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Accès au droit et Aide Juridictionnelle

LYON 2008 : Motion 'Aide juridictionnelle' - 12/05/2008

Aide juridictionnelle / Application du taux réduit de TVA / Saisine de la Cour (6 juillet) - 14/07/2007

Motion AIDE JURIDICTIONNELLE ET ACCES AU DROIT - 09/06/2007

La loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique adoptée par l'Assemblée Nationale - 12/02/2007

La proposition de loi portant réforme de l'assurance de protection juridique examinée par l'Assemblée nationale le 8 février 2007 - 07/02/2007

Amiens : Motion de suspension des grèves et de vigilance - 02/02/2007

Compte rendu des 'Assises de l'Accès au Droit et de l'Aide juridictionnelle' du 30 janvier 2007 - 30/01/2007

La proposition de loi portant réforme de l'assurance de protection juridique adoptée par le Sénat le 23 janvier 2007 - 24/01/2007

Présentation des Assises de l'AJ et de l'accès au droit du 30 janvier 2007, point sur les mobilisations toujours en cours et renouvellement du CNAJ - 11/01/2007

Il manquait plus que Bruxelles s'en mêle !!! - 22/12/2006

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