Vous venez de recevoir ou allez recevoir votre appel à contribution équivalente. Comment cela fonctionne-t-il?

Droit de plaidoirie

Chaque plaidoirie civile, pénale ou administrative appelle un droit de plaidoirie de 13 € (à se faire rembourser par le client).

Désormais ce droit de plaidoirie est recouvré par la CNBF, et non plus par notre barreau.

Chaque trimestre, vous recevrez un bordereau de déclaration adressé par la CNBF, sur lequel vous devrez faire figurer le nombre de droits de plaidoirie recouvrés, et y adjoindre un chèque d’un montant équivalent.


Contribution équivalente

Ces versements viendront en déduction du montant de la contribution équivalente.

Si vous ne disposez pas d’un nombre suffisant de droits de plaidoirie acquittés au cours de l’année N-2, vous serez redevables à la CNBF du reliquat de contribution équivalente.

Calcul de la contribution équivalente

Chaque année, la CNBF opère la détermination de la « valeur en revenu d’un droit de plaidoirie ». Pour 2014, cette valeur est de 596 €.
Pour connaître le montant de votre contribution équivalente, il convient de diviser vos revenus professionnels annuels déclarés pour l’année N-2 par cette valeur, et de multiplier ce nombre par 13 €.

Ensuite, vous déduirez du résultat le total des versements de droits de plaidoirie payés au cours de l’année N-2.

Pour les sociétés d’avocats, il convient de compter comme revenus annuels le revenu annuel déclaré de la société auquel doivent être ajoutées les rémunérations annuelles nettes versées aux avocats salariés de la structure.

Le paiement de la contribution équivalente fait l’objet d’un appel spécifique de la CNBF, envoyé aux avocats indépendants et sociétés d’avocats en même temps que l’appel des cotisations personnelles.


Une BELOTE réussie cette année encore, et les indétronables... indétronés!

Victoire des Bâtonniers FARNE et FORGET

2ème Guillaume TOUBOUL et Vincent FAIVRE
3ème Marie DESHORS et Aurélie FAURE

Le Conseil Constitutionnel a dénoncé un cavalier législatif et donc annulé l'article 153 de la Loi ALUR (initialement dénommé "article 70 quater").

"Considérant que l'article 153 a été introduit par amendement en première lecture à l'Assemblée nationale ; qu'il modifie des dispositions relatives aux actes qui doivent être accomplis par des officiers publics ou des membres des professions réglementées ; que ces dispositions ne présentent pas de lien avec les dispositions du projet de loi initial ; qu'elles ont donc été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution."

http://www.fnuja.com/Victoire-l-article-70-quater-annule-par-le-Conseil-Constitutionnel-_a1873.html

2ème Forum de la Formation, organisé par le CNB :

le vendredi 28 mars (9 h à 18 h 30) et le samedi 29 mars 2014 (9 h à 12 h 15).
à Ecole des Avocats Sud-Ouest Pyrénées, 35 C boulevard des Récollets 31400 Toulouse

Cette formation concerne notamment les procédures et les outils participatifs dans tous leurs états, le lobbying, et bien d’autres sujets d’actualité.

Cette formation est gratuite pour tous les avocats non-salariés (175 € pour les avocats salariés et autres publics) sous la condition d’assister à l’intégralité de ce forum et de fournir votre attestation Urssaf (versement de la contribution à la formation professionnelle).

La gratuité concerne également les déjeuners sur place (vendredi et samedi) et le cocktail dinatoire du vendredi soir.

Pour vous inscrire : complétez le bulletin d’inscription et adressez-le au CNB (courrier électronique ou postal ou par télécopie). Toutes informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du CNB (service communication : 01 53 30 85 65)

Ces derniers jours, malgré l’opposition ferme et la mobilisation du CNB et de la FNUJA, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont entériné l’article 70 quater du projet de loi ALUR qui permet la cession de parts de SCI par acte authentique ou par « un acte sous seing privé contresigné par un avocat ou par un professionnel de l’expertise comptable » donnant ainsi aux experts comptables, professionnels du chiffre et non du droit, des compétences juridiques à titre principal.

