FNUJA
MOTION EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « CENTRES D’AFFAIRES »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE les 16 au 19 mai 2023 ; RAPPELLE que l’article 15.1 du Règlement Intérieur National (RIN) prévoit que les avocats doivent disposer d’un…
MOTION ÉGALITÉ « HANDICAP : FAIRE DE LA DIVERSITÉ UNE FORCE POUR LA PROFESSION »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : RAPPELLE que lors de son Congrès de Paris, en 2019, la FNUJA avait exigé que la profession…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « POUR UNE PRÉSOMPTION DE MINORITÉ »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : Vu : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, les articles 3 et 8 de…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « NON À LA DÉJUDICIARISATION DE LA JUSTICE DES ENFANTS »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 ; les motions du Congrès de la FNUJA…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « L’AVOCAT ADMINISTRATEUR AD HOC DE L’ENFANT »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 ; les motions des Congrès de la FNUJA…
MOTION DROIT PUBLIC / AFFAIRES PUBLIQUES « HALTE AUX ATTEINTES AU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE EN PROCÉDURE ADMINISTRATIVE »
La FNUJA, réunie en Congrès en Guadeloupe du 16 au 19 mai 2023 : VU : la motion du Congrès de la FNUJA réunie à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022,…
MOTION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS « RÉGULATION CARCÉRALE »
La FNUJA réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : CONNAISSANCE PRISE : du rapport du Comité pour les Etats Généraux pour la Justice et du…
MOTION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS « RÉÉQUILIBRAGE DES RÔLES DU PARQUET ET DE L’AVOCAT DANS LA PHASE POST-SENTENCIELLE »
La FNUJA réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023, VU : le rapport du Comité pour les États Généraux pour la Justice, et du plan d’action présenté par…
MOTION COMMISSION INTERNATIONALE « SOUS-TRAITANCE INTERNATIONALE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : les articles 2.3, 3.3, 3.4, 16.1 et 21.2.3.4 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat ;…
MOTION COLLABORATION « LE PARCOURS DE COLLABORATION LIBÉRALE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 ; VU : la motion du Comité de Grenoble du 3 décembre 2022 intitulée « rémunération de l’apport d’affaires dans le…