Motions
PARIS 2004 : Motion ‘Fusion CPI’
La FNUJA réunie le 21 mai 2004 en Congrès à Paris appelle de ses vœux à la création d’une grande profession du droit. Que la profession d’avocat est caractérisée notamment par le…
PARIS 2004 : Motion ‘Retraite’
La F.N.U.J.A. réunie à Paris en congrès les 20, 21, 22 mai 2004 prend acte des dispositions de la loi du 21 août 2003 portant réforme du régime des retraites prévoyant :…
La Baule 1992 – Motions
VERS UN DROIT D’INGERENCE JUDICIAIRE La FNUJA, réunie en Congrès le 30 mai 1992 à LA BAULE : • Constate avec satisfaction la reconnaissance en Droit International Public d’un droit d’ingérence humanitaire…
Lille 1982 – Motions
L’ENTREPRISE EN DIFFICULTE Considérant que les procédures actuelles ne permettent pratiquement jamais un redressement d’une entreprise en difficulté. Considérant que la prévention de ces difficultés passe d’abord par I’information accessible à tous…
Lyon 1998 – Motions
POUR UNE DEONTOLOGIE RENFORCEE La FNUJA réunie en congrès à Lyon les 20, 21, 22 et 23 Mai 1995, • Relève qu’en cette fin de siècle, la dérèglementation rend indispensable la prééminence…
Marseille 1983 – Motions
DEJUDICIARISATION La FNUJA, bien que consciente des difficultés matérielles, que connaît l’institution judiciaire, s’inquiète de certaines solutions envisagées par les pouvoirs publics pour les résoudre. Elle rappelle qu’en vertu de la déclaration…
Marseille 2001 – Motions
REFORME DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille le 26 mai 2001, Ayant pris connaissance du rapport de la commission présidée par Monsieur Paul BOUCHET, Partage le constat des…
Metz 1995 – Motions
JUSTICE-MEDIA La FNUJA, réunie en congrès à Metz le 27 mai 1995: Considérant qu’aujourd’hui le principe de la publicité des débats passe par la nécessité d’étudier l’utilisation des moyens audiovisuels à cette…
Montpellier 1991 – Motions
FORMATION La FNUJA réunie en congrès à Montpellier le 11 Mai 1991 : • Réaffirme dans le cadre des réformes universitaires envisagées, la spécificité des études juridiques. • Déplore l’absence d’informations concrètes…
Nantes 2000 – Motions
L’ORGANISATION DE LA DEFENSE DEVANT LA C.P.I. La F.N.U.J.A., réunie en Congrès à NANTES le 3 juin 2000, Engagée depuis 1998 au sein de la « Coalition Internationale des O.N.G. en faveur d’une…