Cette disposition met immanquablement à mal la sécurité juridique qui doit prédisposer en pareil cas et crée une confusion sur les missions et compétences de chacun.

S’il n’est pas question de remettre en cause les compétences des experts comptables dans les domaines qui sont les leurs, il convient toutefois de rappeler avec force que ces derniers ne sont pas soumis aux mêmes exigences en termes de déontologie, de formation et de connaissance du contentieux qui sont les nôtres.

Le CNB et la FNUJA restent mobilisés.

PROGRAMME ET INTERNVENANTS

9H – 11H : Définir son projet - Approche stratégique, Business Plan et "esprit d'entreprise"

• Comment évaluer son potentiel et définir ses objectifs ?

• Comment évaluer le besoin de financement et faire son plan de trésorerie ?

• Quel financement pour quel type de structure ?

• Comment construire son business plan ?

• Quelles sont les clés de la réussite de cette aventure entrepreneuriale ?

• Comment communiquer sur sa nouvelle structure ?

Intervenants :
- FNUJA : Alexandra BOISRAME, Trésorier de la FNUJA
- HSBC : Monsieur Ludovic BANNETTE, Responsable des Partenariats Professionnels | Direction Stratégie et Segments Clients | HSBC France


11H – 13H : Choisir sa structure - Approche fiscale et prospective

• Quelle forme sociale et quel régime fiscal sont le mieux adaptés à mon projet d’installation ou d’association ?

• Mes charges sociales vont-elles s’alourdir ?

• Recourir aux services d’un Expert-comptable : Est-ce utile ? Combien ça coute ?

• Quels choix faire pour mes locaux professionnels ?

Intervenants :
- FNUJA : Aminata NIAKATE, UJA de Paris (ex co-responsable de la Commission Installation de l’UJA de PARIS)
- Club des Jeunes Experts Comptables (CJEC) Monsieur Patrick GODDARD
- ANAAFA : Nadine SERRE

13H – 14H Déjeuner

14H – 16H00 : Patrimonialité, valorisation et modes de transmission de la clientèle

• Choix stratégique du cessionnaire : quel mode d’exercice ?

• Comment favoriser de bonnes conditions de transmission du cabinet ?

• Comment organiser le pouvoir suite au rachat du cabinet ?

• Quels sont les enjeux fiscaux, financiers et juridiques de la transmission de cabinet ?

• Comment mesurer au plus juste la valeur d’un cabinet d’avocat ?

Intervenants :
- FNUJA : Matthieu DULUCQ, Vice-président Province de la FNUJA
- CJEC : Monsieur Patrick GODDARD

16H - 18H : Organisation du Cabinet et Développement de la clientèle grâce aux TIC

• Quels Matériels ? Achat ou location ?

• Comment être bien assurés ?

• Les TIC, Quels enjeux ?

• Quel cadre réglementaire et déontologique ?

• Quelles opportunités ?

Intervenants :
- FNUJA : Eric LE QUELLENEC, Responsable de la Commission Nouvelles Technologies de la FNUJA
- Membre du Conseil de l’Ordre : Monsieur le bâtonnier Jean-Marie BEDRY
- SCAPIMED

Inscription par mail :
ujatoulouse@gmail.com

Les jeunes avocats de Toulouse, Lauréats de la Conférence du Stage se mobilisent, soutenu par Monsieur le Bâtonnier DOUCHEZ, et demande la nullité des GAV pour défaut de communication préalable du dossier.

Les demandes sont rejetées, les nullités seront de nouveau plaidées en appel.

Affaire à suivre....

Me Anne FAURE, ancienne Présidente de l'UJA Toulouse a été élue hier Bâtonnier désigné. L'UJA la Félicite, et s'en réjouit.

