Exercice du droit, développement de carrière et prospective
L’ACTE D’AVOCAT : un Atout pour les Justiciables et pour la Profession !
L’ACTE CONTRESIGNE PAR AVOCAT Tous les jours, nos concitoyens prennent des engagements qui peuvent être lourds de conséquences. : emprunts, cautions, transactions à la suite de ruptures de contrats de travail, contrats…
REACTION DU CNB SUR LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Réforme de la taxe professionnelle : la profession ne revendique aucun privilège mais le droit à l’égalité devant l’impôt Réforme de la taxe professionnelle : la profession ne revendique aucun privilège mais…
EN DIRECT DU CNB : NOUVEAUX CHAMPS D’ACTIVITE DE L’AVOCAT
Accompagnée par les espoirs de beaucoup, les craintes de certains et les regrets de quelques-uns, notre profession évolue. De nouveaux domaines d’intervention s’ouvrent à elle, dans lesquels la déontologie doit toujours et…
PROJET DE REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : UNE INJUSTICE FISCALE POUR LES PETITES STRUCTURES LIBERALES
Le 5 février 2009, Nicolas Sarkozy annonçait une réforme de la taxe professionnelle, destinée à alléger les charges pesant sur les entreprises du fait de ce impôt qualifié «d’anti-économique, qui n’existe nulle…
POSITION DE LA FNUJA SUR LE PROJET DE LOI DU 3 JUIN 2009 PORTANT FUSION DES PROFESSIONS D’AVOCAT ET D’AVOUE PRES LES COURS D’APPEL
– VOTE DU COMITE NATIONAL DU 5 JUILLET 2009 – Lors de son comité national du 5 juillet 2009, la FNUJA a pris acte de la décision votée par l’assemblée générale du…
Corse 2009 : Motion Avenir de la Profession
Le rapport DARROIS, et après ? La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009, RAPPELLE son souhait de voir l’unification des professions juridiques et judiciaires en une…
Corse 2009 : Motion Gouvernance de la Profession d’avocat
La FNUJA, réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : SOULIGNE son attachement à la création d’une grande profession du droit, RAPPELLE que la profession d’avocat doit s’organiser…
Corse 2009 : Motion Liberté et prévisibilité des honoraires d’avocat
La FNUJA, réunie en Congrès du 20 au 24 mai 2009 en Corse : RAPPELLE son attachement au principe de la liberté de l’honoraire et son opposition à l’élaboration d’un tarif quel…
Corse 2009 : Motion loi Jardé
La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : Vu la proposition de loi n°1372 relative aux recherches sur la personne, adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée…
Rapport au Congrès de la FNUJA sur la loi Jardé
Rapport établi par Thomas Roche (UJA de Lyon) dans la perspective du Congrès 2009 de la FNUJA à télécharger.