Statuts, motions, chartes et documents utiles au format PDF.
Espace de téléchargement : statuts et règlement intérieur, recueil de motions, chartes (CIDJA, Assistance Collab), Jeunes Avocats Magazine.
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763 documents disponibles, répartis en 28 rubriques. Mise à jour automatique.
Actualités11
- Communiqué FNUJA - Pas de défense sans contradiction - 29 avril 2026.pdf Communiqué FNUJA du 29 avril 2026 : Pas de défense sans contradiction !
- COMMUNIQUE-INTERSYNDICAL-–-FNUJA-SAF.pdf Communiqué FNUJA & SAF – PJL justice criminelle – Comment installer la mobilisation dans la durée ? Une boîte à outils
- note_du_20_juillet_2021.pdf Communiqué sur le contrôle des avocates à l’entrée des établissements pénitentiaires
- Communiqué Avocat en Danger FNUJA 20210701 Mix 2.pdf AVOCATS EN DANGER : Communiqué de soutien à Me Arslane ABDERRAOUF
- INTERSYNDICALE secret pro.pdf Communiqué intersyndical : pas de secret professionnel au rabais !
- Communiqué Rdv apres 18heures.pdf Communiqué de la FNUJA : Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction pour les avocats de recevoir leur client après 18h
- 449764 - OAB Montpellier.pdf Communiqué de la FNUJA : Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction pour les avocats de recevoir leur client après 18h
- Communiqué FNUJA 060121 ord. CE 4-1-2021 et décret 2-12-2020 (CC) (1).pdf Souriez! Vous êtes filmés ! – Communiqué FNUJA suite à l’ordonnance du Conseil d’Etat du 4 janvier 2021
- Communiqué de Soutien Ange-Kevin NZIGOU.pdf Communiqué suite à la tentative d’enlèvement de notre confrère gabonais Ange-Kevin NZIGOU
- AFFICHE CARAVANE 2017.2018.pdf La Caravane du Numérique et de l’Avocat Connecté
- AFFICHE FNUJA -def.pdf Caravane des Jeunes Avocats 2016-2017
Actualités — Actualités FNUJA153
- Solennellement, bonne année !.pdf Solennellement, bonne année : Réaction à la multiplication des attaques envers la profession !
- Programme colloque discernement des enfants 28.06.2024.pdf Colloque national « Le discernement des enfants : regards croisés sur une notion évolutive »
- Lettre Ouverte Intersyndicale - La profession d'avocat contre la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise.pdf Lettre ouverte intersyndicale : La profession d’avocat contre la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Programme FNUJA CNB 2023.pdf Élections CNB du 28 novembre 2023 : Pas de slogan, un bilan et un programme
- www.fnuja.com/attachment/280129/ Courrier à Monsieur le garde des Sceaux du 13 octobre 2023
- www.fnuja.com/attachment/2467870/ Courrier à Monsieur le garde des Sceaux du 13 octobre 2023
- 2023 10 13 Courrier FNUJA à M. le garde des Sceaux.pdf Courrier à Monsieur le garde des Sceaux du 13 octobre 2023
- Charte d’Engagement pour l’Accessibilité en Formation des Personnes en Situation de Handicap - FNUJA.pdf La FNUJA s’engage auprès des personnes en situation de handicap
- Livret d’accueil destiné aux personnes en situation de handicap - FNUJA.pdf La FNUJA s’engage auprès des personnes en situation de handicap
- Affiche CNB 2023.pdf Élections CNB 2023 : Votez FNUJA !
- Communiqué du 24 janvier 2023.pdf 24 janvier 2023 : Journée Internationale de l’avocat en danger
- Cliquez ici pour prendre connaissance du programme de la FNUJA en 8 points. Les Jeunes Avocats – FNUJA – Élections des délégués CNBF 2022 : Améliorer le régime de prévoyance
- Censure partielle du décret réformant la procédure civile.pdf Censure partielle par le Conseil d’État du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
- affiche campagne.pdf Élections des délégués CNBF 2022 : votez FNUJA !
- Affiche collectif justice des mineurs.pdf 30/09/2022 : Save the Date – La FNUJA et le Collectif Justice des enfants dressent le bilan d’une année de pratique du Code de Justice des Mineurs
- Lettre ouverte du collectif des enfants.pdf La FNUJA et les membres du Collectif Justice des enfants interpellent les candidats aux élections législatives 2022
- EYBA SUMMER CONFERENCE PROGRAMME.pdf EYBA Summer Conference 2022 – Demandez le programme !
- Motion Charte Internationale des Droits du Jeune Avocat
- Charte Internationale des Droits du Jeune Avocat Charte Internationale des Droits du Jeune Avocat
- International Charter.pdf Charte Internationale des Droits du Jeune Avocat
- 2022 04 11 EGJ - Contribution collective de la FNUJA V.3.pdf Nos 40 propositions pour la justice
- FC- Chiffres clés FNUJA (1).pdf La FNUJA, acteur de premier plan de la formation continue des avocats en 2021
- Conditions générales FNUJA.pdf Formations : les nouvelles conditions applicables aux formations organisées par la FNUJA
- Réglement sécurité et discipline.pdf Formations : les nouvelles conditions applicables aux formations organisées par la FNUJA
- charte du formateur.pdf Formations : les nouvelles conditions applicables aux formations organisées par la FNUJA
- Communiqué FNUJA - Etat d'urgence et OutreMer.pdf Etat d’urgence sanitaire en Outre-Mer : sur l’absence de dispositif de suspension des délais de recours et d’adaptation des procédures
- COMMUNIQUE INTERSYNDICAL - STRUCTURATION DES ECRITURES V déf.pdf STRUCTURATION DES CONCLUSIONS : LA PRIMAUTE DE LA FORME SUR LES DROITS AU RISQUE D’ORGANISER L’INJUSTICE
- Communiqué Secret Pro docx.pdf LE SECRET PROFESSIONNEL EST INDIVISIBLE !
- Projet de réforme Invalidité - Décès CNBF.pdf Projet de réforme invalidité / décès CNBF: nécessaire mais insuffisant
- COMMUNIQUE DE PRESSE DU 22 FEVRIER 2021 Justice pénale des mineurs.pdf Justice pénale des mineurs : Quand le répressif prend le pas sur l’éducatif
- PROGRAMME_2PAGES.pdf Programme FNUJA pour les élections CNB du 24 novembre 2020
- Présentation Ordonnance du 20.03.2020 prorogation délais.pdf Premier Comité dématérialisé de la FNUJA
- Adaptation des règles de procédure pénale à l’état d’urgence sanitaire.pdf Premier Comité dématérialisé de la FNUJA
- tableau récapitulatif des aides Covid-19.pdf Tableau récapitulatif des aides liées au COVID-19
- Contribution Formation professionnelle.pdf Contribution de la FNUJA sur la formation professionnelle des avocats
- Note Avocates Réforme des retraites.pdf Impact du projet de réforme des retraites sur les avocates
- Communiqué Soutien au Relais pour la Justice.pdf Soutien au Relais pour la Justice
- Communiqué Retraites amendement Belloubet 250220 V4.pdf Le régime de retraite n’est pas universel. Aux seuls avocats de payer pour un régime qui signe leur arrêt de mort
- Note CNB suite aux propositions du gouvernement06.02.20 Observations de la FNUJA sur les propositions de Madame le Garde des Sceaux et Monsieur le Haut-Commissaire à la Réforme des retraites
- Communiqué Retraites 05 - 02.pdf Une ignorance qui confine à l’arrogance
- Communiqué Retraites appel a la manif 310120.pdf Les avocats ne baisseront pas les armes
- Paroles, paroles, paroles … et encore des mensonges Paroles, paroles, paroles … et encore des mensonges
- Décryptage de la lettre de la Garde des Sceaux du 14 janvier 2020.pdf Décryptage de la lettre de la Garde des Sceaux du 14 janvier 2020
- Réforme Proc civile et OJ.pdf LA FUSION DES TI ET TGI ET LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE
- Communiqué Retraites FNUJA.pdf Disparition programmée de la profession d’avocats : C’est désormais officiel
- Communiqué Non à la réforme du 10.12.2019.pdf NON, NON ET NON !!!
- ContributionFNUJA_Actions de groupe_pdf.pdf Audition à l’Assemblée Nationale de la FNUJA « action groupe »
- Courrier UNAPL.pdf Courrier « ouvert » adressé au Président de l’UNAPL
- rapport delevoye.pdf Retraite des Avocats et de création d’un système universel de retraite
- Discours J.B BLANC_ 76ème Congrès.pdf Discours de Jean-Baptiste BLANC, nouveau Président
- Déclaration commune 30 janvier 2019.pdf Audition de la FNUJA au Sénat sur le PJL Justice – 30 janvier 2019
- Communiqué - Restriction inacceptable à la profession d'avocat.pdf ALERTE : RESTRICTION INACCEPTABLE DE L’ACCES A LA PROFESSION D’AVOCAT
- Communique 24 MAI 2016.pdf POURQUOI LE COLLEGE ORDINAL DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX VEUT IL SE SOUSTRAIRE A UN SCRUTIN VRAIMENT DEMOCRATIQUE ?
- TOUR DE FRANCE DES RETROCESSIONS 2016.pdf Tour de France des Rétrocessions 2016
- joe_20160216_0039_0015.pdf Entrée en vigueur des articles 10 et 11 du RIN modifiés
- PROGRAMME2015.pdf Université d’été des Avocats: programme de formations
- Program.pdf Spring Conference de l’EYBA à Aix-en-Provence
- Bulletin d'inscription.pdf Spring Conference de l’EYBA à Aix-en-Provence
- cp FACTURE FRACTURE.pdf Les Avocats ne céderont pas au chantage
- Programme-EGDAF.pdf 5e édition des Etats Généraux du Droit des Affaires
- Programme COLLOQUE CNB CNCEJ.pdf Colloque annuel commun du CNB et du CNCEJ : «l’expertise, la synthèse en question(s)» le 6 mars 2015
- La CNBF, une réforme inéquitable.pdf CNBF – Une réforme inéquitable.
- La contre-FAQ de la FNUJA.pdf CNBF – Une réforme inéquitable.
- La contre-FAQ de la FNUJA.pdf CNBF – Pensez à choisir votre option pour votre régime de retraite complémentaire !
- La CNBF, une réforme inéquitable.pdf CNBF – Pensez à choisir votre option pour votre régime de retraite complémentaire !
- Tour_de_France_des_rétrocessions_minimums_2015.pdf Tour de France des Rétrocessions minimums – Janvier 2015
- Rapport UNTERMAIER.pdf Professions Juridiques réglementées : Le rapport de la mission d’information
- Tract Manif 10 12 2014.pdf Les Jeunes Avocats se mobilisent pour VOS DROITS !
- Résultats élections CNB 25.11.2014.pdf MERCI !
- PJL Croissance activité CE2.pdf MACRON III – Le Texte du 3e projet
- PJL croissance 2014-11-14 revu JP 12h30[1].pdf Projet de Loi Macron, la version soumise au Conseil d’Etat
- Motion SECRET PROFESSIONNEL.pdf Pour la protection de notre Secret Professionnel
- JAM113-114OK.pdf LA FNUJA : Agitateurs de CNB, toujours !
- Rapport_-Professions_reglementees-RF_octobre_2014.pdf Professions Réglementées – Le rapport FERRAND : « Pour une nouvelle jeunesse »
- La contre-FAQ de la FNUJA.pdf Réforme de nos retraites – La contre FAQ des Jeunes Avocats
- Projet de Loi relatif _ la croissance et _ l'activite (2).pdf Le projet de loi relative à la croissance et à l’activité…
- Discours d'Emmanuel MACRON - 15.10.2014.pdf Discours d’Emmanuel MACRON : Libérer l’activité et restaurer l’égalité des chances économiques
- Motion AGE 3.10.2014.pdf PROFESSIONS REGLEMENTEES : Notre Avenir nous appartient !
- CNB-MO2014-10-03_Reforme-professions-reglementees.pdf PROFESSIONS REGLEMENTEES : Notre Avenir nous appartient !
- RAPPORT IGF page 1 à 74 .pdf Le Rapport de l’IGF enfin dévoilé !
- ANNEXE 5 AVOCATS .pdf Le Rapport de l’IGF enfin dévoilé !
- ANNEXES 1 méthodologie .pdf Le Rapport de l’IGF enfin dévoilé !
- avant-programme-WEB.pdf CONVENTION NATIONALE, du 28 au 31 octobre 2014
- Parenariat 2014 FNUJA AME.pdf La FNUJA s’enrichit de nouveaux partenariats
- Parenariat 2014 FNUJA AME.pdf La FNUJA s’enrichit de nouveaux partenariats
- dcision_ta_rennes_confidentialit_tlphone_0.pdf La confidentialité doit être respectée y compris en prison !
- Affiche Avocat et Mediation 25 avril 2014.pdf Formation : LA PLACE DE L’AVOCAT DANS LA MEDIATION
- Affiche Risque du métier.pdf Formation : LES RISQUES DE L’AVOCAT PENALISTE
- Appel a la mobilisation - Intersyndicale.pdf Aide Juridictionnelle : Appel à la mobilisation nationale
- La Démocratie Confisquée.pdf LA DEMOCRATIE CONFISQUEE
- motion_gouvernance.pdf AU NOM DE L’UNITE
- Décret n°2013-319 du 15 avril 2013 supprimant les conditions particulières d'accès à la profession d'avocat des personnes exerçant des responsabilités publiques.pdf Abrogation du « Décret Passerelle »: ENFIN !!!
