Motions
Compte rendu du colloque « Quelle justice pour les mineurs ? » à l’ENM
L’Ordre des Avocats du Barreau de BORDEAUX et l’Institut des mineurs organisaient au sein de l’Ecole nationale de la magistrature le vendredi 12 décembre 1008 un colloque intitulé: « Quelle justice pour les…
Création de la Commission « Droit fondamentaux » de la FNUJA
J’ai le plaisir de vous annoncer la création d’une commission dédiée au droits fondamentaux, et plus particulièrement au droit des étrangers, au sein de la FNUJA. Déja très active en matière de…
La SCP est morte (ou presque). Vive l’AARPI !
La SCP a vécu ; c’est ce qu’on nous rappelle dans tous les séminaires consacrés aux choix des structures d’exercices (à voir prochainement, sur ce sujet, l’excellente journée organisée par la FNUJA…
Rapport VARINARD sur la justice des « mineurs » : de qui se moque-t’on ?
Nul n’ignore aujourd’hui que le rapport VARINARD, avec ses 70 propositions de réforme de l’Ordonnance de 1945, a été déposé en fin d’année 2008, le 3 décembre. Drôle de cadeau de Noël……
Du Juge d’instruction aux Juges DE l’instruction ? Un peu de mémoire : le rapport DELMAS-MARTY in extenso (1991)
Pour nourrir le débat, il nous est paru nécessaire de remettre à la disposition de chacun le rapport établi par la « Commission Justice pénale et droits de l’Homme » présidée par Mme Mireille…
La CIB tient son 23ème Congrès à Bruxelles du 21 au 24 janvier 2009 : demandez le programme !
Après plusieurs années de suite en Afrique (lire cet article) , c’est au tour de la capitale européenne d’accueillir le Congrès de cette organisation créée en 1985 à PARIS à l’initiative des…
Bilan des 9èmes Assises nationales des « Avocats d’enfants »
Les IXèmes Assises Nationales des Avocats d’Enfants se sont tenues à STRASBOURG les 21 et 22 NOVEMBRE 2008. Période symboliquement importante puisque la Convention Internationale des Droits de l’Enfant célébrait son 19ème…
La Contribution complémentaire de la FNUJA à la Commission DARROIS relative à l’Aide Juridictionnelle
Dans la lettre de mission en date du 30 juin 2008, le Président de la République a souhaité que la Commission présidée par Jean-Michel DARROIS formule notamment des propositions « de réforme…
DANGER POUR LA DEFENSE DES MINEURS A NANTERRE
Le bureau d’aide juridictionnelle de Nanterre compte refuser d’accorder systématiquement l’aide juridictionnelle totale aux mineurs à compter du 1er janvier 2009. ADDENDUM IMPORTANT (16 janvier 2009) : Suite à l’émoi suscité par…
Pas d’AJ en cas de contrat de protection juridique !
Un décret du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de protection juridique a été publié au Journal…