Motions
Motion de soutien au Barreau de Tunisie
La FNUJA, réunie en Comité National : Exprime sa vive préoccupation devant les graves atteintes qui sont portées de façon récurrente à l’exercice des droits de la défense et plus généralement aux…
MONTPELLIER 2005 – MOTION VERS L’ACTION COLLECTIVE
La FNUJA réunie en Congrès du 4 au 7 mai 2005 à La Grande Motte : Constate l’insuffisance du dispositif législatif et réglementaire actuel pour assurer une réparation effective des dommages…
MONTPELLIER 2005 : Motion ‘Formation Initiale’
La FNUJA, réunie en Congrès à la Grande Motte, du 4 au 7 mai 2005, Déplore l’allongement de la durée de la formation à 24 mois ; Constate que les relations entre…
MONTPELLIER 2005 : Motion ‘Pénal’
La F.N.U.J.A., réunie en Congrès à La Grande Motte du 4 au 7 mai 2005, S’INQUIETE de l’inflation de textes législatifs et réglementaires, dont la seule finalité est la productivité, l’économie et…
MONTPELLIER 2005 : Motion ‘HARO SUR LA PROFESSION D’AVOCAT !’
La FNUJA réunie en congrès annuel du 4 au 7 Mai 2005, à la Grande Motte, rappelle que: l’Avocat, qu’il défende les Droits des citoyens ou qu’il contribue par son activité de…
MONTPELLIER 2005 – MOTION PROSPECTIVE
L’avocat, salarié en entreprise ? La FNUJA, réunie en Congrès du 4 au 7 mai 2005, à La Grande Motte, – Rappelle que lors de son congrès 2004, elle a établi que…
PARIS 2004 : Motion ‘Formation initiale et continue’
La FNUJA réunie en son 60ème Congrès à PARIS les 20, 21 et 22 mai 2004 : Sur la formation initiale – Appelle de ses vœux le regroupement des centres qui seul…
PARIS 2004 : Motion ‘Droits de l’Homme et Procédure pénale’
La FNUJA, réunie en congrès à PARIS le 22 mai 2004, attachée au caractère humain de nos institutions, est vivement préoccupée par le climat sécuritaire actuel, généré par la peur de la…
PARIS 2004 : Motion ‘Avocats en entreprise’
La FNUJA réunie en Congrès les 20, 21 et 22 mai 2004 à PARIS constate : que les affaires ENRON, VIVENDI et autres, comme les dispositions de la Loi Sécurité Financière, ont…
PARIS 2004 : Motion ‘Déclaration de soupçons’
La FNUJA, réunie en son soixantième Congrès à Paris, le 22.05.04, dénonce à nouveau l’extension aux avocats de la déclaration de soupçon. Elle prend acte de ce que le CNB a obtenu…