MOTION EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE »

La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 :

VU le guide de responsabilité sociale des cabinets d’avocats (RSCA) réalisé en 2017 et mis à jour en 2021 par la commission égalité du Conseil National des Barreaux, lequel comprend une charte et un outil permettant aux cabinets d’avocats de s’auto-évaluer ;

AFFIRME partager les valeurs promues par la Charte, à savoir, la diversité, l’égalité de traitement et des chances, la lutte contre les discriminations et le harcèlement, la parité, la préservation de l’environnement et du climat, le bien-être au travail ;

CONSTATE la multiplication de la réglementation relative à la conformité et, à cet égard, un besoin grandissant des acteurs économiques, des personnes physiques et des personnes morales ;

EN CONSÉQUENCE :

APPELLE les avocats à prendre conscience de l’importance de la responsabilité sociale et environnementale ;

INVITE les avocats à :

RÉALISER l’autodiagnostic annexé au guide responsabilité sociale des cabinets d’avocats dans sa version d’octobre 2021, à échéance régulière,

S’ENGAGER à respecter les valeurs promues par la Charte à savoir, la diversité, l’égalité de traitement et des chances, la lutte contre les discriminations et le harcèlement, la parité, la préservation de l’environnement et du climat, et le bien-être au travail,

SE FIXER des objectifs allant au-delà de la Charte, plus vertueux et respectueux, tant en matière sociale qu’environnementale pour leur cabinet et les mettre en œuvre,

COMMUNIQUER, sous toute forme, auprès de leurs clients, partenaires, collaborateurs, confrères, les valeurs, objectifs et réalisations en matière de responsabilité sociale et environnementale de leur cabinet d’avocats ;

ENCOURAGE les Ordres, les centres de formation professionnelle et plus généralement l’ensemble des organismes de formation à mettre en place des programmes de formation en matière de responsabilité sociale et environnementale des cabinets d’avocats ;

INVITE les avocats à se saisir du besoin de leurs clients de mise en conformité avec la responsabilité sociale et environnementale.