Le CNB a appelé à une nouvelle journée de grève et de mobilisation le 7 juillet prochain et a prévu d'organiser une manifestation à Paris à partir de 14 heures.

Nous appelons tous les confrères du Barreau de Lyon qui le peuvent à se rendre à Paris, étant précisé que l'Ordre prend en charge 100€ sur les billets de train (cf Télébaton spécial Manifestation nationale).

S'il est important que le Barreau de LYON participe à cette manifestation, il est également indispensable que cette journée de mobilisation soit visible à Lyon.

L'UJA-LYON et le SAF-LYON proposent donc à tous les confrères qui le souhaitent de se rassembler devant le Nouveau Palais de Justice le lundi 7 juillet à 13 heures 30.

Ce rassemblement sera à nouveau l'occasion d'échanger avec les justiciables sur les raisons de notre mouvement de grève.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information dont vous pourriez avoir besoin en vue de cette journée.

L'UJA de LYON appelle tous les confrères à se joindre au mouvement pour l'AJ.

Nous appelons plus particulièrement l'ensemble du Barreau à participer à la journée d'action décidée par notre Batonnier.

Ci-après le communiqué de la FNUJA, auquel s'associe l'UJA de Lyon.

UNIS POUR L’AJ
Journée d’action du 26 juin 2014

La mobilisation qui anime la profession, autour du Conseil National des Barreaux, depuis le 5 juin dernier, est la preuve de l’attachement des confrères à une Justice pour tous.

Les plus démunis doivent avoir accès au juge et bénéficier de l’assistance d’un avocat pour défendre leurs droits.

Les avocats qui accomplissent ces missions, avec conscience et compétence, ont, eux, le droit de le faire sans mettre en péril l’équilibre financier de leur cabinet.

La profession qui assume toutes les missions d’Aide Juridictionnelle, en ne délaissant aucun justiciable, a le droit au respect.

Il est inacceptable que les pouvoirs publics envisagent d’infliger aux Avocats la double peine : assurer à leur détriment le service public de l’aide juridictionnelle et payer une taxe sur leur chiffre d’affaires pour financer ce système.

Tous les avocats sont concernés, soit parce qu’ils subissent le système actuel soit parce qu’ils sont menacés de payer pour pallier le désengagement et le manque de volonté politique du Gouvernement.

Tous les avocats doivent être mobilisés.

Les Jeunes Avocats, répondant à l’appel du CNB, prendront pleinement part à la Grève nationale du 26 juin prochain, et poursuivront les actions qu’ils mènent au sein de leurs barreaux jusqu’à être entendus, notamment s’agissant des sources de financement complémentaires qu’ils proposent depuis des années aux pouvoirs publics.

Ils appellent chaque confrère à s’unir à ce mouvement dans l’intérêt de la profession, des justiciables… et de la Justice.

La FNUJA, réunie en congrès à Antibes, le 31 mai 2014,

Vu la résolution de l’Assemblée Générale du CNB du 23 mars 2013,
Vu les délibérations de plusieurs Barreaux Français décidant d’expérimenter des structures conventionnées en matière de garde à vue,
Vu la motion « non aux structures conventionnées » adoptée par la FNUJA, réunie en congrès à Marseille, du 8 au 12 mai 2013,

RAPPELLE que la condition essentielle à l’expérimentation des structures conventionnées posée par le CNB, était le doublement du budget de l’Aide Juridictionnelle, qui n’a pas été obtenu ;

S’INSURGE que la profession se soit lancée dans les expérimentations alors même que la condition posée n’était pas remplie ni même actée par les pouvoirs publics ;

DEPLORE que les contraintes budgétaires priment sur l’intérêt des justiciables, les libertés et droits fondamentaux ;

RAPPELLE que :

- Le justiciable doit être au centre des préoccupations d’un accès égal à une justice de qualité ;

- Le libre choix de l’avocat et son indépendance sont des principes essentiels, dont la garantie doit être scrupuleusement assurée de façon absolue sur tout le territoire national quelle que soit la situation de fortune du justiciable ;

REAFFIRME son opposition totale et absolue aux structures conventionnées en raison :

- De l’atteinte portée à l’indépendance de l’avocat qui est placé dans un lien de subordination avec son Ordre ;

- De l’incompatibilité entre d’une part l’appartenance à une structure conventionnée et d’autre part l’exercice d’une collaboration, le développement d’une clientèle libérale ou encore l’apprentissage de l’exercice professionnel, cette incompatibilité étant nécessairement néfaste aux jeunes avocats ;

- De la sectorisation de la phase de garde à vue au détriment des autres phases de la procédure pénale ;

- En conséquence, de l’impossibilité d’assurer une défense pénale complète et de qualité pour des avocats cantonnés à la seule phase de garde à vue ;

- Du risque de rupture d’égalité entre les justiciables qui ne seraient pas éligibles à l’aide juridictionnelle dans les structures mixtes, ces derniers étant susceptibles de devoir rembourser la rétribution versée si l’avocat n’est pas conventionné ;

- Du caractère illusoire des économies qui seraient prétendument réalisées par les Ordres ;

- Des obstacles législatifs et réglementaires non surmontés à ce jour, en termes notamment de dotation et subventionnement des Ordres ;

- Des incertitudes non levées quant à la nature du contrat qui liera l’avocat conventionné avec son Ordre ;

EXIGE l’arrêt immédiat des expérimentations en cours et l’abandon définitif de ce projet.

La directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales devait être transposée par la France avant le 2 juin 2014.

Cette directive consacre notamment en son article 4, le droit d’accès par une personne arrêtée et détenue, ainsi que son avocat, aux pièces relatives à l’affaire en question afin de pouvoir contester de manière effective la légalité de cette mesure coercitive.

La France a fait le choix de ne pas respecter cette directive, puisque la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014, sensée la transposer, dispose que durant la garde à vue, l’avocat ne peut consulter que le formulaire d'information des droits, le procès-verbal de notification du placement en garde à vue et des droits qui y sont attachés, le certificat médical et les procès-verbaux d’audition de la personne qu’il assiste (article 63-4-1 du Code de procédure pénale).

Ces éléments sont, d’évidence, insuffisants pour permettre à l’avocat de contester la légalité de la mesure de garde à vue. Ils ne permettent pas de s’assurer des raisons plausibles de soupçonner que la personne placée en garde à vue ait commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement, condition nécessaire d’une telle mesure de contrainte.

Nous sommes encore, loin, des garanties d'effectivité des droits de la défense inscrites dans ladite directive.

Cette défiance à l'égard des avocats, auxiliaires de justice qui contribuent à la manifestation de la vérité dans le respect d’une stricte déontologie, est insultante.

La FNUJA ne peut que s’insurger contre une telle hostilité, préjudiciable, en définitive, aux droits de la défense, donc aux justiciables.

Si la France n'entend pas, elle-même, garantir l'effectivité des droits de la défense, le droit européen l'imposera :

L’effet direct, consacré par le Traité de l’Union Européenne et la jurisprudence de la CJUE, permet, en effet, au justiciable de se prévaloir d’une disposition d’une directive dont la transposition incombait à un Etat membre lorsque cette disposition est claire, précise et inconditionnelle et que l’Etat contre lequel elle est invoquée a négligé de la transposer dans le droit interne ou en a fait une transposition incorrecte.

Tel étant le cas en l'espèce, les Jeunes Avocats entendent se prévaloir de l'effet direct de la directive du 22 mai 2012 afin que les droits qu’elle défend soient pleinement appliqués en France comme partout en Europe.

La FNUJA invite donc l'ensemble des avocats à se saisir du modèle de conclusions type qu'elle a établi et à les soutenir devant les juridictions répressives afin de faire reconnaître l'inconventionnalité de la Loi du 27 mai 2014 et par suite obtenir la relaxe des justiciables privés du bénéfice du droit d'accès complet au dossier.


Modèle de conclusions de nullité de garde à vue à télécharger sur le site de la FNUJA : http://www.fnuja.com/L-acces-au-dossier-le-combat-continue_a1891.html

COMMUNIQUE DE LA FNUJA
Journée d'action du 5 juin 2014

Les Jeunes Avocats se joignent, sans réserve, à l’appel du Conseil National des Barreaux pour une Journée d’action nationale pour l’aide juridictionnelle, le 5 juin prochain.
Les Avocats doivent faire preuve de détermination et d’unité pour défendre le système d’aide juridictionnelle, et ce dans l’intérêt tant des justiciables que de la profession.
Les gouvernements successifs croient devoir proposer des réformes superficielles et irrémédiablement inacceptables !
Alors que le système de l'aide juridictionnelle se meurt, les pouvoirs publics font preuve d’un manque de volonté politique inadmissible.
Il faut que cela cesse.
Les avocats ont, jusqu'ici, assuré, à leur détriment, le service public de l'aide juridictionnelle.
Si lorsque nous sommes conciliants rien ne bouge, nous cesserons de l'être.
L'état doit prendre ses responsabilités. Le budget dédié au financement de l’aide juridictionnelle doit être doublé.
Et faire payer les avocats n'est pas une option.
La taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats est inacceptable par principe, et inadmissible quant à son dessein réel : le désengagement de l’Etat.
Il faut en finir avec cette obsession de vouloir faire payer ceux qui portent le système de l'aide juridictionnelle à bout de bras.
Le Gouvernement ne peut se contenter de beaux discours sur la nécessité de renforcer l'accès au droit et à la Justice. Il doit se saisir des solutions pertinentes et pérennes : d’une part en mettant en œuvre des financements permettant de compléter, en fonction des besoins exprimés, la dotation de l’Etat et d’autre part, en rationalisant la gestion et l’organisation administrative de l’aide juridictionnelle, afin de réaliser des économies substantielles permettant une juste rémunération des avocats.
La Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats, qui ne renoncera jamais à ce combat, appelle les UJA, leurs adhérents et leurs sympathisants à se mobiliser autour des actions qui seront organisées, ce 5 juin, dans leur barreau respectif.