- Courrier_du_28-03-2013_au_Président_du_Cnb.pdf La communication de la profession muselée !
- Discours_de_Yannick_SALA_-_AG_du_CNB_-_18_janvier_2013.pdf L’action dans l’intérêt collectif de la Profession
- Tour_de_France_des_rétrocessions_minimums_2013.pdf Tour de France des Rétrocessions minimums – Janvier 2013
- bulletin_Inscription_ANAAFATECH_FNUJA.pdf ANAAFATECH : Tarif spécial FNUJA !
- Elections RSI 2012 - UNAPL.pdf Elections des administrateurs des caisses de base du RSI (Régime Social des Indépendants)
- JUSTICE - Budget 2013.pdf Présentation du budget de la Justice pour l’année 2013 par le Garde des Sceaux
- Compte rendu - Audition du Garde des Sceaux - Commission des Lois de l'Assemblée Nationale - 5 juillet 2012.pdf Audition du Garde des Sceaux par la « Commission des Lois » de l’Assemblée Nationale
- Décret du 8 juin 2012 - JO 9 juin 2012.pdf Publication au Journal Officiel du Décret relatif aux attributions de Madame Delphine BATHO, Ministre déléguée auprès de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
- Décret_n°_2012-783_du_30_mai_2012_relatif_à_la_partie_réglementaire_du_code_des_procédures_civiles_d'exécution.pdf Publication du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d’exécution
- Ordonnance_n°_2011-1895_du_19_décembre_2011_relative_à_la_partie_législative_du_code_des_procédures_civiles_d'exécution.pdf Publication du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d’exécution
- rapport_au_Président_de_la_République_relatif_à_l'ordonnance_du_19_décembre_2011_relative_à_la_partie_législative_du_code_des_procédures_civiles_d'exécution.pdf Publication du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d’exécution
- lettre_ouverte_du Président de la FNUJA au Président du CNB.pdf Gouvernance : Réponse du Président du CNB à la Lettre Ouverte du Président de la FNUJA
- Réponse du Président CHARRIERE BOURNAZEL.pdf Gouvernance : Réponse du Président du CNB à la Lettre Ouverte du Président de la FNUJA
- lettre_ouverte_pdt_cnb.pdf Gouvernance : Lettre Ouverte du Président de la FNUJA au Président du CNB
- Réponse du Président CHARRIERE BOURNAZEL.pdf Gouvernance : Lettre Ouverte du Président de la FNUJA au Président du CNB
- Programme_EGDC.pdf Les 7èmes Etats Généraux du Dommage Corporel
- Projet_de_révision[1].pdf Projet de révision du système d’aide judiciaire de la Cour Pénale Internationale
- QPC_avocat_en_GAV_Terrorisme[1].pdf Le Conseil constitutionnel abroge les modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme
- commentaire[1].pdf Le Conseil constitutionnel abroge les modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme
- Arrêt_de_chambre_Popov_c._France_19.01.2012.pdf LA FNUJA SIGNATAIRE DE LA PETITION CONTRE L’ENFERMEMENT DES ENFANTS
- petition_enfermement_des_enfants_OEE_RESF-v2.pdf LA FNUJA SIGNATAIRE DE LA PETITION CONTRE L’ENFERMEMENT DES ENFANTS
- 01_-_2012-231_QPC_-_arrêt_de_renvoi.pdf La QPC 35 € devant le Conseil Constitutionnel !
- 02_-_2012-231_QPC_-_avis_AG.pdf La QPC 35 € devant le Conseil Constitutionnel !
- 03_-_2012-231_QPC_-_ordonnance.pdf La QPC 35 € devant le Conseil Constitutionnel !
- Motion de soutien aux Barreaux de la CA NImes.pdf MOTION DE SOUTIEN AUX BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE NIMES
- MémoireQPC_35_version_finale.pdf Les Jeunes Avocats déposent une Question Prioritaire de Constitutionalité pour sauvegarder la gratuité de la justice
- Communiqué de Presse - QPC 35 €.pdf Les Jeunes Avocats déposent une Question Prioritaire de Constitutionalité pour sauvegarder la gratuité de la justice
- Liste'FNUJA'auCNB-CollègeGénéralProvince.pdf Présentation des candidats de la liste FNUJA au CNB – Collège Général – Circonscription Nationale
- 01_-_2011-194_QPC_-_Arrêt_de_renvoi_CCass.pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 02_-_2011-194_QPC_-_Avis_AG.pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 03_-_2011-194_QPC_-_Jugement_de_transmission_TGI_de_Paris.pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 04_-_2011-194_QPC_-_Mémoire_QPC_1.pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 05_-_2011-194_QPC_-_Mémoire_QPC_2.pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 06_-_2011-194_QPC_-_Mémoire_QPC_3.pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 07_-_2011-194_QPC_-_Mémoire_QPC_4.pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 08_-_2011-194_QPC_-_Mémoire_QPC_5.pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 2011-194_QPC_-_PO_Premier_ministre.pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- NotificationInterventionAdmise_1.pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 01_-_2011-194_QPC_-_Arrêt_de_renvoi_CCass (1).pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 02_-_2011-194_QPC_-_Avis_AG.pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 03_-_2011-194_QPC_-_Jugement_de_transmission_TGI_de_Paris (1).pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 04_-_2011-194_QPC_-_Mémoire_QPC_1 (1).pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 05_-_2011-194_QPC_-_Mémoire_QPC_2 (1).pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 06_-_2011-194_QPC_-_Mémoire_QPC_3 (1).pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 07_-_2011-194_QPC_-_Mémoire_QPC_4 (1).pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 08_-_2011-194_QPC_-_Mémoire_QPC_5.pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- 2011-194_QPC_-_PO_Premier_ministre (1).pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- NotificationInterventionAdmise_1 (1).pdf LA FNUJA DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
- RapportPRADA Rapport PRADA sur le renforcement de la compétitivité de la place de Paris – Découvrez le ci-après :
- Lettre des élus du bureau à l'AG.pdf Démission de Christian CHARRIERE BOURNAZEL
- 20130712103505012.pdf Démission de Christian CHARRIERE BOURNAZEL
- Loi_org_10122009_article_61-1_Const.pdf QPC : MEMOIRE ET CONCLUSIONS TYPE POUR SOUMETTRE LA GARDE A VUE A LA CENSURE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décret_du_16_février_2010_portant_application_de_la_loi_organique_du_10_décembre_2009.pdf QPC : MEMOIRE ET CONCLUSIONS TYPE POUR SOUMETTRE LA GARDE A VUE A LA CENSURE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décret no 2010-149 du 16 février 2010 relatif à la continuité de l’aide juridictionnelle en cas.pdf QPC : MEMOIRE ET CONCLUSIONS TYPE POUR SOUMETTRE LA GARDE A VUE A LA CENSURE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- cc-2009595dc[1].pdf QPC : MEMOIRE ET CONCLUSIONS TYPE POUR SOUMETTRE LA GARDE A VUE A LA CENSURE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Questionnaire formation FNUJA.pdf Questionnaire relatif à la formation et infos
- Resulats partiels.pdf Resultats partiels elections CNB
- class actions.pdf L’introduction de la ‘class action’ en droit français : à quelles fins ?
- Compte rendu collaboration.pdf Rapport sur la collaboration liberale
- Nouveau RI.pdf Rapport sur la collaboration liberale
- Discours budget Clement.pdf Rapport sur la collaboration liberale
Actualités — Congrès63
- MODE D’EMPLOI POUR LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS.pdf 83ème congrès de la FNUJA à Grenoble : « Les jeunes avocats prennent de la hauteur »
- PROGRAMME FORMATION CONGRES 83 - FIFPL.pdf 83ème congrès de la FNUJA à Grenoble : « Les jeunes avocats prennent de la hauteur »
- 20252026 - Livret Programme du Congrès.pdf 83ème congrès de la FNUJA à Grenoble : « Les jeunes avocats prennent de la hauteur »
- PROGRAMME FORMATIONS - CONGRES BORDEAUX - FIFPL.pdf 82ème congrès de la FNUJA à Bordeaux : « Jeunes Avocats, Grands crus de Demain »
- MODE D EMPLOI DEMANDE FIFPL - CONGRES BORDEAUX.pdf 82ème congrès de la FNUJA à Bordeaux : « Jeunes Avocats, Grands crus de Demain »
- Programme du 82 Congrès.pdf 82ème congrès de la FNUJA à Bordeaux : « Jeunes Avocats, Grands crus de Demain »
- Programme 81eme Congrès FNUJA - Aix-en-Porvence. VF.pdf 81ème congrès de la FNUJA à Aix-en-Provence : « Pour une justice AIx’emplaire »
- PROGRAMME FORMATIONS - CONGRES AIX EN PROVENCE - FIFPL.pdf 81ème congrès de la FNUJA à Aix-en-Provence : « Pour une justice AIx’emplaire »
- MODE D EMPLOI DEMANDE FIFPL - CONGRES AIX EN PROVENCE.pdf 81ème congrès de la FNUJA à Aix-en-Provence : « Pour une justice AIx’emplaire »
- PROGRAMME CONGRES FIFPL CONGRES GUADELOUPE.pdf 80ème congrès de la FNUJA – GUADELOUPE – An Gwadloup, Défans-la KA sonné !
- MODE D EMPLOI DEMANDE FIFPL.pdf 80ème congrès de la FNUJA – GUADELOUPE – An Gwadloup, Défans-la KA sonné !
- Programme des formations congrès Guadeloupe.pdf 80ème congrès de la FNUJA – GUADELOUPE – An Gwadloup, Défans-la KA sonné !
- Mode d'emploi FIFPL.pdf 80ème congrès de la FNUJA – GUADELOUPE – An Gwadloup, Défans-la KA sonné !
- RÉSOLUTION SUR L’EXIGENCE DE TRANSPARENCE DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA PEINE DE MORT.pdf Retour sur le 8e congrès mondial contre la peine de mort
- bulletin d'inscription CONGRES.pdf 78ème Congrès de la FNUJA – LYON et ça repart : les Jeunes avocats rugissent
- Programme formations CONGRES v3.pdf 78ème Congrès de la FNUJA – LYON et ça repart : les Jeunes avocats rugissent
- Plaquette 78è Congrès FNUJA.pdf 78ème Congrès de la FNUJA – LYON et ça repart : les Jeunes avocats rugissent
- Bulletind_inscription_CongresFNUJA2020.pdf Restons maître de notre avenir ! 77ème congrès de la FNUJA à Marseille du 23 au 25 juillet 2020
- Programme formation Congrès 2020.pdf Restons maître de notre avenir ! 77ème congrès de la FNUJA à Marseille du 23 au 25 juillet 2020
- synthèse 2ème comité.pdf Synthèse du Comité du 13 juillet 2019
- Newsletter 3ème comité (Septembre).pdf Synthèse du Comité du 07 septembre 2019
- synthèse 1er comité.pdf Synthèse du Comité du 22 juin 2019
- Discours Aminata Niakate_ 76ème congrès.pdf Discours d’Aminata NIAKATE – Séance solennelle d’ouverture du 76ème congrès de la FNUJA à Paris
- JAM 124 Spécial 76ème congrès de la FNUJA à Paris.pdf Découvrez le Jeunes Avocats Magazine spécial 76ème congrès de la FNUJA à Paris !!!
- Vos frais de congrès sont intégralement pris en charge par le FIFPL. Vous trouverez en pièce jointe le vade-mecum de demande de prise en charge par le FIFPL. Les jeunes avocats entrent en Seine ! 76ème Congrès de la FNUJA à Paris du 29 mai au 2 juin 2019 !!!
- FORMULAIRE d'inscription au congres.pdf Les jeunes avocats entrent en Seine ! 76ème Congrès de la FNUJA à Paris du 29 mai au 2 juin 2019 !!!
- Résumé du Programme du 76ème congrès de la FNUJA .pdf Les jeunes avocats entrent en Seine ! 76ème Congrès de la FNUJA à Paris du 29 mai au 2 juin 2019 !!!
- Programme des formations du 76ème Congrès de la FNUJA à Paris vdef.pdf Les jeunes avocats entrent en Seine ! 76ème Congrès de la FNUJA à Paris du 29 mai au 2 juin 2019 !!!
- Programme du 76ème Congrès de la FNUJA organisé par l'UJA de Paris vdef.pdf Les jeunes avocats entrent en Seine ! 76ème Congrès de la FNUJA à Paris du 29 mai au 2 juin 2019 !!!
- Programme détaillé des formations 76 ème Congrès de la FNUJA à Paris vdef.pdf Les jeunes avocats entrent en Seine ! 76ème Congrès de la FNUJA à Paris du 29 mai au 2 juin 2019 !!!
- Résumé du Programme du 76ème congrès.pdf Les jeunes avocats entrent en Seine ! 76ème Congrès de la FNUJA à Paris du 29 mai au 2 juin 2019 !!!
