AJ : Lettre de mission de Monsieur le Député LE BOUILLONNEC
Ci-après la lettre de mission à M. LE BOUILLONNEC, vice-président de la commission des lois, chargé de mission par le premier ministre.
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Vendredi 23 Octobre 2015 - 11:16 COMMUNIQUÉ RELATIF À L’AIDE JURIDICTIONNELLE |
Mardi 26 Mai 2015 - 10:36 MOTION RATIONALISATION DU SYSTEME DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE |
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