Anne-Lise LEBRETON,
Président de la FNUJA
president@fnuja.com

Comme chaque année, l'UJA de LYON est chargée de l'organisation du tournoi de pétanque lors des journées sportives du barreau, le 28 juin 2014 au Tennis Club de Lyon.

Venez défier vos confrères à l'occasion de ce événement convivial !

Inscriptions directement auprès de l'Ordre.

C’est avec une grande satisfaction que nous rentrons du 71ème congrès de la Fédération Nationale d’Union de Jeunes Avocats (FNUJA) qui s’est déroulé à Antibes-Juan les Pins le weekend dernier.

Nous avons activement participé à plusieurs commissions et étions présents à l’Assemblée Générale pour porter la voix de Lyon, qui a su se faire entendre.

Entre autres, l’UJA de Lyon s’est impliquée dans la commission Accès au droit et Aide juridictionnelle dans laquelle elle a activement contribué à la rédaction d’une motion contre les structures conventionnées.

Cette motion a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Générale.

En outre, l’UJA de Lyon a participé à la rédaction d’un livre blanc sur le E-Cabinet avec 36 propositions concrètes pour avancer la profession dans le numérique et favoriser la visibilité des avocats sur Internet et les réseaux sociaux, ainsi qu’à une motion relative à l’harmonisation de l’examen des dossiers déposés en vue d’une intégration par passerelle.

De nombreux autres sujets ont été débattus : périmètre du droit, égalité professionnelle, collaboration, formation initiale et continue, installation et association etc.

Le résultat de ces travaux se traduit par l’adoption de motions visant à porter la voix des jeunes avocats auprès du CNB. La FNUJA est en effet le 1er syndicat représentatif de la profession et dispose de 8 élus sur le collège général et 1 élu sur le collège ordinal.

Ces actions ne sont possibles que grâce au soutien et à l’implication des membres de notre UJA.

Les motions prises seront publiées dans quelques jours sur le site de la FNUJA.

Les adhérents de l'UJA de LYON sont convoqués à notre Assemblée Générale extraordinaire qui aura lieu le 3 juin 2014.

L'ordre du jour est la réforme des statuts.

Seuls pourront voter les membres à jour de leur cotisation

- De 9h à 18h: Formation sur l'installation, l'association et la transmission des cabinets d'avocats (Locaux de l'Ordre au 34 rue de Bonnel)

- De 18h à 19h30: Table ronde sur les structures conventionnées pour la GAV: question d'opportunité et de légalité au barreau de Lyon (Locaux de l'Ordre au 34 rue de Bonnel)

- A partir de 19h30: on termine cette journée riche par un UJA'PERO au Zanzibar (96 rue P. Corneille)

On vous attend nombreux !

Chers adhérents et sympathisants de l'UJA,

Vous avez été informés de l'organisation de la formation "Caravane de l'installation, de l'association et de la transmission des cabinets d'avocats" le vendredi 18 avril prochain.

A l'issue de la journée de formation, à 18h00, nous organisons une table ronde sur la question des structures conventionnées qui a fait l'objet de débats ces derniers temps dans notre barreau. En effet, outre la diffusion de notre communiqué, vous avez certainement pris connaissance des messages laissés sur le blog du bâtonnier par plusieurs confrères et de la lettre adressé au Président du CNB sur la légalité de l'expérimentation envisagée.

Compte tenu de la mise en place de l'expérimentation annoncée au 1er mai, nous vous proposons de faire le point tant la question de l'opportunité de telles structures que celle de la légalité de l'expérimentation menée à Lyon.

Cette table ronde sera animée par:
- Me Roland RODRIGUEZ, Président de la FNUJA et élu au CNB
- Me Sébastien BRACQ, Président de l'UJA de LYON et Membre du Conseil de l'Ordre
- Me Carine MONZAT, Elue au CNB et ancienne coordinatrice des permanences GAV
- Me Fabrice POTHIER

Nous vous attendons nombreux au 34 rue de Bonnel, dans les locaux de l'Ordre le vendredi 18 avril à 18h00.

Vos bien dévoués

Le bureau de l'UJA