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Commissions
Accès au droit et Aide Juridictionnelle- 17/10/2014

AJ - Lettre à Monsieur le député LE BOUILLONNEC

Installation et Association- 08/09/2014

Motion contre les conditions d'installation précaires

Pénal- 19/08/2014

FICHE TECHNIQUE DE CONTROLE DE LEGALITE DE LA GARDE A VUE

Pénal- 19/08/2014

GAV / ACCES AU DOSSIER : Modèle d'Observations écrites

Pénal- 06/08/2014

La Loi Taubira : des efforts mais peut mieux faire...

Pénal- 30/07/2014

Les directives européennes au secours des droits de la défense

Pénal- 30/07/2014

La Garde à Vue - Poker Menteur

Installation et Association- 16/07/2014

Motion "NON AUX ASSOCIATIONS FICTIVES"

Accès au droit et Aide Juridictionnelle- 09/07/2014

AJ : Lettre de mission de Monsieur le Député LE BOUILLONNEC

Accès au droit et Aide Juridictionnelle- 09/07/2014

AJ : Enfin un rapport empreint de bon sens !

Accès au droit et Aide Juridictionnelle- 07/07/2014

Aide Juridictionnelle : POUR VOUS DEFENDRE TOUS

Accès au droit et Aide Juridictionnelle- 04/07/2014

AJ : Et pendant ce temps là, à Lyon...

Accès au droit et Aide Juridictionnelle- 03/07/2014

AJ : INACCEPTABLE.

Accès au droit et Aide Juridictionnelle- 25/06/2014

TOUS UNIS POUR L'AJ

Collaboration et Formation- 04/06/2014

MOTION FORMATION INITIALE

Accès au droit et Aide Juridictionnelle- 04/06/2014

MOTION « STRUCTURES CONVENTIONNEES : NON C’EST NON !!! »

Exercice professionnel- 04/06/2014

MOTION SECRET PROFESSIONNEL

Collaboration et Formation- 04/06/2014

MOTION MODIFICATION DE L’ARTICLE 14.5 DU RIN

Pénal- 04/06/2014

MOTION INDEPENDANCE DU PARQUET

Accès au droit et Aide Juridictionnelle- 04/06/2014

MOTION FINANCEMENT DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE

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