- Bulletin_Inscription_Congres_UJA_Bayonne_2018.pdf Congrès de la FNUJA à Bayonne du 9 au 13 mai !!!
- JAM121(1).pdf Jeunes Avocats Magazine n°121 – Retour sur le 74ème congrès de la FNUJA !
- FIFPL CRITERES DE PRISE EN CHARGE 2017 AVOVATS 6910ZA.pdf Financez votre participation au 74ème congrès FNUJA à Bastia grâce au FIFPL !
- Programme du 74ème CONGRES DE LA FNUJA.xlsx.pdf 74ème Congrès de la FNUJA : Ca se corse ! Les jeunes avocats se font une beauté !
- Bulletin d'inscription au 74ème CONGRES DE LA FNUJA.pdf 74ème Congrès de la FNUJA : Ca se corse ! Les jeunes avocats se font une beauté !
- FIFPL CRITERES DE PRISE EN CHARGE 2017 AVOVATS 6910ZA.pdf 74ème Congrès de la FNUJA : Ca se corse ! Les jeunes avocats se font une beauté !
- JAM118.pdf JEUNES AVOCATS MAGAZINE N°118 – SPECIAL CONGRES
- programme Congrès.pdf 73ème Congrès de la FNUJA à NANCY
- FNUJA Programme 2016 déf.pdf 73ème Congrès de la FNUJA à NANCY
- Programme Vdef.pdf 72e CONGRES DE LA FNUJA – Le Programme
- Cotisations ordinales et RCP.pdf Convocation et Ordre du Jour du Comité du 7 février 2015
- motion_modalites_de_calcul_des_cotisations_ordinales_rcp_et_cnb___congres_2012.pdf Convocation et Ordre du Jour du Comité du 7 février 2015
- Piece 1 Rapport d etape sur la formation initiale(P).pdf Convocation et Ordre du Jour du Comité du 29 juin 2013
- Piece 2 Proposition d avant projet de modification du RIN relatif a l information du Bâtonnier dans le cadre d actions engagees a l egard de confreres[A].pdf Convocation et Ordre du Jour du Comité du 29 juin 2013
- Piece 3 Rapport d etape sur l interprofessionnalite fonctionnelle.pdf Convocation et Ordre du Jour du Comité du 29 juin 2013
- Piece 5 Motion Interprofessionalite - 2010.pdf Convocation et Ordre du Jour du Comité du 29 juin 2013
- Plaquette_Congressiste_70e_CONGRES_-_2013.pdf 70e CONGRES – Marseille 8/12 Mai 2013 – Le Programme et bien plus encore…
- FORMULAIRE_INSCRIPTION_70e_CONGRES_FNUJA_pack.pdf 70e CONGRES – Marseille 8/12 Mai 2013 – Le Programme et bien plus encore…
- Liste_hotels.pdf 70e CONGRES – Marseille 8/12 Mai 2013 – Le Programme et bien plus encore…
- Plaquette_Congressiste_70e_CONGRES_-_2013.pdf 70e CONGRES – Marseille 8/12 Mai 2013 – Bulletin d’Inscription
- Liste_hotels.pdf 70e CONGRES – Marseille 8/12 Mai 2013 – Bulletin d’Inscription
- Programme - Hôtels - Bulletin d'inscription - Comité décentralisé - Bastia.pdf Convocation et Ordre du Jour du Comité du samedi 13 octobre 2012
- Bulletin d'inscription_congrès Lille 2012.pdf 69ème Congrès de la FNUJA – Les Jeunes Avocats prennent position – Les inscriptions sont ouvertes…
- hôtels_partenaires.pdf 69ème Congrès de la FNUJA – Les Jeunes Avocats prennent position – Les inscriptions sont ouvertes…
- Incompatibilités pour avocats UE version 30 mars 2011.pdf Convocation au Comité National de la FNUJA du samedi 3 septembre 2011
- PV_Comite_avril 2011.pdf Convocation au Comité National de la FNUJA du samedi 3 septembre 2011
- 2008 Congrès FNUJA Lyon Programme.pdf Congrès de Lyon 2008 (7-10 mai) : les inscriptions sont ouvertes
- 2008 Congrès FNUJA Lyon Bulletin inscription 10.04.08.pdf Congrès de Lyon 2008 (7-10 mai) : les inscriptions sont ouvertes
- 2008 Congrès FNUJA Lyon Prix soirees 10.04.08.pdf Congrès de Lyon 2008 (7-10 mai) : les inscriptions sont ouvertes
- Rapport annexe.pdf Rapport UJA de Paris sur la procédure pénale
- Rapport Collaboration.pdf Rapport – Avenir de la collaboration – UJA Nimes
- Anaafa invitation Martinique.pdf Invitation ANAAFA – 62ème Congrés
Actualités — Vie des UJA93
- Programme Comité de Dijon 2026.pdf Comité décentralisé de la FNUJA de l’UJA de Dijon du 26 au 29 mars 2026
- REGLEMENT CONCOURS DE PLAIDOIRIE ROBERT BADINTER MEMORIAL RIVESALTES.pdf Comité décentralisé de la FNUJA de l’UJA des Pyrénées-Orientales du 4 au 7 décembre 2025
- Leaflet concours UJA.pdf Comité décentralisé de la FNUJA de l’UJA des Pyrénées-Orientales du 4 au 7 décembre 2025
- Comité décentralisé LYON 01.2025 (1).pdf Comité décentralisé de la FNUJA de l’UJA de Lyon du 30 janvier au 2 février 2025
- par ici Comité décentralisé de la FNUJA de l’UJA de Grasse ( à Antibes-Juan les Pins) du 3 au 6 octobre 2024
- Programme comité FNUJA de Montpellier.pdf Comité décentralisé de la FNUJA à Montpellier du 28 au 31 mars 2024
- Programme comité Saint-Raphaël.pdf Comité décentralisé de Saint-Raphaël, du 29 février au 3 mars 2024
- Plaquette WeekSki UJA Marseille 2024.pdf Comité décentralisé de la FNUJA à Risoul du 26 au 28 janvier 2024
- PROGRAMME COMITE DECENTRALISE AVIGNON.pdf Comité décentralisé de la FNUJA à Avignon du 5 au 8 octobre 2023
- PROGRAMME COMITÉ FNUJA GRENOBLE.pdf Comité décentralisé de la FNUJA à Grenoble du 1er au 4 décembre 2022
- bulletin inscription comité lille.pdf Comité décentralisé à Lille
- Programme comité lille.pdf Comité décentralisé à Lille
- Programme illustré comité.pdf Comité décentralisé à Lille
- Newsletter comité Décembre (Metz).pdf Synthèse du Comité décentralisé du 07 décembre 2019
- Bulletin-inscription-comité metz.pdf Comité décentralisé à Metz
- Newsletter comité décentralisé du 5 Octobre 2019 (Cannes).pdf Synthèse du Comité décentralisé du 05 octobre 2019 (Cannes)
- Bulletin d'inscription Comité.pdf Comité décentralisé à Cannes
- Programme comité validé.pdf Comité décentralisé à Cannes
- bulletin d'inscription comité lyon.pdf Comité décentralisé FNUJA organisé par l’UJA de Lyon
- plaquette programme comité.pdf Comité décentralisé FNUJA organisé par l’UJA de Lyon
- Bulletin-dinscription-Comité-Grenoble.pdf Comité décentralisé FNUJA organisé par l’UJA de Grenoble aux Deux Alpes
- Programme-Comité-Grenoble.pdf Comité décentralisé FNUJA organisé par l’UJA de Grenoble aux Deux Alpes
- Bulletin d'inscription au Comité FNUJA du 28 au 30 septembre à Palavas les Flots - UJA de Montpellier.pdf Comité decentralisé à Palavas les Flots du 28 au 30 septembre 2018
- Programme du Comité FNUJA du 28 au 30 septembre à Palavas les Flots - UJA de Montpellier.pdf Comité decentralisé à Palavas les Flots du 28 au 30 septembre 2018
- Programme du Comité FNUJA du 28 au 30 septembre à Palavas les Flots - UJA de Montpellier.pdf Comité decentralisé à Palavas les Flots du 28 au 30 septembre 2018
- Bulletin inscription comite CAEN.pdf Comité decentralisé à Caen du 16 au 18 mars 2018
- affiche REVUE TOULOUSE.pdf REVUE DE L’UJA DE TOULOUSE
- Plaquette Comité décentralisé FNUJA - NICE Mars 2016.pdf Comité National Décentralisé à NICE du 5 mars 2016
- PROGRAMME bruxelles.pdf COMITE NATIONAL DECENTRALISE – BRUXELLES
- coupon-reponse COMITE DU 22 JANVIER 2016 A BRUXELLES.pdf COMITE NATIONAL DECENTRALISE – BRUXELLES
- Reservation pour FNUJA SOFITEL.pdf COMITE NATIONAL DECENTRALISE – BRUXELLES
- PLAQUETTE comité décentralisé.pdf Comité décentralisé de la FNUJA à BORDEAUX les 2, 3 et 4 Octobre 2015
- TOULOUSE Formation du 10.07.15.pdf TOULOUSE – Formations : Loi ALUR et Médiation
- NANTERRE Formation exécution des peines.pdf NANTERRE – Formation: l’exécution des peines
- CAEN - Savoir lire un bilan.pdf BASSE NORMANDIE – Formation : SAVOIR LIRE UN BILAN COMPTABLE ET UN BULLETIN DE SALAIRE
- BASTIA - FORMATION 07.05.2015..pdf BASTIA – FORMATION: PERMIS DE CONDUIRE, PANORAMA DU DROIT PENAL ROUTIER
- NIMES - Revue affiche.pdf NIMES – Revue de l’UJA
- NIMES Affiche formation UJA 27.03.15.pdf NIMES – Formation: La saisie immobilière et la procédure de distribution
- MONTPELLIER DINER DEBAT Affiche diner 26 mars 2015 - UJA et FNUJA.pdf MONTPELLIER – Diner Débat: Qui est le chef?
- DIJON FORMATION 13.03.15 affiche Formation expertise judiciaire.pdf DIJON – Formation : l’expertise judiciaire, astuces et éceuils
- BASTIA FORMATION 13.03.2015 jap bastia2.pdf BASTIA – Formation: L’aménagement de la peine
- comite_fnuja_mars_2015__bulletin_inscription.pdf Convocation et Ordre du Jour du Comité du 7 mars 2015 décentralisé à SAINT RAPHAEL
- RENNES- appel de cotisation.pdf RENNES – Assemblée Générale
- RENNES- déclaration de candidature.pdf RENNES – Assemblée Générale
- RENNES- Pouvoir pour l'AG.pdf RENNES – Assemblée Générale
- COMITE FNUJA MARS 2015 - FEUILLE DE ROUTE.pdf Comité décentralisé du 6 au 8 mars 2015 à Saint Raphaël
- COMITE FNUJA MARS 2015 -BULLETIN INSCRIPTION.pdf Comité décentralisé du 6 au 8 mars 2015 à Saint Raphaël
- COMITE FNUJA MARS 2015 - LISTE HOTELS.pdf Comité décentralisé du 6 au 8 mars 2015 à Saint Raphaël
- Programme formation ANAAFA Martinique 24+25.01.2015.pdf MARTINIQUE- Formation de l’ANAAFA sur la gestion de cabinet
- Programme formation GUADELOUPE 26+27.01.2015.pdf GUADELOUPE- Formation de l’ANAAFA sur la gestion de cabinet
- Flyer comité FNUJA.pdf Convocation et Ordre du Jour du Comité du 31 octobre 2014, décentralisé à Montpellier
- Flyer comité FNUJA.pdf Comité décentralisé à MONTPELLIER, le 31 octobre 2014
- bulletin d'inscription word -.pdf NIMES – Formation : DEONTOLOGIE
- Tour_de_France_des_rétrocessions_minimums_2014'.pdf Tour de France des Rétrocessions minimums – Mars 2014
- Bulletin d'Inscription + infos pratiques.pdf Comité Décentralisé à METZ du 14 au 16 Mars 2014 – Toutes les Infos :
- programme et hébergement.pdf Comité Décentralisé à METZ du 14 au 16 Mars 2014 – Toutes les Infos :
- BulletinUrgenceBarre1-2 DIJON.pdf DIJON – Formation : L’URGENCE A LA BARRE
- bulletin d'inscription.pdf CAEN – Formation : LE MANDAT D’ENTREMISE en matière de Vente Immobilière
- Programme 20.11.13.pdf STRASBOURG – Formation – « LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLES ETRANGERS – EVOLUTION ET IMPACT »
- Affiche et programme.pdf METZ – Formation : LA PROTECTION FINANCIERE DE L’AVOCAT
- bulletin chartres.pdf Comité FNUJA décentralisé à CHARTRES du 4 au 6 Octobre 2013
- bulletin_d'inscription_word.pdf NIMES : Formation : La Saisie Immobilière
- Règlement...pdf NICE – Festival du Film sur le thème : JUSTICE(S)
- Fiche_inscription.pdf NICE – Festival du Film sur le thème : JUSTICE(S)
- affiche.pdf CAEN – Formation : CONCURRENCE DELOYALE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
- bulletin_d'inscription.pdf CAEN – Formation : CONCURRENCE DELOYALE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
- avis_VOIES_D'EX.pdf STRASBOURG – Formation : « TOUT SUR L’HUISSIER – Ses missions, son coût »
- plan_HUISSIER.pdf STRASBOURG – Formation : « TOUT SUR L’HUISSIER – Ses missions, son coût »
- avis_APPLI_PEINES.pdf STRASBOURG – Formation : L’Aménagement des courtes peines
- etude_de_la_pratique_de_la_mediation_par_les_dj___ame___squaremetric___2013.pdf PARIS – Formation : La MEDIATION civile et commerciale
- bulletin_d__inscription_.pdf NIMES – Formation : Comptabilité et facturation dans la profession d’Avocat
- FORMATION_LA_PRATIQUE_DU_PALAIS.pdf METZ – Formation : LA PRATIQUE DU PALAIS (spécial jeunes avocats)
- Programme_Comité_décentralisé_FNUJA_RENNES.pdf Comité décentralisé de Rennes, du 15 au 17 mars 2013 : Programme
- Bulletin d'Inscription_Comité_décentralisé_FNUJA_RENNES.pdf Comité décentralisé de Rennes, du 15 au 17 mars 2013 : Programme
- Liste des Hotels_Comité_décentralisé_FNUJA_RENNES.pdf Comité décentralisé de Rennes, du 15 au 17 mars 2013 : Programme
- 12.12.06_-_Motion_passerelle.pdf CHARTRES : Motion – Décret Passerelle en Pratique…
- bulletin.pdf NIMES – Arbre de Noël
- Programme - Hôtels - Bulletin d'inscription - Comité décentralisé - Bastia.pdf Comité Décentralisé – BASTIA – 23, 24 et 25 Novembre 2012
- 2012 06 14 UJA Communiqué de presse élection Massimo Bucalossi.pdf Massimo BUCALOSSI succède à Alexandra PERQUIN à la Présidence de l’UJA de Paris
- affiche.pdf CAEN : Formation : La Protection du Consommateur lors de la Formation et de l’Exécution du Contrat
- bulletin_d'inscription (1).pdf CAEN : Formation : La Protection du Consommateur lors de la Formation et de l’Exécution du Contrat
- bulletin_reponse_AG.pdf DRAGUIGNAN – Soirée des Jeunes Avocats
- BULLETIN_DE_PARTICIPATION.pdf Comité Décentralisé à TOULON du 2 au 4 Mars 2012 – Toutes les Infos :
- bulletin_d'inscription.pdf CAEN – Formation : LES DEPENS
- affiche_formation_cabinet.pdf DRAGUIGNAN – Formation : ORGANISATION & SYSTEME DE MANAGMENT DU CABINET D’AVOCATS
- Fomation_Systeme_Organisation_Draguignan.pdf DRAGUIGNAN – Formation : ORGANISATION & SYSTEME DE MANAGMENT DU CABINET D’AVOCATS
- affiche_formation.pdf DRAGUIGNAN – Formation : INSTALLATION : LE GRAND SAUT !!!
