Motions

Droit pénal et libertés22 mai 2004

PARIS 2004 : Motion ‘Droits de l’Homme et Procédure pénale’

La FNUJA, réunie en congrès à PARIS le 22 mai 2004, attachée au caractère humain de nos institutions, est vivement préoccupée par le climat sécuritaire actuel, généré par la peur de la…

Lire →
Exercice du droit, développement de carrière et prospective22 mai 2004

PARIS 2004 : Motion ‘Avocats en entreprise’

La FNUJA réunie en Congrès les 20, 21 et 22 mai 2004 à PARIS constate : que les affaires ENRON, VIVENDI et autres, comme les dispositions de la Loi Sécurité Financière, ont…

Lire →
Exercice du droit, développement de carrière et prospective22 mai 2004

PARIS 2004 : Motion ‘Déclaration de soupçons’

La FNUJA, réunie en son soixantième Congrès à Paris, le 22.05.04, dénonce à nouveau l’extension aux avocats de la déclaration de soupçon. Elle prend acte de ce que le CNB a obtenu…

Lire →
Exercice du droit, développement de carrière et prospective22 mai 2004

PARIS 2004 : Motion ‘Fusion CPI’

La FNUJA réunie le 21 mai 2004 en Congrès à Paris appelle de ses vœux à la création d’une grande profession du droit. Que la profession d’avocat est caractérisée notamment par le…

Lire →
Exercice du droit, développement de carrière et prospective22 mai 2004

PARIS 2004 : Motion ‘Retraite’

La F.N.U.J.A. réunie à Paris en congrès les 20, 21, 22 mai 2004 prend acte des dispositions de la loi du 21 août 2003 portant réforme du régime des retraites prévoyant :…

Lire →
Motions7 octobre 2003

La Baule 1992 – Motions

VERS UN DROIT D’INGERENCE JUDICIAIRE La FNUJA, réunie en Congrès le 30 mai 1992 à LA BAULE : • Constate avec satisfaction la reconnaissance en Droit International Public d’un droit d’ingérence humanitaire…

Lire →
Motions7 octobre 2003

Lille 1982 – Motions

L’ENTREPRISE EN DIFFICULTE Considérant que les procédures actuelles ne permettent pratiquement jamais un redressement d’une entreprise en difficulté. Considérant que la prévention de ces difficultés passe d’abord par I’information accessible à tous…

Lire →
Motions7 octobre 2003

Lyon 1998 – Motions

POUR UNE DEONTOLOGIE RENFORCEE La FNUJA réunie en congrès à Lyon les 20, 21, 22 et 23 Mai 1995, • Relève qu’en cette fin de siècle, la dérèglementation rend indispensable la prééminence…

Lire →
Motions7 octobre 2003

Marseille 1983 – Motions

DEJUDICIARISATION La FNUJA, bien que consciente des difficultés matérielles, que connaît l’institution judiciaire, s’inquiète de certaines solutions envisagées par les pouvoirs publics pour les résoudre. Elle rappelle qu’en vertu de la déclaration…

Lire →
Motions7 octobre 2003

Marseille 2001 – Motions

REFORME DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille le 26 mai 2001, Ayant pris connaissance du rapport de la commission présidée par Monsieur Paul BOUCHET, Partage le constat des…

Lire →