FNUJA
GARDE A VUE – Lettre du Président de la FNUJA à Madame le Garde des Sceaux
Paris, le 27 octobre 2010 Madame le Ministre, Depuis quelques semaines, les jurisprudences européenne et française invitent à la présence effective de l’avocat tout au long de l’enquête, quel que soit son…
GARDE A VUE : Les Jeunes Avocats sont prêts ! L’appel aux forces de l’ordre.
Communiqué de Presse du 26 Octobre 2010 Par trois arrêts de principe, la Cour de cassation a déclaré la garde à vue « à la française » contraire aux exigences de la…
GARDE A VUE – La lettre de la FNUJA à SYNERGIE OFFICIERS
Monsieur le Secrétaire Général, Depuis quelques semaines, votre syndicat multiplie les propos caricaturaux et injurieux à l’égard de la profession d’avocat au motif de votre forte réprobation d’une réforme inéluctable de la…
Victimes : les oubliés de la réforme de la garde à vue
La Gazette du Palais – Edition Professionnelle Dimanche 24 au Mardi 26 Octobre 2010 – Nos 297 à 299
La FNUJA présente au Gala et à l’Assemblée Générale d’Avocats sans frontières France des 22 et 23 octobre 2010
Le Gala de soutien du 22 octobre 2010 Etaient présents des représentants des barreaux, plusieurs cabinets toulousains, le staff de Clifford Chance (qui soutient ASF), des représentants politiques locaux (le maire de…
AGEN : APPEL DE L’UJA ET DU SAF A LA GREVE DES AUDIENCES DE CPRC
« C’est en nos qualités de Représentants de l’UJA et du SAF d’AGEN que nous vous informons de notre décision de débuter un mouvement de grève qui touchera dans l’immédiat, et uniquement les…
DROIT DE GARDER LE SILENCE ET ASSISTANCE D’UN AVOCAT EN GARDE A VUE : LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA COUR DE STRASBOURG
Par un arrêt rendu le 14 octobre dans une affaire Brusco c. France, la Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour violation de l’article 6 §§ 1 et…
Arrêts et Communiqué de Presse de la Cour de Cassation (Chambre Criminelle) du 19 Octobre 2010 : Les dispositions relatives à la Garde à Vue ne sont pas conformes au droit européen.
« Par trois arrêts du 19 octobre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation, statuant en formation plénière, a jugé que certaines règles actuelles de la garde à vue ne satisfaisaient…
Intervention de Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du CNB, le 15 Octobre 2010
« Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Madame le Commissaire européen, Monsieur le Vice-Président du Conseil d’Etat, Monsieur le Premier président de la Cour de Cassation,…
LA PROFESSION D’AVOCAT : PERSPECTIVES EUROPEENNES
Compte-rendu de la Formation : « La profession d’avocat : perspectives européennes » : tel était le thème de la formation proposée par l’UJA de Bayonne le vendredi 8 octobre à la…