- Liste'UJAdeParis'auCNB-CollègeGénéralParis.pdf Présentation des candidats de la liste ‘UJA de Paris – FNUJA’ au CNB – Collège Général – Circonscription Paris
- PROGRAMME BULLETIN_INSCRIPTION HOTELS.pdf Comité Décentralisé – LE MANS – 9 et 10 Décembre 2011
- avis_PROTECTION_MINEURS.pdf STRASBOURG : Formation – Le Service de Protection des Mineurs
- bulletin_protection_mineurs.pdf STRASBOURG : Formation – Le Service de Protection des Mineurs
- bulletin_d'inscription_word_8.07.11[1].pdf NIMES – Formation : Le droit des étrangers après la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, dite « Loi Besson » : droit au séjour, éloignement, procédures
- FORMATION_09_OCTOBRE[1].pdf COMITE DECENTRALISE DE BEAUNE LES 9 ET 10 OCTOBRE 2009
Ateliers de la FNUJA9
- FORMATION INTERPRO.pdf Formation interprofessionnelle « Autorisations d’urbanisme : regards croisés sur la sécurisation des projets immobiliers »
- Affiche - Les Ateliers de Procédure - Grenoble.pdf Les Ateliers de Procédure de la FNUJA à Grenoble
- Informations et inscriptions Atelier Numérique 2024 03 29 - Montpellier.pdf Les Ateliers du Numérique de la FNUJA : prochain arrêt à Montpellier !
- Atelier Procédure 2023 11 21 - Grasse.pdf Les Ateliers de Procédure de la FNUJA : Prochain arrêt à Grasse
- Atelier Procédure 2023 11 14 - Aix-en-Provence.pdf Les Ateliers de Procédure de la FNUJA : Premier arrêt à Aix-en-Provence
- Atelier Numérique 2023 11 10- Marseille.pdf Les Ateliers du Numérique de la FNUJA : prochain arrêt à Marseille !
- Atelier Installation 2023 11 09- Bordeaux.pdf Les Ateliers de l’Installation de la FNUJA : nouvel arrêt à Bordeaux
- Atelier Numérique 2023 11 13 - Rennes.pdf Les Ateliers du Numérique de la FNUJA : prochain arrêt à Rennes !
- Ateliers Numérique 2023 06 30 - Strasbourg .pdf Les Ateliers du Numérique de la FNUJA : prochain arrêt à Strasbourg !
Communiqués de presse26
- CP-commun-SURE-VD.pdf COMMUNIQUÉ DE PRESSE COLLECTIF sur la nécessité d’abandonner le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- CP-commun-SAF-FNUJA.pdf NON, MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX : CELA NE PASSERA PAS
- Communiqué intersyndical - Projet de décret RIVAGE naufrage de la justice civile.pdf Projet de décret RIVAGE: naufrage de la justice civile !
- COMMUNIQUE INTERNATIONAL - 22 OCTOBRE 2025 -CONFRERES SOUDANAIS.pdf Pour une libération immédiate de nos confrères soudanais Aboubakr MANSOUR ABDELA, condamné à mort par pendaison, et Aboubakr AL-MAHI, emprisonné !
- le numéro de février 2024 du JAM « Aux grands Hommes, la patrie reconnaissante »
- Communiqué du 16 mai 2024 Communiqué : émission d’un mandat d’amener à un avocat
- Communiqué FNUJA - 14 05 2024 - Soutien aux Avocats Tunisiens.pdf Communiqué de soutien à nos confrères tunisiens
- Communiqué AFM.pdf Suppression de la mission relative au débat contradictoire : dévalorisation de l’assistance de l’avocat en comparution immédiate
- CP La jeunesse mérite mieux que des caricatures - collectif justice des enfants.pdf Communiqué du Collectif Justice des enfants – La jeunesse mérite mieux que des caricatures
- CP - Un plan durgence pour la protection de lenfance - Collectif Justice des enfants.pdf Un plan d’urgence pour la protection de l’enfance – Collectif Justice des enfants
- Communiqué 24 janvier 2024 - Journée Avocat en Danger.pdf 24 JANVIER, JOURNÉE DE L’AVOCAT EN DANGER
- Communiqué Cours criminelles départementales.pdf Cours criminelles départementales
- Communiqué Annonces du gouvernement émeutes 11.11.2023.pdf ANNONCES DU GOUVERNEMENT À LA SUITE DES ÉMEUTES DE L’ÉTÉ 2023 : UNE RÉPONSE INADAPTÉE AU TRAITEMENT DE L’ENFANCE DÉLINQUANTE
- Communiqué commun - réforme de l'assiette sociale des indépendants - 26102023.pdf Communiqué commun : Réforme de l’assiette sociale des indépendants PLFSS 2024
- Communiqué FNUJA 08.08.2023 - situation au Sénégal.pdf COMMUNIQUÉ FNUJA : SITUATION AU SENEGAL
- CP Protection des enfants.pdf Communiqué du Collectif Justice des enfants – Révoltes urbaines : la protection des enfants est une responsabilité collective !
- Communiqué Soutien aux avocats iraniens et au Barreau National 01.07.2023.pdf COMMUNIQUÉ : SOUTIEN AUX AVOCATS IRANIENS ET AU BARREAU NATIONAL D’IRAN
- 2023 06 20 -Communiqué _ Retour du Legal Privilege.pdf COMMUNIQUÉ : NON AU RETOUR DU LEGAL PRIVILEGE
- Communique-de-presse-des-organisations-professionnelles-de-la-justice-sur-la-liberte-syndicale.pdf Communiqué de presse des organisations professionnelles de la justice sur la liberté syndicale
- Communiqué 3 juin 2023.pdf Communiqué – Captation de son et d’images de vos appareils connectés : l’atteinte de trop à la vie privée et au secret professionnel
- FNUJA Communiqué CEF.pdf Communiqué sur le traitement de l’enfance délinquante
- Communiqué - Stop aux dérives autoritaires.pdf Communiqué « Stop aux dérives autoritaires »
- Communiqué FNUJA 31 03 2020.pdf COMMUNIQUE DU 31 MARS 2020
- CP_COMITE_DECENTRALISE_FNUJA_180313.pdf LE COMITE DECENTRALISE DE LA FEDERATION NATIONALE DE L’UNION DES JEUNES AVOCATS S’EST TENU A RENNES, les 15, 16 et 17 Mars 2013.
- Communiqué de Presse - Décret GAV Terrorisme.pdf GARDE A VUE EN MATIERE DE TERRORISME : Le Décret du 14 Novembre 2011, Véritable Déclaration de Guerre aux Avocats
- Com Presse ENTRAVE à l'ACCES A LA JUSTICE.pdf Les Jeunes Avocats dénoncent une entrave au droit d’accès pour tous les justiciables au juge et à la justice
Divers19
- Affiche Assistance EA.pdf Présentation Assistance Élève-Avocat
- Certificat QUALIOPI.pdf Certification QUALIOPI
- CHARTE ASSISTANCE COLLAB.pdf Charte Assistance Collab
- LETTRE OUVERTE DAP.pdf Lettre ouverte au Directeur de l’Administration Pénitentiaire
- communiqué CNBF pdf (21.04).pdf Conseil d’Administration de la CNBF du 17 avril 2020
- Communiqué de presse.Règles à appliquer dans le monde du travail.pdf Coronavirus et monde du travail
- presentation-vademecum collaboration.pdf LE VADEMECUM DU JEUNE COLLABORATEUR
- Programme Vdef.pdf 72e Congrès J-15 !
- Colloque_-_20_ans_de_justice_pénale_internationale_-_devoir_d'inventaire.pdf PARIS – Colloque : « 1993-2013, Vingt ans de justice pénale internationale : devoir d’inventaire »
- Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage.pdf COLLOQUE: « Le juge judiciaire garant de la procédure d’arbitrage – le décret du 13 janvier 2011 »
- plaquette_congrès.pdf 69ème Congrès de la FNUJA – Les Jeunes Avocats prennent position – Le Programme
- bulletin_d__inscription_congres_lille_2012.pdf 69ème Congrès de la FNUJA – Les Jeunes Avocats prennent position – Le Programme
- hôtels_partenaires.pdf 69ème Congrès de la FNUJA – Les Jeunes Avocats prennent position – Le Programme
- Plaquette version finale avec logo sponsors.pdf Convocation du Comité national de la FNUJA à STRASBOURG le 21 mars 2009
- 1118_001.pdf 10 élus !!!