Depuis plusieurs mois, la profession d’avocats est visée par des mesures ou projets du gouvernement et du parlement, qui sont autant d’attaques ou d’affronts :

Tentative d’interdiction du cumul entre la fonction de parlementaire et la profession d’avocat sous prétexte de « moralisation de la vie publique » ;
Action de groupe réservée aux seules associations de consommateurs agréées ;
Disqualification des avocats dans le cadre des Plans de Sauvegarde de l’Emploi ;
Assimilation des avocats à des complices de fraude fiscale ;
Projet de faire financer l’aide juridictionnelle par les avocats eux-mêmes en taxant leur chiffre d’affaires ;
Recours obligatoire au notaire dans le cadre de cession de parts de SCI ;
…

Le projet de loi de finances qui vient d’être présenté en conseil des ministres ajoute à cette liste une diminution du budget de l’aide à l’accès au droit de 10 %, soit 32 millions d’euros.
Alors que le protocole qui devait être signé en 2000 prévoyait une véritable rétribution correspondant à la réalité de la prestation fournie, l’indemnisation actuelle des avocats au titre de l’aide juridictionnelle n’a pas augmenté depuis 2007 et subit aujourd’hui une baisse inacceptable.
En mettant en péril l’équilibre économique des cabinets d’avocats, elle les placera dans l’impossibilité matérielle de continuer à défendre les justiciables les plus démunis.
L'existence même d'une justice sociale est en péril.
Plusieurs barreaux ont appelé à une grève générale.

Solidaires de cette mobilisation, les syndicats ACE CNA FNUJA et SAF :

rappellent que l’entrave au libre accès à la Justice en bénéficiant d’une défense de qualité, quelles que soient les conditions de fortune, est une atteinte directe à la démocratie ;
rappellent l’engagement constant des avocats auprès des particuliers et des entreprises pour les assister, les défendre, les sécuriser ;
exigent en conséquence le retrait de l’article 69 du projet de loi de finances 2014 sur le financement de l’aide juridictionnelle, ainsi que la revalorisation immédiate de l’indemnisation des avocatsen prenant en compte l’inflation depuis 2007 ;
appellent les avocats à une grève générale des audiences le 4 octobre prochain, date de l’Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des Barreaux, réunie en présence de Madame le Garde des Sceaux ;
invitent tous les avocats à s’inscrire à cette assemblée générale extraordinaire de notre institution représentative nationale pour témoigner, par leur présence, leur solidarité ;
précisent que si les exigences légitimes de la profession ne sont pas entendues, le mouvement sera appelé à se prolonger et s’amplifier.

La FNUJA prend connaissance avec satisfaction du Projet de loi sur l’Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui sera présenté en Conseil des Ministres ce mercredi 3 juillet.

Ce Projet prévoit en son article 5 l’insertion à l’article 18 de la loi du 2 août 2005 relatif à la collaboration libérale d’un dispositif d’interdiction de rupture des contrats des collaboratrices libérales depuis leur déclaration de grossesse et jusqu’à l’expiration d’une période de huit semaines consécutive à la suspension de leur contrat à l’occasion de l’arrivée de l’enfant.

Résolument égalitaire, l'article 5 du projet de loi prévoit également une interdiction de rupture du contrat des collaborateurs libéraux entre l’annonce de leur intention de suspendre leur contrat à l’occasion de l’arrivée de l’enfant et jusqu’à l’expiration d’un délai de huit semaines à l’issue de la période de suspension.

Sous l’impulsion de l’UJA de Paris, le Barreau de Paris avait voté au mois de mars 2013 l’adoption d’une période de protection des collaboratrices libérales à leur retour de maternité.
La FNUJA, seul syndicat représentant au niveau national les jeunes avocats, forte du rapport et des propositions votées le 11 mai 2013 en Congrès, a relayé ces propositions auprès des pouvoirs publics et permis, grâce à l’écoute attentive du Ministère des Droits des Femmes, leur intégration dans le projet de loi qui sera soumis au parlement à la rentrée.

Par l’intermédiaire de la FNUJA, les jeunes avocat(e)s ont enfin été entendu(e)s.
La FNUJA accueille donc avec un réel enthousiasme le Projet de Loi tel qu’il a été présenté par le Ministère.

