FNUJA
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RSSLa FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 :
AFFIRME son attachement à l’information des Avocats et Avocates sur la protection juridique et sociale dont ils bénéficient à l’occasion de l’accès à la parentalité ;
CONSIDÈRE que cette information est la condition sine qua non de l’exercice effectif de leurs droits ;
DÉPLORE le manque d’accessibilité et de centralisation de l’information pour les Avocats et Avocates quant à la protection juridique et sociale à l’occasion de l’accès à la parentalité ;
A DONC RÉDIGÉ, afin d’y remédier, a rédigé un guide d’information relatif à la parentalité de l’Avocat et de l’Avocate, centré :
AFFIRME son attachement à l’information des Avocats et Avocates sur la protection juridique et sociale dont ils bénéficient à l’occasion de l’accès à la parentalité ;
CONSIDÈRE que cette information est la condition sine qua non de l’exercice effectif de leurs droits ;
DÉPLORE le manque d’accessibilité et de centralisation de l’information pour les Avocats et Avocates quant à la protection juridique et sociale à l’occasion de l’accès à la parentalité ;
A DONC RÉDIGÉ, afin d’y remédier, a rédigé un guide d’information relatif à la parentalité de l’Avocat et de l’Avocate, centré :
- les démarches administratives ;
- le régime juridique du congé parental (durée du congé, indemnités, protection contre la rupture du contrat) ;
- la reprise de l’exercice professionnel ;
- les institutions et personnes ressources ;
- le régime juridique du congé parental (durée du congé, indemnités, protection contre la rupture du contrat) ;
- la reprise de l’exercice professionnel ;
- les institutions et personnes ressources ;
APPELLE le Conseil national des Barreaux, l’ensemble des Ordres, ainsi que les institutions représentatives de la profession, à se saisir de ce guide et à en assurer la diffusion la plus large possible ;
APPELLE les Avocats et Avocates, ainsi que tous les acteurs et institutions concernés, à assurer le respect des droits garantis au titre de la parentalité tels que rappelés dans ce guide.
