Motions

Droit pénal et libertés7 mai 2009

Découvrez la contribution de la FNUJA à la commission Léger sur la réforme du code et de la procédure pénale

Le 14 octobre 2008, Rachida Dati, Garde des Sceaux a installé le comité de réflexion sur la justice pénale voulu par le Président de la République et le Premier Ministre. Dans le…

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Internationale28 avril 2009

Création de la FAUJA (Fédération Africaine des Associations et Unions de Jeunes avocats)

C’est en marge de la rentrée solennelle du Barreau du Sénégal qui s’est tenue à Dakar du 25 au 28 mars dernier, que les représentants des unions et associations des Jeunes Avocats…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective23 avril 2009

Conséquence de la suppression des avoués : Du côté de la Convention Collective du personnel des cabinets d’avocats

La Chancellerie a émis l’hypothèse d’imputer sur le fonds mutualisé Indemnité de Fin de Carrière géré par la CREPA pour le compte des employeurs Avocats – Avoués, le coût de l’Indemnité de…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective31 mars 2009

La remise du Rapport DARROIS une nouvelle fois repoussée…

C’est cette fois la réunion du G20 à LONDRES de ce jour qui justifie le report de la remise solennelle au Président de la République du rapport tant attendu sur la Grande…

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Droit pénal et libertés24 mars 2009

Suppression du juge d’instruction, réforme de la procédure pénale : motion du Comité national de la FNUJA du 21 mars 2009

La FNUJA réunie en comité le 21 mars 2009 à Strasbourg, s’est prononcée pour l’instauration d’un équilibre véritable et effectif de notre procédure pénale passant par la création d’un juge de l’instruction…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective19 mars 2009

Le cumul Emploi-Retraite enfin autorisé pour les Avocats

La loi de financement de la sécurité Sociale pour 2009 a introduit la possibilité d’un cumul entre pension de retraite et revenus d’activités pour tous les régimes d’assurance vieillesse (art. L.723-11-1 du…

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Internationale17 mars 2009

13 Mars 2009 : cooperation and twinning with the solicitors of England and Wales

La FNUJA a répondu à l’invitation de notre consoeur Jenny Gracie (Law Society’s Council) dont nous avions fait la connaissance à la convention de Lille à une conférence-débat du 13 mars 2009…

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Droits de l’enfant13 mars 2009

Nullité du PV d’interrogatoire d’un gardé à vue pour défaut d’enregistrement audiovisuel

Qu’on se le dise ! au visa des articles 67 et 64-1 du CPP et de la jurisprudence de la Cour de Cassation du 26 mars 2008, la Cour d’Appel de Versailles…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective2 mars 2009

Quel collaborateur pour le professionnel du droit de demain : Découvrez la troisième contribution de la FNUJA à la Commission Darrois !

Dans le cadre des travaux de la commission DARROIS et à la suite des Etats généraux de la collaboration libérale organisés par la FNUJA le 7 février dernier, il nous a semblé…

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Droit pénal et libertés19 février 2009

Adaptation du droit pénal au statut de la Cour pénale internationale : analyse et recommandations de la CFCPI

Le 10 juin 2008, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale. La CFCPI, dont la FNUJA…

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