- cf. présentation ci-jointe en cliquant ici CONVOCATION COMITE NATIONAL DU 9 DECEMBRE 2006
- Ordre du jour du comité du 24 Septembre 2005.pdf Ordre du jour comité du 24 Septembre 2005
- UJA-e-lettre-12.pdf Un congrès des Jeunes Avocats incontournable
- cliquant ici Les prochains rendez-vous
Formations7
- FC- Chiffres clés FNUJA (1).pdf Indicateur de performance FNUJA 2021
- Bulletin formations Couronne.pdf Journée de formation des UJA de la Couronne
- université d été.pdf UNIVERSITE D’ETE DES AVOCATS 1976 – SESSION 2016
- Conclusions_aux_fins_de_transmission_QPC_Parquet.pdf QPC sur le cumul des fonctions de contrôle du respect des droits et libertés en Garde à Vue et de poursuite du Procureur de la République
- Mémoire_QPC_Parquet.pdf QPC sur le cumul des fonctions de contrôle du respect des droits et libertés en Garde à Vue et de poursuite du Procureur de la République
- Jugt_QPC_DIJON.PDF QPC sur le cumul des fonctions de contrôle du respect des droits et libertés en Garde à Vue et de poursuite du Procureur de la République
- Com Presse La Garde à Vue est Morte.pdf GARDE A VUE – Modèle de Conclusions aux fins de Nullité
Motions44
- Motion accès à la base de données intègres pour les Avocats.pdf Accès à la base de données intègres pour les avocats
- Motion situation des avocats en Outre-mer.pdf SITUATION DES AVOCATS EN OUTRE-MER
- Motion précarité des étudiants.pdf PRÉCARITE DES ETUDIANTS
- Motion place des avocats.pdf PLACE DE L’AVOCAT
- Motion securite globale 160121.pdf Motion Proposition de loi Sécurité globale
- Motion pluralité de l'exercice.pdf Congrès de Paris 2019 – Motion Pluralité de l’exercice
- Motion modification des statuts.pdf Congrès de Paris 2019 – Motion modification des Statuts
- Motion pénale Projet de Loi et Etat d'urgence 080717.pdf Motion Projet de loi et état d’urgence
- Motion statut social des détenus - BASTIA 2017.pdf Motion Statut social des détenus
- Motion pilotage de carrière - BASTIA 2017.pdf Motion Pilotage de carrière
- Motion Justice prédicitive - BASTIA 2017.pdf Motion Justice prédictive
- Motion indépendance des avocats - BASTIA 2017.pdf Motion Indépendance des avocats
- Motion exclusivité d'exercice - BASTIA 2017.pdf Motion Exclusivité d’exercice
- Motion cliniques juridiques - BASTIA 2017.pdf Motion Cliniques juridiques
- Motion Organismes Techniques ADOPTEE.pdf Motion sur les Organismes Techniques
- Motion Financement des cabinets d'avocats ADOPTEE.pdf Motion sur le financement des Cabinets d’avocats
- Motion_Action de Groupe - 12.01.2013.pdf MOTION ACTION DE GROUPE
- Motion modalités de calcul des cotisations ordinales RCP et CNB - Congrès 2012.pdf MOTION SUR LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS ORDINALES, RCP ET CNB – Congrès 2012
- Motion Accès à la profession - Congrès 2012.pdf MOTION ACCES A LA PROFESSION – Congres 2012
- Motions – 2008 Lyon.pdf Congrès de la FNUJA 2008 à Lyon : les motions
- Motion_Aide_Juridictionnelle_et_Acces_au_Droit.pdf Congrès de la FNUJA 2007 à Nîmes : les motions
- Motion_Reforme_de_la_Carte_Juridiciaire.pdf Congrès de la FNUJA 2007 à Nîmes : les motions
- Motion_R_P_V_A_.pdf Congrès de la FNUJA 2007 à Nîmes : les motions
- Motion_Collaboration.pdf Congrès de la FNUJA 2007 à Nîmes : les motions
- Motion_Commission_Internationale.pdf Congrès de la FNUJA 2007 à Nîmes : les motions
- Motion_Prospective.pdf Congrès de la FNUJA 2007 à Nîmes : les motions
- Motion_Penal.pdf Congrès de la FNUJA 2007 à Nîmes : les motions
- Motions – 2007 Nîmes.pdf Congrès de la FNUJA 2007 à Nîmes : les motions
- Motions – 1990 Toulouse.pdf Toulouse 1990 – Motions
- Motions – 2002 Strasbourg.pdf Strasbourg 2002 – Motions
- Motions - 1984 Strasbourg.pdf Strasbourg 1984 – Motions
- Motions – 1993 Saint-Raphaël.pdf Saint-Raphaël 1993 – Motions
- Motions – 1988 Rouen.pdf Rouen 1988 – Motions
- Motions – 1994 Paris.pdf Paris 1994 – Motions
- Motions – 1985 Nîmes.pdf Nîmes 1985 – Motions
- Motions – 2000 Nantes.pdf Nantes 2000 – Motions
- Motions – 1991 Montpellier.pdf Montpellier 1991 – Motions
- Motions – 1995 Metz.pdf Metz 1995 – Motions
- Motions – 2001 Marseille.pdf Marseille 2001 – Motions
- Motions - 1983 Marseille.pdf Marseille 1983 – Motions
- Motions – 1998 Lyon.pdf Lyon 1998 – Motions
- Motions - 1982 Lille.pdf Lille 1982 – Motions
- Motions – 1992 La Baule.pdf La Baule 1992 – Motions
- Motions - 1981 Perpignan.pdf Perpignan 1981 – Motions
Motions — Aide juridictionnelle et accès au droit38
- AJ - Motion - Pour une revalorisation globale et pérenne de l'aide juridictionnelle MOTION DE COMITE – COMMISSION AIDE JURIDICTIONNELLE ET ACCES AU DROIT – POUR UNE REVALORISATION GLOBALE ET PÉRENNE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
- Motion AIDE JURIDICTIONNELLE - pour une dématérialisation de l'AJ.pdf COMMISSION AIDE JURIDICTIONNELLE – MOTION POUR UNE DEMATERIALISATION DE L’AIDE JURIDICTIONELLE
- MOTION - Com Acces au droit - Pour un renforcement du maillage territorial.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION ACCES AU DROIT – Pour un renforcement du maillage territorial et de l’effectivité de l’accès au droit
- VDEF MOTION DES COMMISSIONS DROIT PUBLIC ET AFFAIRES PUBLIQUES_ AIDE JURIDICTIONNELLE ET ACCÈS AU DROIT - « DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR VIA L’ANEF _ LE CONSTAT DE RUPTURES DE DROITS.pdf MOTION DES COMMISSIONS DROIT PUBLIC ET AFFAIRES PUBLIQUES & AIDE JURIDICTIONNELLE ET ACCES AU DROIT
- MOTION AJ - Suppression de la mission relative au débat contradictoire dévalorisation de l'assistance de lavocat en comparution immédiate - 29.06.2024.pdf MOTION « SUPPRESSION DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE POUR LES MISSIONS RELATIVES AU DEBAT CONTRADICTOIRE : DEVALORISATION DE L’ASSISTANCE DE L’AVOCAT EN COMPARUTION IMMEDIATE »
- Motion - AJ_DROIT_PUBLIC_DESIGNATION_AVOCAT - Comité FNUJA 2024 06 01 - VF.pdf MOTION « LA DESIGNATION DES AVOCATS AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES » hors procédure d’urgence en droit des étrangers
- Motion AJ en droit administratif et notification R600-1 CU.docx.pdf MOTION DROIT PUBLIC / AJ ET ACCÈS AU DROIT « RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN MATIÈRE D’AUTORISATIONS D’URBANISME EN CAS DE DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE »
- Motion Appel en matière de référé-suspension.docx.pdf MOTION DROIT PUBLIC / AJ ET ACCÈS AU DROIT « DE L’INSTAURATION D’UNE VOIE D’APPEL EN MATIÈRE DE RÉFÉRÉ-SUSPENSION »
- Motion dégressivité AJ 02.03.2024.pdf MOTION ACCÈS AU DROIT « UNE DÉGRESSIVITÉ INDIGNE DE LA RÉTRIBUTION DES AVOCATS AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE »
- Motion 2023 - Accès au droit - VERS DAVANTAGE DE MOYENS POUR UNE JUSTICE RENDUE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE.pdf MOTION ACCÈS AU DROIT « VERS DAVANTAGE DE MOYENS POUR UNE JUSTICE RENDUE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE »
- 2022 Accès au droit - TVA et crédit d'impôt.pdf MOTION ACCÈS AU DROIT « TVA ET CRÉDIT D’IMPÔT : AU SERVICE D’UN MEILLEUR ACCÈS AU DROIT »
- 2022 Accès au droit - Accès aux lieux de justice.pdf MOTION ACCÈS AU DROIT « LA PLACE DE L’AVOCAT DANS LES LIEUX D’ACCÈS AU DROIT ET DE JUSTICE »
- Motion_Accèsaudroit_marseille2020.pdf Motion accès au droit
- Motion AJ et consultation préalable Motion Aide Juridictionnelle et consultation préalable
- motion AJ - droit de timbre.pdf MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / TIMBRE
- motion AJ et revenu fiscal de références et base de données fiscales.pdf MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / REVENU FISCAL DE REFERENCES ET BASE DE DONNEES
- motion AJ et filtre.pdf MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / FILTRE
- Motion AJ Congrès Nancy ADOPTEE.pdf Motion Aide Juridictionnelle dans l’Union Européenne
- MOTION AJ Comité Bordeaux 3 octobre 2015.pdf Motion relative à l’aide juridictionnelle
- MOTION RATIONALISATION DU SYSTEME DE L'AJ.pdf MOTION RATIONALISATION DU SYSTEME DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
- Fiches de présentation des 4 groupes de travail.pdf AJ – OUVERTURE DE LA CONCERTATION SUR L’AIDE JURIDICTIONNELLE
- Plaquette - L'aide juridictionnelle une priorité du ministère de la Justice.pdf AJ – OUVERTURE DE LA CONCERTATION SUR L’AIDE JURIDICTIONNELLE
- MOTION Timbre appel 06122014.pdf MOTION RELATIVE AU DROIT DE TIMBRE EN APPEL
- Note de Synthèse.pdf AJ : Enfin un rapport empreint de bon sens !
- Motion sur les structures conventionnées.pdf MOTION « STRUCTURES CONVENTIONNEES : NON C’EST NON !!! »
- Motion financement de l'aide juridictionnelle.pdf MOTION FINANCEMENT DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
- Motion_NON_AUX_STRUCTURES_CONVENTIONNEES.pdf MOTION « NON AUX STRUCTURES CONVENTIONNEES »
- Motion_Accès_au_droit.pdf MOTION ACCES AU DROIT
- CIMAP - 18 décembre 2012.pdf Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique: l’évaluation de la gestion de l’aide juridictionnelle en 2013
- Circulaire du 25 juin 2012.pdf Circulaire du 25 juin 2012 publiée au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice
- Motion Aide Juridictionnelle - Congrès 2012.pdf MOTION DE LA COMMISSION ACCES AU DROIT ET AIDE JURIDICTIONNELLE – CONGRES 2012
- memoireqpc_35_version_finale.pdf L’intervention volontaire de la FNUJA dans la procédure QPC « 35€ » déclarée admise par le Conseil Constitutionnel
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- Conseil_d_État_4eme_et_5eme_sous-sections_reunies_03_02_2012_354363_Inedit_au_recueil_Lebon.pdf L’intervention volontaire de la FNUJA dans la procédure QPC « 35€ » déclarée admise par le Conseil Constitutionnel
- Décret_n°2012-350_du_12_mars_2012_version_initiale[1].pdf Publication du Décret du 12 Mars 2012 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention d’avocat
- Barème d'aide juridictionnelle 2012.pdf Les Barèmes d’Aide Juridictionnelle 2012
- CNB-RE2011-04-09_AJ_GAV-aide-juridictionnelle-volet-financier[Final-P][1].pdf Volet financier de la réforme de la Garde à Vue en matière d’Aide Juridictionnelle : Résolution du CNB
Motions — Collaboration33
- MOTION - L'association du collaborateur.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION COLLABORATION – L’ASSOCIATION DU COLLABORATEUR
- MOTION - Omission pour non-paiement de la rétrocession VDEF.pdf COMMISSION COLLABORATION – MOTION L’OMISSION POUR NON-PAIEMENT DE LA REMUNERATION DU COLLABORATEUR
- MOTION - NUM et COLLAB - CONGRES DE BORDEAUX.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE ET COLLABORATION – Pour une collaboration revalorisée, avec et par l’IA
- Guide de rédaction du contrat de collaboration libérale.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION COLLABORATION – GUIDE DE REDACTION DU CONTRAT DE COLLABORATION LIBÉRALE
- MOTION - COMMISSION COLLABORATION - INVESTIR VDEF.pdf MOTION – COMMISSION COLLABORATION – INVESTIR LA RENCONTRE ANNUELLE
- MOTION - COMMISSION COLLABORATION - INVESTIR LA RENCONTRE ANNUELLE - ANNEXE_-_GUIDE DE PREPARATION DE LA RENCONTRE ANNUELLE.pdf MOTION – COMMISSION COLLABORATION – INVESTIR LA RENCONTRE ANNUELLE
- MOTION - COMMISSION COLLABORATION ET NUMERIQUE - INTEGRATION ET UTILISATION DE L'IA DANS LA COLLABORATION LIBERALE - ANNEXE_-_CHARTE.pdf MOTION COMMISSION COLLABORATION ET NUMERIQUE – INTEGRATION ET UTILISATION DE L’IA DANS LA COLLABORATION LIBERALE
- MOTION - COMMISSION COLLABORATION ET NUMERIQUE - INTEGRATION ET UTILISATION DE L'IA DANS LA COLLABORATION LIBERALE.pdf MOTION COMMISSION COLLABORATION ET NUMERIQUE – INTEGRATION ET UTILISATION DE L’IA DANS LA COLLABORATION LIBERALE
- MOTIO... MOTION COLLABORATION ATTRACTIVITÉ DE LA COLLABORATION LIBÉRALE – 6E SEMAINE DE REPOS REMUNÉRÉS
- Motion Contentieux de la collaboration.docx.pdf MOTION COLLABORATION « RÈGLEMENT DES LITIGES RELATIFS À LA COLLABORATION »
- Motion Avocat référent.docx.pdf MOTION COLLABORATION / FORMATION « L’AVOCAT RÉFÉRENT »
- Motion 2023 - Collaboration - LE PARCOURS DE COLLABORATION LIBÉRALE.pdf MOTION COLLABORATION « LE PARCOURS DE COLLABORATION LIBÉRALE »
