impérieuse obligation de garantir les libertés individuelles de chacun, ont mis en application les…
Quand les vœux de la FNUJA se traduisent dans les textes et la vie de la profession :
Zoom sur le Décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil National des Barreaux et à l’arbitrage du bâtonnier (JORF du 13 décembre 2009). Par ce décret, la…
Communiqué de Presse : MAIS QUE CRAINT LA POLICE ?
Quand une certaine Police s’insurge contre les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ce sont nos libertés qui sont remises en cause ! Ces derniers jours, trois actualités ont…
L’ACTE D’AVOCAT : un Atout pour les Justiciables et pour la Profession !
L’ACTE CONTRESIGNE PAR AVOCAT Tous les jours, nos concitoyens prennent des engagements qui peuvent être lourds de conséquences. : emprunts, cautions, transactions à la suite de ruptures de contrats de travail, contrats…