En instaurant cette période de protection, les pouvoirs publics reconnaissent que l’égalité professionnelle doit trouver à s’appliquer partout, et donc évidemment au sein des professions libérales. En envisageant un dispositif s’appliquant aussi bien aux pères qu’aux mères, ils s’inscrivent dans une logique résolument moderne, conforme aux aspirations des jeunes avocat(e)s.

La FNUJA s’en félicite et restera attentive au processus législatif de ce texte.


Mardi 2 Juillet 2013
Roland RODRIGUEZ

« QUAND LES AVOCATS DERAILLENT... »

LA REVUE RESERVEE AUX AVOCATS REVIENT ENFIN !

LE 24 MAI PROCHAIN DANS LES SALONS D'HONNEUR DU TFC

Venez nombreux voir ce spectacle délirant où tout le monde en prend pour son grade, Confrères, Magistrats, Politiques...

ATTENTION il n’y a que 400 places, les premiers inscrits seront les premiers servis.

Prix :
- 50 € pour les avocats inscrits depuis le 1er janvier 2009 ;
- 75 € pour les autres avocats.

(Votre inscription ne sera prise en compte qu'à la réception du coupon que vous trouverez ci-joint accompagné d'un chèque à l’ordre de l’UJA TOULOUSE)

DEPOT DES INSCRIPTIONS CASE 264, AVANT LE 31 MARS 2013

Les cartons d’invitations vous seront adressés par la suite…

Chers tous,

la revue avance, les répèt se multiplient.

prochaine date, le 11 février 2013 à 20h30.

Venez nombreux

Lors de l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers du 25 janvier 2013, la ministre de la Justice Christiane Taubira, a promis de procéder à une "abrogation pure et simple" de l'article 97-1 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, qui institue la passerelle permettant aux anciens ministres et parlementaires de devenir avocat sans passer d'examen d'entrée.

Le CNB rappelle à tous les avocats disposant d'une spécialisation que la réforme, initiée par le Conseil national à partir des travaux de sa Commission formation, a introduit une nouvelle liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession, en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Est prévue une période transitoire d'un an faisant bénéficier les avocats déjà titulaires d’un certificat de spécialisation avant la réforme, d'une procédure simplifiée leur permettant de faire reconnaître facilement leur(s) ancienne(s) spécialités(s), en conformité avec ce nouveau régime et d'être inscrits sur la liste nationale des avocats spécialistes. Cette procédure s’applique aussi aux anciens avoués et à leurs collaborateurs qui ont rejoint la profession d’avocat au 1er janvier 2012 pour l’obtention de la spécialisation en procédure d’appel. Si près de 3.500 nouveaux certificats ont été délivrés à ce jour par le Conseil national des barreaux au titre du régime transitoire, de nombreux avocats spécialistes n’ont toujours pas accompli cette formalité.

Les principes directeurs :

Les avocats titulaires d'une ou plusieurs mentions de spécialisation à la date d'entrée en vigueur de la réforme peuvent faire choix, sur justification d'une pratique professionnelle effective dans le domaine revendiqué, d'un ou deux certificats choisis au sein d’une liste renouvelée de 26 mentions de spécialisation, publiée par arrêté du garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 28 décembre 2011.

Une liste renouvelée de 26 mentions de spécialisation :

La nouvelle liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d’avocat, arrêtée par le Conseil national des barreaux et publiée par arrêté du garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 28 décembre 2011 comprend 26 mentions. Les avocats titulaires d’un ou de deux certificats de spécialisation correspondant sont autorisés à faire usage du titre « avocat spécialiste en » parmi les mentions suivantes :

• Droit de l’arbitrage
• Droit des associations et des fondations
• Droit des assurances
• Droit bancaire et douanier
• Droit commercial, des affaires et de la concurrence
• Droit du crédit et de la consommation
• Droit du dommage corporel
• Droit de l’environnement
• Droit des étrangers et de la nationalité
• Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
• Droit de la fiducie
• Droit fiscal et droit douanier
• Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
• Droit immobilier
• Droit international et de l’Union européenne
• Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
• Droit pénal
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit public
• Droit rural
• Droit de la santé
• Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
• Droit des sociétés
• Droit du sport
• Droit des transports
• Droit du travail

La mention de spécialisation en procédure d'appel est exclusivement réservée aux anciens avoués et à leurs collaborateurs devenus avocats

La Commission formation du Conseil national des barreaux a élaboré des tables de concordance permettant de faciliter la concordance entre les anciennes et les nouvelles mentions de spécialisation.