- Motion 2023 - Collaboration - LE PARCOURS DE COLLABORATION LIBÉRALE.pdf MOTION COLLABORATION « LE PARCOURS DE COLLABORATION LIBÉRALE »
- Motion Rémunération d'apport d'affaires dans le cadre du contrat de collaboration.pdf MOTION COLLABORATION & EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « RÉMUNÉRATION DE L’APPORT D’AFFAIRES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE COLLABORATION »
- Motion Collaboration Inter Barreaux.pdf MOTION COLLABORATION « COLLABORATION INTER-BARREAU »
- 2022 Collaboration - Télétravail.pdf MOTION COLLABORATION « LE TÉLÉTRAVAIL DE L’AVOCAT COLLABORATEUR LIBÉRAL »
- Motion Collaboration.pdf COLLABORATION
- Motion_Collaboration_marseille2020.pdf Motion collaboration
- motion collaboration.pdf Congrès de Paris 2019 – Motion Collaboration
- Motion perte de collaboration - BASTIA 2017.pdf Motion Perte de collaboration
- MOTION COLLABORATION FNUJA NANCY 2016 ADOPTEE.pdf Motion Collaboration
- MOTION CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DE L'ELEVE AVOCAT.pdf MOTION CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DE L’ELEVE AVOCAT
- MOTION COLLABORATION.pdf MOTION COLLABORATION
- Motion modification de l'article 14.5 du RIN.pdf MOTION MODIFICATION DE L’ARTICLE 14.5 DU RIN
- Motion Formation initiale.pdf MOTION FORMATION INITIALE
- motion_formation_initiale.pdf MOTION FORMATION INITIALE
- motion_collaboration.pdf MOTION COLLABORATION
- Contrat_type_collaboration_libérale_FNUJA.pdf MOTION COLLABORATION
- Bulletin d'inscription - Formation du 27 septembre 2012.pdf Le contrat de collaboration: conclusion, rupture et requalification
- Motion Collaboration Libérale à Temps partiel - Congrès 2012.pdf MOTION COLLABORATION LIBERALE A TEMPS PARTIEL – Congrès 2012
- Rapport_-_Groupement_National_de_Défense_des_Collaborateurs_V23062011.pdf RAPPORT RELATIF A LA CREATION D’UN GROUPEMENT NATIONAL DE DEFENSE DES COLLABORATEURS
- Les Rétrocessions minimums votées par les Ordres.pdf LES RETROCESSIONS MINIMUMS VOTEES PAR LES ORDRES
- Motion FNUJA Formation Initiale Adoptée.pdf Congrès 2010 : Motion Formation Initiale
Motions — Droit civil et procédure9
- Motion de Congrès - DEJUDICIARISATION DE LA JUSTICE CIVILE.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE – DÉJUDICIARISATION DE LA JUSTICE CIVILE
- Motion - harmonisation procédure CPH.pdf MOTION : CONSEIL DE PRUD’HOMMES : POUR UNE PROCÉDURE ORALE MIEUX ENCADRÉE ET HARMONISÉE
- Com droit civil et proc civile - Pour une réforme cohérente et ambitieuse de la procédure d’appel.pdf COMMISSION DROIT CIVIL ET PROCEDURE CIVILE – MOTION POUR UNE REFORME COHERENTE ET AMBITIEUSE DE LA PROCEDURE D’APPEL
- POUR UN CONTROLE DE PROPORTIONNALITE ET LA FIN D'UN FORMALISME EXCESSIF.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE – POUR UN CONTROLE DE PROPORTIONNALITE ET LA FIN D’UN FORMALISME EXCESSIF
- Motion sur l'harmonisation des procédures d'appel.docx.pdf MOTION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE « VERS UNE HARMONISATION DES PROCÉDURES DEVANT LA COUR D’APPEL EN MATIÈRE CIVILE »
- Motion Droit de timbre en procédure d'appel.docx.pdf MOTION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE « SUPPRESSION DU DROIT DE TIMBRE EN PROCÉDURE D’APPEL »
- Motion Non à la déjudiciarisation des saisies rémunérations adoptée 01.07.2023.pdf MOTION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE « NON À LA DÉJUDICIARISATION DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS ! »
- Motion divorce par consentement mutuel - BASTIA 2017.pdf Motion Divorce par consentement mutuel
- Motion Barèmes - 8.09.2012.pdf Motion BAREMES
Motions — Droit public11
- MOTION DE CONGRES - POUR UN RENFORCEMENT IMMÉDIAT DES MOYENS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION PUBLIQUE – POUR UN RENFORCEMENT IMMÉDIAT DES MOYENS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- MOTION Pour un accès spécifique et privilégié des Avocats à l’Administration numérique pour les étrangers résidents en France (ANEF).pdf MOTION DROIT PUBLIC ET AFFAIRES PUBLIQUES : Pour un accès spécifique et privilégié des Avocats à l’Administration numérique pour les étrangers résidents en France (ANEF)
- MOTION Pour la mise en place de délais impératifs de jugement en matière de référés d’urgence.pdf MOTION DROIT PUBLIC ET AFFAIRES PUBLIQUES : Pour la mise en place de délais impératifs de jugement en matière de référés d’urgence
- Com droit public - motion POUR LA PUBLICITE DES CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR PUBLIC.pdf COMMISSION DROIT PUBLIC – MOTION POUR POUR LA PUBLICITE DES CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR PUBLIC
- MOTION - HALTE AUX ATTEINTES AU DROIT AU RECOURS EN DROIT DE L'URBANISME.pdf MOTION – COMMISSION DROIT PUBLIC – HALTE AUX ATTEINTES AU DROIT AU RECOURS EN DROIT DE L’URBANISME
- MOTION - COMMISSION DROIT PUBLIC - POUR UNE MEILLEURE ACCESSIBILITE A LA COMMANDE PUBLIQUE - CONGRES BORDEAUX.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION PUBLIQUE – POUR UNE MEILLEURE ACCESSIBILITE DES AVOCATS À LA COMMANDE PUBLIQUE
- MOTION - COM PUBLIQUE - POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE VERTUEUSE.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION PUBLIQUE – MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES : POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE PLUS VERTUEUSE
- 12 - MOTION - COMMISSION DROIT PUBLIC ET AFFAIRES PUBLIQUES – L’ACCÈS DE L’AVOCAT POUR DEVENIR MAGISTRAT AU SEIN D’UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE (adopté).pdf MOTION COMMISSION DROIT PUBLIC ET AFFAIRES PUBLIQUES : POUR DE NOUVELLES MODALITES D’ACCES DE L’AVOCAT A LA MAGISTRATURE ADMINISTRATIVE
- Motion 2023 - Public - Affaires Publics - HALTE AUX ATTEINTES AU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE.pdf MOTION DROIT PUBLIC / AFFAIRES PUBLIQUES « HALTE AUX ATTEINTES AU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE EN PROCÉDURE ADMINISTRATIVE »
- 2022 Public - Droit au recours devant les JA.pdf MOTION DROIT PUBLIC / AFFAIRES PUBLIQUES – « DROIT AU RECOURS DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE »
- Motion droit des étrangers.pdf Congrès de Paris 2019 – Motion Droit des étrangers
Motions — Droit pénal1
Motions — Droit pénal et libertés57
- CONTRE LA RECONNAISSANCE D’UNE PRESOMPTION DE LEGITIME DEFEN.pdf MOTION DE COMITE – COMMISSION DROIT PENAL – CONTRE LA RECONNAISSANCE D’UNE PRESOMPTION DE LEGITIME DEFENSE POUR LES FORCES DE L’ORDRE
- VDEF Motion POUR UNE CHAINE PENALE ENFIN CONTRAD.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENALE – POUR UNE CHAINE PENALE ENFIN CONTRADICTOIRE : MIEUX ENCADRER LE RÔLE DU PARQUET, RESTAURER UNE VERITABLE PLACE POUR L’AVOCAT, RENFORCER LE RÔLE DU JUGE DU SIEGE
- Motion Extension des prérogatives des polices municipales _ une dérive pour les libertés publiques.pdf COMMISSION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS – MOTION : EXTENSION DES PRÉROGATIVES DES POLICES MUNICIPALES : UNE DÉRIVE POUR LES LIBERTÉS PUBLIQUES
- MOTION UNE REFORME PAS SI « S.U.R.E ».pdf COMMISSION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS – MOTION : UNE REFORME PAS SI « S.U.R.E »
- Motion dénonçant la suppression ou la restriction des activités proposées en milieu carcéral.pdf COMMISSION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS – MOTION DENONCANT LA SUPPRESSION OU LA RESTRICTION DES ACTIVITES PROPOSEES EN MILIEU CARCERAL
- MOTION - COM PENAL - LE CABINET D’AVOCAT, UN LIEU INVIOLABLE - CONGRES BORDEAUX.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENALE – L’INVIOLABILITE DU CABINET D’AVOCAT
- MOTION - COM PENAL - L’AVOCAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA JUSTICE RESTAURATIVE - CONGRES BORDEAUX.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENALE – L’AVOCAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA JUSTICE RESTAURATIVE
- MOTION - COM PENAL - LA CONSECRATION NECESSAIRE DE L’ASSISTANCE - CONGRES BORDEAUX.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENAL – LA NECESSAIRE CONSECRATION DE L’ASSISTANCE PAR UN AVOCAT LORS DES PERQUISITIONS
- MOTION PÉNALE POUR UN MEILLEUR ACCÈS À LA COPIE DU DOSSIER PÉNAL PAR L'AVOCAT VOTE 07 09 2024.pdf MOTION PÉNALE « POUR UN MEILLEUR ACCÈS À LA COPIE DU DOSSIER PÉNAL PAR L’AVOCAT »
- Motion - LE RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES AGENTS PENITENTIAIRES - Comite FNUJA 2024 06 01 VF.pdf MOTION « LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DES AGENTS PÉNITENTIAIRES »
- Motion sur la protection de la place de l'avocat au sein du procès pénal.docx.pdf MOTION PÉNAL ET LIBERTÉS « PROTECTION DE LA PLACE DE L’AVOCAT AU SEIN DU PROCÈS PÉNAL»
- Motion constitutionnalisation du secret pro MOTION PÉNAL ET LIBERTÉS « CONSTITUTIONNALISATION DU SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT »
- Motion réforme de la GAV 02.03 2024.pdf MOTION PÉNALE « MISE EN CONFORMITÉ EUROPÉENNE ET PROJET DE RÉFORME DE LA GARDE À VUE »
- Motion pénale homicide routier 02.03.2024.pdf MOTION PÉNALE « L’HOMICIDE ROUTIER : UNE VOIE DANGEREUSE »
- Motion 2023 - Pénal - MOTION SUR LA RÉGULATION CARCÉRALE.pdf MOTION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS « RÉGULATION CARCÉRALE »
- Motion 2023 - Pénal - MOTION SUR LE REEQUILIBRAGE DES RÔLES DU PARQUET ET DE L’AVOCAT DANS LA PHASE POST-SENTENCIELLE.pdf MOTION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS « RÉÉQUILIBRAGE DES RÔLES DU PARQUET ET DE L’AVOCAT DANS LA PHASE POST-SENTENCIELLE »
- 2022 11 06 Motion Commission Pénale.pdf MOTION PÉNALE « RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE : UNE DIRECTION DANGEREUSE »
- 2022 Pénal et Libertés.pdf MOTION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS « LA PLACE DE L’AVOCAT ET LE RESPECT DU CONTRADICTOIRE EN MATIÈRE PÉNALE »
- Motion captation audience.pdf CAPTATION AUDIENCE
- Motion Audience pénale.pdf AUDIENCE PÉNALE
- Motion Pénale 071120 Dignitié-DP.pdf Motion « Pénal » – La décision n°2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020 ou la dignité face à la détention provisoire
- Motion commission pénale.pdf Congrès de Paris 2019 – Motion Commission pénale- indépendance de la justice et séparation des pouvoirs
- Motion relations avocats-magistrats - BASTIA 2017.pdf Motion Relations Avocats-magistrats
- MOTION SUR LE PROJET DE RESTRICTION DU DEPOT DES QPC EN MATIERE PENALE.pdf MOTION SUR LE PROJET DE RESTRICTION DU DEPOT DES QPC EN MATIERE PENALE
- Motion pénale ADOPTEE.pdf Motion Pénale – Libertés individuelles et Police administrative
- PROJET DE LOI VERSION DEFINITIVE.pdf MOTION PROJET DE LOI SUR LE SECRET
- MOTION PROJET DE LOI SUR LE SECRET.pdf MOTION PROJET DE LOI SUR LE SECRET
- PROJET DE LOI VERSION DEFINITIVE.pdf MOTION PROJET DE LOI SUR LE SECRET
- Motion Projet de Loi Renseignement.pdf Motion relative au projet de Loi sur le Renseignement
- Motion Audition Libre.pdf Motion « AUDITION LIBRE »
- Motion Encellulement individuel.pdf MOTION ENCELLULEMENT INDIVIDUEL
- rapport_raimbourg_encellulement_individuel.pdf MOTION ENCELLULEMENT INDIVIDUEL
- circulaire_19122014_close (2).pdf Audition Libre – Entrée en vigueur de la Loi du 27 mai 2014
- attestation_intervention_avocat.pdf Audition Libre – Entrée en vigueur de la Loi du 27 mai 2014
- Motion SECRET PROFESSIONNEL.pdf Motion SECRET PROFESSIONNEL
- OBSERVATIONS ECRITES DEPOSEES GARDE A VUE.pdf GAV / ACCES AU DOSSIER : Modèle d’Observations écrites
- Fiche technique Garde à vue.pdf FICHE TECHNIQUE DE CONTROLE DE LEGALITE DE LA GARDE A VUE
- CAMPUS 2014 - Directives européennes.pdf Les directives européennes au secours des droits de la défense
- La garde à vue - Poker menteur - 10 juillet 2014.pdf La Garde à Vue – Poker Menteur
- Motion Indépendance du parquet.pdf MOTION INDEPENDANCE DU PARQUET
- Motion accès au dossier.pdf MOTION ACCES AU DOSSIER
- Modèle de conclusions afin de nullité GAV - Accès aux pièces.pdf L’accès au dossier : le combat continue.
