Présentation des Assises de l'AJ et de l'accès au droit du 30 janvier 2007, point sur les mobilisations toujours en cours et renouvellement du CNAJ

Yannick SALA, responsable de la Commission Accès au Droit et AJ à la FNUJA et Agnès VUILLON, référente au Bureau de la FNUJA seront présents le 30 janvier pour exposer, dans les quatre ateliers programmés, les différents points du projet de réforme de la FNUJA, qui a déjà été adressé au CNB et à la Chancellerie avant la grève nationale du 18 décembre 2006 (ci-dessous joint).

Une centaine de personnes ont été conviées par le Ministère pour la tenue de ces Assises, dont le GIE, tous les Syndicats d'Avocats représentés au CNB, des magistrats, des fonctionnaires de la Chancellerie et de Bercy, des assureurs, une association de représentant de consommateurs, des professeurs de droit...

Cette journée de réflexion s'articulera autour de quatre ateliers:

- Admission à l'aide juridictionnelle
- Les garanties d'une défense de qualité
- Financement de l'aide juridictionnelle et rétribution des avocats
- Aide juridictionnelle et assurance protection juridique

Une réunion de concertation de la profession est préalablement organisée par le président du CNB le 26 janvier parce qu'il lui semble "important qu'à cette occasion, la profession fasse preuve d'unité et, (...), que nous ne donnions pas le spectacle de la division". Nous verrons, à l'issue de cette réunion, si un consensus est possible.

Bien que parfaitement consciente qu'aucune réforme ne peut être rapidement mise en oeuvre compte tenu de l'échéance présidentielle, la FNUJA n'a cependant absolument pas souhaité "boycotter" cette concertation offerte par le Ministère de la Justice, ainsi que certains n'ont pas hésité à le proposer au sein même du CNB !

Le débat avec l'Etat sur la réforme du système doit commencer, même dans une certaine urgence, et la FNUJA veillera à ce qu'il continue après les élections présidentielles de mai 2007 et les législatives de juin 2007.

A l'issue de cette journée du 30 janvier, les services du Ministère devraient lister les points de réforme envisagés pour dresser celles susceptibles d'être réaliser le plus rapidement possible.

Après la grève nationale du 18 décembre dernier et l'annonce officielle de la tenue des Assises le 30 janvier, la FNUJA a décidé de suspendre les appels à la grève dans les UJA, au moins jusqu'au 30 janvier.
Cette suspension a été suivie dans la grande majorité des Barreaux et permet aux Confrères de ne pas s'essouffler dans une mobilisation parfois très dure vis à vis des pouvoirs publics et aux justiciables de ne pas pâtir davantage des grèves, qui ne sont que la conséquence du comportement de l'Etat depuis 2000.

• Les Barreaux de l'Est de la France continuent cependant la grève des CRPC et même des Cours d'Assises à Metz.

• Il semble qu'ils ne soient d'ailleurs pas totalement isolés dans cette prolongation du mouvement à l'instar du Barreau de Nantes.

• A Montpellier, la grève des CRPC est également maintenue et il est également question d'organiser une journée d'action et de mobilisation avant le 30 janvier.

• A Grenoble, le Bâtonnier a voté la suspension du mouvement, mais une intersyndicale a a boycotter, le 8 janvier 2007, les rentrées solennelles de la Cour et du TGI de GRENOBLE, en se rassemblant dans la Salle des pas perdus et en distribuant des tracts.

• A Amiens, l'Ordre a décidé de la levée du mouvement de grève, sauf en matière de CRPC, où aucune diligence n'est assurée pour manifester l'état de grande attention sur les initiatives publiques annoncées. Par ailleurs, un point doit être fait le 31 janvier prochain.

Dans le cadre du renouvellement du Conseil National de l'Aide Juridique (CNAJ), le CNB a désigné, entre autres, deux élus FNUJA:

- Marie-Isabelle TEILLEUX (UJA Bordeaux) en tant que membre titulaire,

- Bruno GALLY (UJA Chartres) en tant que membre suppléant.