Collaboration
MOTION COLLABORATION & EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « RÉMUNÉRATION DE L’APPORT D’AFFAIRES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE COLLABORATION »
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Grenoble le 3 décembre 2022, Vu les motions du Congrès de Marseille du 25 juillet 2020 intitulées « Rémunération de l’apport d’affaires » et « Collaborateur et…
MOTION COLLABORATION « COLLABORATION INTER-BARREAU »
La FNUJA, réunie en comité à Grenoble le 3 décembre 2022 ; Vu la motion du Congrès de Strasbourg du 28 mai 2022 intitulée « Le télétravail de l’avocat collaborateur libéral » ; …
MOTION COLLABORATION « LE TÉLÉTRAVAIL DE L’AVOCAT COLLABORATEUR LIBÉRAL »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU les dispositions de l’article 14 du RIN ; RAPPELLE que le collaborateur libéral dispose d’une totale liberté…
COLLABORATION
La FNUJA réunie en congrès à Lyon les 11 et 12 juin 2021, CONNAISSANCE prise de l’article 90 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 selon lequel il est…
Motion collaboration
Procédure collective; intéressement La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, COLLABORATEUR ET PROCEDURE COLLECTIVE CONSTATE que, dans le cadre du placement en procédure…
Congrès de Paris 2019 – Motion Collaboration
MOTION COLLABORATION Halte à l’impunité ! La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à la majorité, RAPPELLE que la collaboration libérale est…
Motion Fiscalité des collaborateurs libéraux exerçant en ZFU
LA FNUJA, réunie en comité décentralisé à Palavas-Les-Flots le 29 septembre 2018, RAPPELLE que les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans…
Motion Perte de collaboration
La FNUJA, réunie en congrès à Bastia du 24 au 27 mai 2017, CONSTATE que la mise en place de la garantie perte de collaboration sous la forme d’une assurance collective à…
Motion Collaboration
La FNUJA réunie en congrès à Nancy du 4 au 8 mai 2016, Connaissance prise des débats actuels concernant la possibilité pour le collaborateur qui quitte sa collaboration de prendre copie…
MOTION COLLABORATION
La FNUJA, réunie en Congrès à Nantes, du 13 mai au 17 mai 2015, CONSTATE que certaines difficultés relatives à l’exercice d’une collaboration ou de toute autre forme de relation professionnelle…