- PROGINSCRIPTIONDROITPENALETDROITSFONDAMENTAUX.pdf DBF – Séminaire : Droit pénal et Droits fondamentaux : Le renforcement de la place de l’avocat
- Motion_Condition Carcérale.pdf MOTION CONDITION CARCERALE
- Rapport-Raimbourg1.pdf Lutte contre la surpopulation carcérale : le rapport Raimbourg
- VP-SURPOPULATION_CARCERALE-0001.pdf Lutte contre la surpopulation carcérale : le rapport Raimbourg
- Lettre du Garde des Sceaux en date du 17 septembre 2012.pdf Installation du comité d’organisation de la conférence de consensus ‘sur l’efficacité des réponses pénales afin de mieux prévenir la récidive’
- Circulaire de politique pénale - 19 septembre 2012.pdf Circulaire de politique pénale de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux
- Arrêté du 20 août 2012 relatif à la composition de la CNCDH.pdf Renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
- Bulletin Inscription - Concours 2013.pdf Concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme
- Motion Garde à Vue - Congrès 2012.pdf MOTION GARDE A VUE – Congrès 2012
- Contribution_de_la_FNUJA_sur_la_proposition_de_directive19-09-2011.pdf Contribution de la FNUJA sur la proposition de directive sur l’accès à un avocat dans les procédures pénales et le droit de communiquer après arrestation
- lettre_ministre.pdf GARDE A VUE – Lettre du Président de la FNUJA au Garde des Sceaux
- CA RENNES ordonnance 1er President - 18 décembre 2009.pdf Ces décisions qui rappellent la nécessité de la présence de l’Avocat lors des Gardes à Vue :
- CA RENNES ordonnance 1er President - 18 décembre 2009 (2).pdf Ces décisions qui rappellent la nécessité de la présence de l’Avocat lors des Gardes à Vue :
- JLD BOBIGNY - 30.11.2009.pdf Ces décisions qui rappellent la nécessité de la présence de l’Avocat lors des Gardes à Vue :
- TGI PARIS - 28.01.2010.pdf Ces décisions qui rappellent la nécessité de la présence de l’Avocat lors des Gardes à Vue :
Motions — Droits de l’enfant19
- MOTION DE CONGRES - POUR L’INSTAURATION D’UN STATUT LÉGAL DE L’ENFANT HOSPITALISÉ.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION DROITS DE L’ENFANT – POUR L’INSTAURATION D’UN STATUT LÉGAL DE L’ENFANT HOSPITALISÉ EN PSYCHIATRIE
- MOTION - COM NUM et ENFANT - Éduquer, protéger et garantir un cadre numérique respectueux des droits de l’enfant - CONGRES BORDEAUX.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE ET DROIT DE L’ENFANT – Éduquer, protéger et garantir un cadre numérique respectueux des droits de l’enfant
- Motion Assistance éducative.docx.pdf MOTION DROITS DE L’ENFANT « OFFRIR PLUS DE DROITS AUX PARTIES DANS LA PROCÉDURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE »
- Motion Droit pénal des mineurs.docx.pdf MOTION DROITS DE L’ENFANT « HALTE À L’INFLATION RÉPRESSIVE DE LA JUSTICE PÉNALE DES ENFANTS »
- Motion enfants et MNA à la rue 30.03.2024.pdf MOTION DROITS DE L’ENFANT « POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE D’HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT DÉDIÉE AUX FAMILLES ET AUX MINEURS ISOLÉS »
- Motion enfants placés hébergés en Hotel 30.03.2024.pdf MOTION DROITS DE L’ENFANT « « ZÉRO ENFANT SEUL À L’HÔTEL » : UNE PROMESSE NON TENUE »
- Motion 11.11.2023 Suppression des tests radiologiques osseux.pdf MOTION DROITS DE L’ENFANT « POUR LA SUPPRESSION DU RECOURS AUX TESTS RADIOLOGIQUES OSSEUX COMME MODE DE DÉTERMINATION DE L’ÂGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS »
- Motion 2023 - Droits d... MOTION DROITS DE L’ENFANT « POUR UNE PRÉSOMPTION DE MINORITÉ »
- Motion 2023 - Droit de l_enfant - NON A LA DEJUDICIARISATION DE LA JUSTICE DES ENFANTS.pdf MOTION DROITS DE L’ENFANT « NON À LA DÉJUDICIARISATION DE LA JUSTICE DES ENFANTS »
- Motion 2023 - Droit de l_enfant - L’AVOCAT ADMINISTRATEUR AD HOC DE L’ENFANT.pdf MOTION DROITS DE L’ENFANT « L’AVOCAT ADMINISTRATEUR AD HOC DE L’ENFANT »
- MOTION MINEURS PROJET DE LOI IMMIGRATION ET INTEGRATION.pdf MOTION DROITS DE L’ENFANT « MINEURS ÉTRANGERS DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI « CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION » »
- Motion droit de l'enfant - Administrateur ad hoc dans le cadre des violences interfamiliales.pdf MOTION DROITS DE L’ENFANT « L’ADMINISTRATEUR AD HOC DU MINEUR DANS LE CADRE DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES »
- 2022 Mineurs.pdf MOTION DROITS DE L’ENFANT
- Motion un enfant un avocat.pdf UN ENFANT UN AVOCAT
- Motion mineur isolé.pdf MINEURS ISOLÉS
- Motion accès au dossier de l'enfant.pdf ACCÈS AU DOSSIER DE L’ENFANT
- Motion_mineurs_marseille2020.pdf Motion « Mineurs »
- 2011-147_QPC.pdf Droit des mineurs : le droit à l’impartialité consacré par le Conseil Constitutionnel.
- Motion FNUJA sur la Justice Pénale des mineurs Adoptée.pdf Congrès 2010 : Motion sur la Justice Pénale des Mineurs
Motions — Déontologie12
- Motion POUR UNE CONSECRATION DE LA FACULTE POUR.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION DEONTOLOGIE – POUR UNE CONSÉCRATION DE LA FACULTÉ POUR LES MEMBRES DU CONSEIL DE L’ORDRE DE PORTER UN POINT À L’ORDRE DU JOUR
- Motion - Pour une redéfinition du courrier officiel.pdf COMMISSION DEONTOLOGIE – MOTION : POUR UNE REDEFINITION DU PERIMETRE DU COURRIER « OFFICIEL »
- MOTION - COM DEONTOLOGIE - Pour la mise en place d’un.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION DEONTOLOGIE – Pour la mise en place d’une procédure accélérée et simplifiée de fixation des honoraires
- Motion de Congrès - Pour l'instauration d'une prescription de la responsabilité disciplinaire de l'avocat.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION DEONTOLOGIE – Pour l’instauration d’un délai de prescription de l’action disciplinaire à l’encontre de l’avocat
- 2024 10 05 - Comité Antibes - MOTION CONSEQUENCES DE LA SUPPRESSION DU SCRUTIN PAR BINOME MIXTE PARITAIRE (voté).pdf Motion Commission Déontologie – CONSÉQUENCES DE LA SUPPRESSION DU SCRUTIN PAR BINOME MIXTE PARITAIRE
- Motion Publicité des CO.docx.pdf MOTION DÉONTOLOGIE « PUBLICITÉ DES CONSEILS DE L’ORDRE »
- Motion Conflit d'intérêts.docx.pdf MOTION DÉONTOLOGIE « APPLICATION DE LA NOTION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DANS LES CONSEILS DE L’ORDRE »
- Motion procédure disciplinaire simplifiée 30.03.2024.pdf MOTION DÉONTOLOGIE « PROCÉDURE DISCIPLINAIRE SIMPLIFIÉE »
- Motion FNUJA confidentialité consultation juristes entreprises 27.01.2024.pdf LA CONFIDENTIALITÉ DES ÉCRITS DES JURISTES D’ENTREPRISE N’EST (TOUJOURS) PAS UNE SOLUTION
- Motion 2023 - Suppression de la condition d_ancienneté pour candidater en qualité de membre du conseil de l_ordre.pdf MOTION « SUPPRESSION DE LA CONDITION D’ANCIENNETÉ MINIMALE AUX ÉLECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE L’ORDRE »
- Motion_secretprofessionnel_marseille2020.pdf Motion Secret professionnel
- Motion fin de l'élection par binome au CNB.pdf Congrès de Paris 2019 – Motion fin de l’élection par binôme au Conseil de l’Ordre
Motions — Exercice du droit, développement de carrière et prospective37
- 260904 - Motion CFE adoptée.pdf MOTION DE COMITE – COMMISSION EXERCICE DU DROIT, DEVELOPPEMENT DE CARRIERE ET PROSPECTIVE – POUR LE MAINTIEN DE L’EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES DES AVOCATS EN DÉBUT D’EXERCICE
- Motion de Congrès - POUR UNE PROPORTIONNALITÉ DANS LA FIXATION DES COTISATIONS ORDINALES ET AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION EXERCICE DU DROIT – POUR UNE PROPORTIONNALITÉ DANS LA FIXATION DES COTISATIONS ORDINALES ET AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
- Motion de Congrès - Pour la création d’une mission particulière.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION DEVELOPPEMENT DE CARRIERE ET PROSPECTIVE – POUR LA CRÉATION D’UNE MISSION PARTICULIÈRE DE MANDATAIRE EN TRANSMISSION D’ENTREPRISE
- MOTION - POUR UNE TRANSPARENCE DES CLASSEMENTS D’AVOCATS.pdf MOTION COMMISSION DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE ET PROSPECTIVE : POUR UNE TRANSPARENCE DES CLASSEMENTS D’AVOCATS
- MOTION - EXO DU DROIT NUMERIQUE PUBLIC - CONSULTATION JURIDIQUE - CONGRES DE BORDEAUX.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE ET EXERCICE DU DROIT – Le périmètre de la consultation juridique à l’épreuve de l’IA
- MOTION - COMMISSION EXERCICE DU DROIT - NON À L’ABAISSEMENT DU SEUIL DE FRANCHISE DE TVA VDEF.pdf MOTION – COMMISSION EXERCICE DU DROIT – NON À L’ABAISSEMENT DU SEUIL DE FRANCHISE DE TVA
- 9- PROJET - MOTION COMMISSION DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE ET PROSPECTIVE _ POUR UNE SECURISATION DES CONVENTIONS DE RÉSEAUX PLURIDISCIPLINAIRES.pdf MOTION COMMISSION DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE ET PROSPECTIVE : POUR UNE SECURISATION DES CONVENTIONS DE RÉSEAUX PLURIDISCIPLINAIRES
- Motion Fonds d'investissement.docx.pdf MOTION DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE « POUR LA CRÉATION D’UN FONDS D’INVESTISSEMENT DE LA PROFESSION »
- Motion Gouvernance de la profession 02.03.2024.pdf MOTION « GOUVERNANCE DE LA PROFESSION »
- 2023 10 07 Motion impact réforme des SEL.pdf MOTION « IMPACT DE LA RÉFORME DES SOCIÉTÉS D’EXERCICE LIBÉRAL »
- Motion 2023 - EDG - RSE.pdf MOTION EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE »
- Motion 2023 - EDG - CENTRES D_AFFAIRES.pdf MOTION EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « CENTRES D’AFFAIRES »
- 2022 EDG - Activités accessoires.pdf MOTION EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « ACTIVITÉS ACCESSOIRES »
- 2022 CIA - Financement et gouvernance des cabinets d'avocats.pdf MOTION CARRIÈRE, INSTALLATION ET ASSOCIATION « FINANCEMENT ET GOUVERNANCE DES CABINETS D’AVOCATS »
- Motion AvocatenEntreprise 160121.pdf Motion Avant-projet de Loi sur « l’Avocat salarié dans l’entreprise »
- Motion_Rémunérationapportaffaire_marseille2020.pdf Motion Rémunération de l’apport d’affaires
- Motion_quotalitis_marseille_2020.pdf Motion Pacte de Quota litis
- Motion relations avocats-services d'enquete - BASTIA 2017.pdf Motion Relations Avocats-services d’enquête
- Motion Atteinte périmetre du droit.pdf MOTION SUR LA NOUVELLE ATTEINTE AU PERIMETRE DU DROIT
- Motions Activités accessoires et structures d'exercice ADOPTEE.pdf Motion Activités accessoires et structures d’exercice
- MOTION PROTECTION ET RECOUVREMENT DES HONORAIRES.pdf MOTION PROTECTION ET RECOUVREMENT DES HONORAIRES
- MOTION EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT AU SEIN DE L'ENTREPRISE.pdf MOTION EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT AU SEIN DE L’ENTREPRISE
