La FNUJA, réunie en Comité à Antibes le 5 octobre 2024, VU : Vu la Motion du Congrès de la FNUJA du 26 mai 2006 en Martinique, Vu la Motion du Congrès de la FNUJA du 8 juin 2022 à Strasbourg Vu la Motion du Congrès de la FNUJA du 11 mai 2024 à Aix-en-Provence Vu les Motions des comités du 9 septembre 2006 et...
La FNUJA, réunie en Comité d’Antibes le 5 octobre 2024, Vu : La motion du Congrès à Lyon du 8 au 11 mai 2008 relative à la formation initiale des avocats, La motion du Congrès à Bordeaux du 13 au 15 mai 2010 relative à la formation initiale des avocats, La motion du Congrès à Nantes du 13 au 17...
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 7 septembre 2024, Vu le communiqué de la FNUJA du 6 août 2024, CONNAISSANCE PRISE de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 24 juillet 2024 ayant partiellement annulé le décret n° 2022-546 du 13 avril 2022, portant application de diverses dispositions de...
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 29 juin 2024, Vu la motion du Congrès à Marseille les 24 et 25 juillet 2020 ; Vu la motion du Comité de Nice du 1er octobre 2016 ; CONNAISSANCE PRISE de la nouvelle nomenclature de la rétribution de l’avocat intervenant au titre de l’aide juridictionnelle,...
POUR UNE CHARTE DES DROITS LGBTQIA+ DE LA PROFESSION D’AVOCAT.E La FNUJA réunie en Comité à Paris le 29 juin 2024, La FNUJA, réunie en comité à Paris le 29 juin 2024, Vu l’article 21 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, Vu l’article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde...
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