FNUJA
GARDE A VUE : un goût d’inachevé
Communiqué de Presse – 15 Septembre 2010. C’est à la fois avec intérêt et circonspection que les Jeunes Avocats (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats) ont pris connaissance des déclarations du…
Legal privilege en entreprise : la CJUE enfonce le clou.
Les échanges au sein d’une entreprise avec un avocat interne ne bénéficient pas de la traditionnelle confidentialité des communications entre clients et avocats : c’est ce qu’a jugé le 14 septembre 2010…
La phrase de la Semaine !
Gazette du Palais 5-7 septembre 2010
L’Accès au Droit en débat
Gazette du Palais 05/07 Septembre 2010 Auteur : Eve BOCCARA Téléchargez l’article ci-après
PROJET DE LOI TENDANT A LIMITER ET ENCADRER LES GARDES A VUES
EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a mené, à la demande du Président de la République, une réflexion devant déboucher sur une réforme de l’ensemble de notre procédure pénale, dans le cadre de…
Les (jeunes) avocats en entreprise
La Lettre des Juristes d’Affaires – n°988 du 13 septembre 2010 Par Romain CARAYOL, Président de la FNUJA Téléchargez l’article ci-après.
Audition de la FNUJA par la mission d’information de l’Assemblée nationale en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice
Mardi 31 août 2010 – Salle Lamartine – Assemblée nationale Yannick SALA, Vice-président Paris, Stéphane DHONTE, 1er Vice-Président, Romain CARAYOL, Président, et Matthieu DULUCQ, Secrétaire Général Adjoint Lors de sa réunion du…
LIBRE PROPOS SUR LA DECISION «GARDE A VUE»
Par Vincent Pénard, Avocat à la Cour d’Appel d’Aix en Provence, Docteur en Droit Membre du Bureau de l’UJA d’Aix en Provence Selon décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, le…
LES AVOCATS EN GARDE A VUE
Paris, le 2 août 2010 Une « révolution juridique » ! c’est ainsi que le Président de la République présentait la Question Prioritaire de Constitutionnalité –dite « QPC » pour nous mettre…
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL L’A DIT, LES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE PENALE RELATIVES A LA GARDE A VUE SONT INCONSTITUTIONNELLES !
Décision n°2010-14/22 QPC du 30 Juillet 2010 Daniel W et autres M. Daniel W. et autres [Garde à vue] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par la Cour…