Qualification spécifique :
Le candidat peut également solliciter une qualification spécifique qui précise un champ juridique d’intervention privilégié au sein de la mention de spécialisation. Elle doit répondre aux trois critères ci-après :

1. Rattachement au champ juridique de la spécialisation
2. Nécessité pour l’information du public
3. Caractère juridique du contenu et de la formulation de la mention

Cette qualification spécifique relève de la publicité personnelle de l’avocat (D. n° 2005-790 du 12 juillet 2005, art. 15 ; RIN, art. 10).

Me Anne FAURE Présidente d'honneur de l'UJA Toulouse a été élue dès le premier tour des élections des membres du Conseil de l'ordre! Nous ne pouvons que nous réjouir que son action perdure au sein de notre barreau !

Le 30 novembre 2012 une avocate marseillaise, Maître Raymonde Talbot, a été égorgée dans son cabinet de la rue Saint-Ferréol à Marseille. C’est son associé qui l’a découverte.

L'UJA adresse à la famille de Madame Talbot mais aussi à ses confrères, toutes nos condoléances, et les assure que nous partageons ce terrible deuil.

Nous sommes tous concernés et solidaires lorsqu'un tel drame frappe les membres de notre ordre.

En témoignage de cette solidarité avec nos confrères marseillais, l'UJA Toulouse relaye la demande de Maître Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux, faite à tous les avocats de France d’observer, mardi 4 décembre, une minute de silence en début de toute audience.

Chers Confrères,

Nous vous informons que l’UJA Toulouse soutient la candidature d’Anne FAURE, Présidente de la CARPA, ancienne Présidente de l’UJA Toulouse et Présidente d’honneur de la FNUJA, au Conseil de l’ordre, pour toutes les actions qu’elle mène, l’engagement qu’elle a eu pour les jeunes Confrères, et son dévouement sans faille pour la profession.

Nous vous informons également qu’Ophélie BENOIT-DAIEF, secrétaire de l’UJA Toulouse, se présente aux élections du jeune barreau.

Nous vous remercions par avance du soutien que vous leur apporterez.

Par ailleurs, le 4 décembre 2012, en même temps que le premier tour des élections du Conseil de l’ordre, auront lieu, au premier étage de l’école des avocats, les élections du bureau de l’Union des Jeunes Avocats de Toulouse.

Nous espérons, une fois de plus cette année avoir de nombreux adhérents afin de nous permettre de mener nos actions, comme nous le faisons depuis de nombreuses années maintenant.

Cordialement,


L’UJA TOULOUSE

Pour tous les avocats de notre barreau et leurs bambins, l'UJA Toulouse organise cette année encore son sapin de Noel, le MERCREDI 19 décembre à 16h30.
Aux festivités : un père-Noël, un gouter et un spectacle!
venez nombreux (à l'école des avocats, 13 rue des fleurs Toulouse)

La Chancellerie a soumis au CNB un nouveau projet de décret dit « passerelle » visant les conditions particulières d’accès à la profession d’avocat pour les hommes et les femmes politiques.
Comme promis par la Chancellerie, le décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d’accès à la profession d’avocat sera abrogé.
L’article 97-1 est supprimé au profit d’un nouvel alinéa à l’article 98 disposant que « les députés, sénateurs et membres du Gouvernement ayant exercé l’une ou l’autre de ces fonctions pendant au moins huit ans » peuvent devenir avocat, à condition non seulement d’être titulaires d’une maîtrise de droit ou d’un diplôme équivalent, mais également de réussir un examen de contrôle des connaissances en déontologique et réglementation professionnelle.
La dispense d’examen en faveur des docteurs en droit est, en revanche, maintenue contrairement aux vœux du CNB.
De plus, les demandes d’inscription au tableau d’un barreau présentées avant la publication du nouveau décret sur le fondement de l’article 97-1 du décret du 27 novembre 1991 demeurent régies par les dispositions applicables antérieurement.
Source : CNB, assemblée générale du 19 octobre 2012. Bulletin du Barreau de Toulouse, nov. 2012

