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Motions de la FNUJA

Congrès de Paris 2019 - Motion Collaboration - 04/06/2019

Congrès de Paris 2019 - Motion CNBF - 04/06/2019

Congrès de Paris 2019 - Motion fin de l'élection par binôme au Conseil de l'Ordre - 04/06/2019

Motion sur le projet de filtrage des pourvois devant la Cour de cassation - 07/04/2019

Motion sur le système informatisé de l'Aide Juridictionnelle - 07/04/2019

Motion sur la proposition de loi « visant à renforcer et à garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations », dite « anti-casseurs » - 09/03/2019

Motion Prestations d'assurances maternité et paternité - demande de suppression de la durée minimale d’affiliation - 02/12/2018

Motion Réforme des retraites - 02/12/2018

Motion Fiscalité des collaborateurs libéraux exerçant en ZFU - 01/10/2018

Motion Simplification de la procédure civile - 01/10/2018

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