- MOTION ENTREPRENEURIAT ET MODELES ECO DES CABINETS.pdf MOTION ENTREPRENEURIAT ET MODELE ECONOMIQUE DES CABINETS
- Motion relative à l'ouverture de la publicité foncière aux actes d'avocats.pdf MOTION RELATIVE A L’OUVERTURE DE LA PUBLICITE FONCIERE AUX ACTES D’AVOCAT
- Motion de Non aux Associations Fictives.pdf Motion « NON AUX ASSOCIATIONS FICTIVES »
- Motion secret professionnel.pdf MOTION SECRET PROFESSIONNEL
- Motion association installation.pdf MOTION INSTALLATION / ASSOCIATION
- Motion égalité professionnelle.pdf MOTION EGALITE PROFESSIONNELLE : SITUATION DES AVOCAT(E)S INSTALLE(E)S ET ASSOCIE(E)S EN CAS DE PARENTALITE
- Motion développer le réflexe avocat.pdf MOTION DEVELOPPER LE « REFLEXE AVOCAT »
- Motion Accès dérogatoire à la profession.pdf MOTION ACCES DEROGATOIRE A LA PROFESSION
- motion_gouvernance.pdf MOTION GOUVERNANCE
- motion_Egalité_professionnelle.pdf MOTION EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES
- motion_accès_dérogatoire_à_la_profession.pdf MOTION ACCES DEROGATOIRE A LA PROFESSION
- Motion Respect dû aux Avocats - Congrès 2012.pdf MOTION RESPECT DU AUX AVOCATS – Congrès 2012
- Position de la FNUJA sur - Doc de travail sur avocat en entreprise - Mars 2012.pdf Avocat en entreprise : la Chancellerie hors sujet
- Motion FNUJA Statut de l'Avocat en Entreprise Adoptée.pdf Congrès 2010 : Motion Statut de l’Avocat en Entreprise
- 2008 05 10 - Prospective FNUJA (UJA Paris) Rapport de Congrès grande profession.pdf LYON 2008 : Rapport et Motion ‘Prospective’
Motions — Formation18
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- Motion_formation_marseille2020.pdf Motion formation
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Motions — Internationale18
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- Motion - Pour une libération immédiate de Sonia DAHMANI.pdf MOTION – COMMISSION INTERNATIONALE SUR LA SITUATION DE SONIA DAHMANI, MEMBRE D’HONNEUR DE LA FNUJA
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- MotionInternational_marseille2020.pdf Motion International
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Motions — Numérique13
- MOTION DE CONGRES - REPENSER LA GOUVERNANCE NUMÉRIQUE DES AVOCATS.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE – REPENSER LA GOUVERNANCE NUMÉRIQUE DES AVOCATS
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- 2022 Numérique - Guide.pdf MOTION NUMÉRIQUE GUIDE DE L’AVOCAT & DU NUMÉRIQUE VERSION 2.0
- 2022 Numérique - Accès.pdf MOTION NUMÉRIQUE « ACCÈS NUMÉRIQUE DE L’AVOCAT »
- Motion_Visio_marseille2020.pdf Motion « Visio »
- Motion gouvernance des plateformes et outils numériques - votée à l'unanimité.pdf MOTION GOUVERNANCE DES PLATEFORMES ET OUTILS NUMÉRIQUES
- MOTION ACTIVITE JUDICIAIRE EN LIGNE.pdf MOTION ACTIVITE JUDICIAIRE EN LIGNE
- GuidePratiqueFNUJAVD.pdf Le GUIDE DE L’AVOCAT et du NUMERIQUE
- livre_blanc_du_e_cabinet_synthese_des_preconisation_de_la_fnuja.pdf Le GUIDE DE L’AVOCAT et du NUMERIQUE
- Motion RPVA - Congrès 2012.pdf MOTION RPVA – Congrès 2012
Motions — Protection sociale17
- Motion - Trimestres acquis a_ la CNBF adopte_e.pdf MOTION DE COMITE – COMMISSION PROTECTION SOCIALE – POUR LA VALIDATION DU PREMIER TRIMESTRE DE RETRAITE COTISÉ
- MOTION - POUR UN DROIT EFFECTIF AU CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE AU SEIN DE LA PROFESSION D’AVOCAT·ES.pdf MOTION : POUR UN DROIT EFFECTIF AU CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE AU SEIN DE LA PROFESSION D’AVOCAT·ES
- MOTION - COM PROTECTION SOCIALE QVT - CONGRES .pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION PROTECTION SOCIALE – Bien-être des avocats : prévenir plutôt que guérir
- Motion relative à la préservation de notre régime de retraite.docx.pdf MOTION PROTECTION SOCIALE « PRÉSERVATION DE NOTRE RÉGIME DE RETRAITE »
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- Motion PROTECTION SOCIALE - PROJET DE REFORME DE L’ASSIETTE DES COTISATIONS DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES.pdf MOTION PROTECTION SOCIALE « RÉFORME DE L’ASSIETTE DES COTISATIONS DES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS »
- Motion 2023 - Protection Sociale - RENFORCEMENT DU SYSTEME DE PROTECTION.pdf MOTION PROTECTION SOCIALE
- Motion Protection sociale - Réforme du système de retraite.pdf MOTION PROTECTION SOCIALE « RÉFORME DU SYSTÈME DE RETRAITE »
- Motion Protection sociale - Retour progressif de congé maternité.pdf MOTION PROTECTION SOCIALE « RETOUR PROGRESSIF DE CONGÉ MATERNITÉ »
- 2022 Protection sociale.pdf MOTION PROTECTION SOCIALE
- Motion protection sociale.pdf MOTION PROTECTION SOCIALE
- Motion indemnités journalières 071120.pdf Motion sur l’indemnisation des arrêts de travail des avocats
- Motion_retraiteetprévoyance_marseille2020.pdf Motion Retraite et Prévoyance
- Motion PJL Retraite MOTION PROJET DE LOI ET PROJET DE LOI ORGANIQUE RETRAITE
- Motion CNBF.pdf Congrès de Paris 2019 – Motion CNBF
- Motion sur les modalités de vote des élections délégués nationaux de la CNBF.pdf MOTION SUR LES MODALITES DE VOTE DES ELECTIONS DES DELEGUES NATIONAUX DE LA CNBF
- Motion CNBF ADOPTEE.pdf Motion CNBF
Motions — Égalité12
- SUR LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’EXAMEN D’ENTRÉE AU CRFPA DES.pdf MOTION DE COMITE – COMMISSIONS FORMATION ET EGALITE – SUR LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’EXAMEN D’ENTRÉE AU CRFPA DES CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP
- Motion de Congrès POUR UNE PRISE EN COMPTE EFFECTIVE DES PARCOURS D’ACCÈS À LA PARENTALITE.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION EGALITE – POUR UNE PRISE EN COMPTE EFFECTIVE DES PARCOURS D’ACCÈS À LA PARENTALITÉ AU SEIN DE LA PROFESSION D’AVOCAT·E
- MOTION - COM EGALITE - Motion pour une profession inclusive adoption de la charte de l'inclusivité au sein des cabinets d'avocats - CONGRES DE BORDEAUX.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION EGALITE – Pour une profession inclusive : adoption de la charte de l’inclusivité au sein des cabinets d’avocats
- Charte de l'inclusion des cabinets d'avocats - Congres de Bordeaux.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION EGALITE – Pour une profession inclusive : adoption de la charte de l’inclusivité au sein des cabinets d’avocats
- MOTION - EGALITE - POUR UN DROIT AU RENVOI DANS LES SITUATIONS DE MATERNITÉ, PATERNITÉ, PARENTALITÉ ET MALADIE - CONGRES BORDEAUX.pdf MOTION DE CONGRES – COMMISSION EGALITE – Pour l’instauration d’un principe de droit au renvoi justifié par la parentalité de l’avocat.e ou son état de santé
- Motion égalité FNUJA 29 06 2024.pdf MOTION « POUR UNE CHARTE DES DROITS LGBTQIA+ DE LA PROFESSION D’AVOCAT.E »
- Motion Parcours de la Combattante.pdf MOTION ÉGALITÉ « PARCOURS DE LA COMBATTANTE : L’AVOCATE COLLABORATRICE, INSTALLÉE ET ASSOCIÉE »
- Motion 2023 - Egalité - HANDICAP FAIRE DE LA DIVERSITE UNE FORCE POUR LA PROFESSION.pdf MOTION ÉGALITÉ « HANDICAP : FAIRE DE LA DIVERSITÉ UNE FORCE POUR LA PROFESSION »
- 2022 Égalité - Présentation du guide.pdf MOTION ÉGALITÉ « PRÉSENTATION DU GUIDE DE LA PARENTALITÉ »
- Motion_Egalité_marseille2020.pdf Motion Egalité
- Motion parentalité.pdf Congrès de Paris 2019 – Motion Parentalité
- Motion handicap.pdf Congrès de Paris 2019 – Motion Handicap
Publications3
Publications — Jeunes Avocats Mag23
- JAM141.pdf Jeunes Avocats Magazine n° 141
- JAM140_web.pdf Jeunes Avocats Magazine n° 140
- JAM 139_web.pdf Jeunes Avocats Magazine n° 139
- Jam 138.pdf Jeunes Avocats Magazine n°138
- Jam 137 vf.pdf Jeunes Avocats Magazine n°137
- JAM 136.pdf Jeunes Avocats Magazine n°136
- JAM 134.pdf Bilan FNUJA mandature 2021-2023 du C.N.B & programme 2024-2026 : tout est dans le Jeunes Avocats Magazine 134 !
- JAM 133.pdf Jeunes Avocats Magazine n°133
- jam-132.pdf Jeunes Avocats Magazine n°132
- JAM 131.pdf Jeunes Avocats Magazine n°131
- jam-130.pdf Jeunes Avocats Magazine n°130
- JAM 129.pdf Jeunes Avocats Magazine n°129
- Jeunes Avocats Magazine n 123.pdf Découvrez le dernier numéro du Jeunes Avocats Magazine !!!
- JAM_122.pdf Et si nous décidions d’être les Maîtres de notre avenir ? – Bilan des élus sortants du CNB – Jeunes Avocats Magazine n°122
- JAM120.pdf Jeunes Avocats Magazine n° 120 – Ca se corse ! Les Jeunes Avocats se font une beauté !
- JAM119.pdf JEUNES AVOCATS MAGAZINE N°119
- JAM116 (2).pdf Jam 116 – En attendant la rentrée
- JAM115 vdéf.pdf A lire ! Le « Jeunes Avocats Magazine » n°115
- JAM113-114OK.pdf A LIRE : « JEUNES AVOCATS MAGAZINE » N°113/114 – Spécial ELECTIONS
- JAM112.PDF A LIRE : LE « JEUNES AVOCATS MAGAZINE » N°112 !
- Téléchargez la version PDF du N°110 de Jeunes Avocats Magazine A LIRE, LE « JEUNES AVOCATS MAGAZINE » n°110 – Spécial Elections CNB
- JAM109.pdf Le Jeunes Avocats Magazine n°109 est disponible
- Jeunes Avocats Magazine n°108.pdf Le Jeunes Avocats Magazine n°108 vient de paraitre !
Revue de presse15
- Appel à une marche nationale contre les violences à l’encontre des femmes.pdf Appel à une marche nationale contre les violences à l’encontre des femmes
- Droit - FNUJA _ week-end studieux à Cannes pour les jeunes avocats - Petites Affiches des Alpes-Maritimes.pdf FNUJA: week-end studieux à Cannes pour les jeunes Avocats
- L'amertume des jeunes avocats Le Monde.pdf L’amertume des jeunes avocats – Le Monde – Jeudi 24 janvier 2019
- Rapp enq avocats a4 num 02.05.2018 Enquête Défenseur des droits – FNUJA : « les conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat.e.s »
- article ER - Congrès FNUJA.pdf 73ème Congrès à NANCY
- P1.pdf L’Installation / L’Association : La grande aventure du Jeune Avocat
- P2.pdf L’Installation / L’Association : La grande aventure du Jeune Avocat
- Interview Gazette du Palais.pdf « On demande à la profession de travailler à perte »
- Gazette 185 à 186 - vendredi 4, samedi 5 juillet 2014.pdf La déjudiciarisation de la société est-elle un danger ?
- Les Annonces de la Seine N°33 - Jeudi 24 mai 2012.pdf Les Annonces de la Seine rendent compte du 69ème Congrès des Jeunes Avocats
- GN_8450.pdf « Les jeunes avocats veulent faire évoluer le statut du collaborateur libéral »
- itw_village.pdf Interview de Stéphane DHONTE
- Lire l'article Romain CARAYOL – Un Jeune Avocat au service de sa profession.
- LyonCapitale.fr - le 3 Mars 2010.pdf LA QPC CONTRE LA GARDE A VUE : Les Actions de la FNUJA relayées par la Presse
- Page 08 Nouvel Eco.pdf La position de la FNUJA sur les experts-comptables citée par Le nouvel Economiste