Collaboration
La commission formation du CNB : Réalisations et Projets
Article de Barbara FISCHER et Estelle FOURNIER, paru dans le Jeune Avocats Magazine n° 108 – Mars 2011 En 2010, la commission formation, commission institutionnelle du CNB, s’est enrichie, à la suite…
RETROCESSION MINIMUM : LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE RAPPELLE L’ESSENTIEL (CA Grenoble – 15 novembre 2010)
Article de Camille MAURY – paru dans le JAM n°108 – Mars 2011 L’article 14-3 du R.I.N, qui traite du contrat du collaborateur, dispose que « pendant ses deux premières années d’exercice…
CONGES MATERNITE ET CONGES PATERNITE : UNE BELLE VICTOIRE POUR LES JEUNES AVOCATS
A l’initiative de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (F.N.U.J.A.), l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux (C.N.B.) a adopté samedi 12 février 2011 deux importantes mesures en faveur des…
Décision du 21 octobre 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat
Voici la décision du 21 octobre 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat publiée au Journal officiel. Il s’agit de quelques modifications des articles 14 et 20…
L’AVOCAT DETACHE AU SEIN D’UNE ENTREPRISE
Rapport de la Commission Formation Collaboration Décembre 2010 Introduction Les débats relatifs à l’avocat en entreprise ont été vifs. Le vote intervenu lors de l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux du…
LES RETROCESSIONS MINIMUMS VOTEES PAR LES ORDRES
Article paru dans le Jeunes Avocats Magazine n°104 – 4ème trimestre 2009 Nous avons souhaité donner un aperçu des montants des retrocessions minimums votés par les Ordres pour les collaborateurs de 1ère…
La fixation par les Ordres du montant minimum des rétrocessions des avocats collaborateurs n’est pas une mesure anticoncurrentielle.
La Cour d’Appel de GRENOBLE, dans un important arrêt du 15 novembre 2010 (téléchargeable ci-après), se prononce en faveur de la fixation par les Ordres du montant minimum des rétrocessions d’honoraires des…
Modification des articles 14 et 20 du RIN – Position de la FNUJA
Lettre du Président de la FNUJA au Président du Conseil National des Barreaux, en date du 24 Septembre 2010 Monsieur le Président, Dans le cadre de la procédure de concertation préalable relative…
Signature le 7 juin 2010, par la FNUJA, des Avenants SPAAC CFE CGC relatifs à la modification des taux de contribution à l’OPCA-PL au titre de la formation professionnelle continue
La mise en œuvre de la réforme du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie a soulevé de nombreux points de discussion au sein de…
Congrès 2010 : Motion Formation Initiale
La FNUJA réunie en Congrès à BORDEAUX du 13 au 15 mai 2010 : Vu le rapport de la commission formation de la FNUJA, son cahier des charges et ses préconisations en…