Cher Tous, voici le planning de cette fin d'année :

• Réunion revue : le 16/11/12 à 12h15 à l'ordre ou à l'école. Nous peaufinons à chaque réunion le spectacle que nous allons proposer à l'ensemble de notre profession et à l'ensemble des acteurs de la justice. A l'heure actuelle nous terminons la rédaction des parodies de chansons.

• Élection du Bureau UJA Toulouse 2013 : le 04/12/12, dans les nouveaux locaux de l'ordre, à cette occasion nous vous rappelons que vous adhérerez à l'UJA Toulouse pour l'année 2013!

• Noël des avocats : le 19/12/12 à 17h. Nous vous proposons de nous retrouver autour du sapin de noel de l'UJA Toulouse à l'occasion duquel vous pourrez amener vos bambins pour assister à un spectacle de marionnettes.

Nous espérons vous voir nombreux en ces nouvelles occasions!

A très vite

Une compétition de ski et un dîner ouverts à tous les avocats, aux professionnels judiciaires et libéraux, leurs conjoints enfants et amis !....

Le traditionnel Sapin de Noël de l'UJA de TOULOUSE aura lieu cette année
le JEUDI 18 DECEMBRE 2008 A 17H00
Salons de l'Ordre des Avocats
13, rue des Fleurs

DÎNER DES PRÉSIDENTS D'HONNEUR DE L'UJA DE TOULOUSE

Renouant toujours avec ses traditions, l'Union des Jeunes Avocats de TOULOUSE avait convié ses anciens Présidents, le Jeudi 15 mai 2008, à participer au Dîner donné en leur honneur au restaurant le "7, Place Saint-Sernin" à TOULOUSE.

Dans une ambiance exrêmement chaleureuse et détendue, ce repas était l'occasion pour les Jeunes Avocats et leurs Aînés de faire plus ample connaissance dans la convivialité et la bonne humeur.

Pendant les agapes, l'ensemble des convives réunis autour de Monsieur le Bâtonnier BÉDRY a pu écouter et apprécier les récits "épiques" et les anecdotes truculentes de nos éminents confrères.

Ainsi, Maître Jean-Claude BACALOU, avocat honoraire et doyen de notre assemblée, nous a-t-il raconté son déplacement londonien avec le Bâtonnier de l'époque, qui lui avait assuré maîtriser la langue de Sheakspeare..., mais qui s'étonna de la question d'un autochtone à qui il demandait son chemin : "Have you a car ?" , en ses termes : "Boudu, mais comment sait-il que j'suis AVOCAT ? " (avé l'accent)...

Les effets euphorisants de la Dive Bouteille ont agréablement accompagné cette soirée et notamment permis aux Bâtonniers FARNÉ et BOUSCATEL de très largement contribuer à l'animation de cette amicale réunion en faisant revivre, d'un bout à l'autre de la table, leurs souvenirs de jeunes avocats et susciter les fous rires de tous leurs confrères...

Maîtres Bruno CAMILLE et Hervé JEANJACQUES n'ont pas davantage méconnu la jovialité naturelle à notre Association en improvisant des imitations de nos confrères, présageant déjà peut-être d'une participation à la prochaine édition de la Revue du Palais organisée par l'UJA !

Cette sympathique rencontre s'est terminée tard dans la soirée, chacun repartant avec des souvenirs plein la tête et un fac-similé du livret original des délibérations de l'UJA de TOULOUSE débuté en 1932, dont l'actuel Président avait pris soin de se faire dédicacer un exemplaire par tous les membres de cet aréopage exceptionnel, acteurs de l'Histoire passée, actuelle et future de notre Barreau !

Longue vie à l'UJA de TOULOUSE.


David LEGRAIN
Président heureux de l'UJA de TOULOUSE