Motions
La remise du Rapport DARROIS une nouvelle fois repoussée…
C’est cette fois la réunion du G20 à LONDRES de ce jour qui justifie le report de la remise solennelle au Président de la République du rapport tant attendu sur la Grande…
Suppression du juge d’instruction, réforme de la procédure pénale : motion du Comité national de la FNUJA du 21 mars 2009
La FNUJA réunie en comité le 21 mars 2009 à Strasbourg, s’est prononcée pour l’instauration d’un équilibre véritable et effectif de notre procédure pénale passant par la création d’un juge de l’instruction…
Le cumul Emploi-Retraite enfin autorisé pour les Avocats
La loi de financement de la sécurité Sociale pour 2009 a introduit la possibilité d’un cumul entre pension de retraite et revenus d’activités pour tous les régimes d’assurance vieillesse (art. L.723-11-1 du…
13 Mars 2009 : cooperation and twinning with the solicitors of England and Wales
La FNUJA a répondu à l’invitation de notre consoeur Jenny Gracie (Law Society’s Council) dont nous avions fait la connaissance à la convention de Lille à une conférence-débat du 13 mars 2009…
Nullité du PV d’interrogatoire d’un gardé à vue pour défaut d’enregistrement audiovisuel
Qu’on se le dise ! au visa des articles 67 et 64-1 du CPP et de la jurisprudence de la Cour de Cassation du 26 mars 2008, la Cour d’Appel de Versailles…
Quel collaborateur pour le professionnel du droit de demain : Découvrez la troisième contribution de la FNUJA à la Commission Darrois !
Dans le cadre des travaux de la commission DARROIS et à la suite des Etats généraux de la collaboration libérale organisés par la FNUJA le 7 février dernier, il nous a semblé…
Adaptation du droit pénal au statut de la Cour pénale internationale : analyse et recommandations de la CFCPI
Le 10 juin 2008, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale. La CFCPI, dont la FNUJA…
Le Rapport de Richard SEDILLOT au CNB sur le projet de « loi pénitentiaire »
Richard SEDILLOT, élu FNUJA au CNB, dont il est le Vice-président de la Commission « Libertés », a présenté à l’Assemblée général de notre institution représentative son rapport sur la loi pénitentiaire tant attendue…
1ère Journée de la transmission du cabinet d’avocats : téléchargez le vade-mecum !
Les chiffres sont là : de plus en plus de confrères partent ou s’apprètent à partir en retraite. Que deviendra leur clientèle ? La question de la transmission de ces cabinets se…
In Mémoriam Joseph NDIAYE
Boubacar Joseph NDIAYE, conservateur de la Maison des esclaves de Gorée, île au large de Dakar, dont il a largement contribué à la sauvegarde, est décédé vendredi 6 février 2009, à Dakar.…