FNUJA

NANTERRE – Formations : Dévolution et Partage successoral

Ces formations seront dispensées dans les locaux de l’Ordre des Avocats de NANTERRE, au TGI de NANTERRE (179-191 avenue Joliot Curie – 92000). La participation est gratuite pour les adhérents UJA (sur…

Garde à vue : rémunération de l’avocat désigné d’office

Communiqué de Presse du Ministère de la Justice – 21 avril 2011 Paris, le 21 avril 2011 La loi réformant la garde à vue, définitivement adoptée le 12 avril 2011 et publiée…

NIMES – Formation : L’intervention de l’Avocat en Garde à vue, nouvelle formule

L’UJA de Nîmes, en collaboration avec le FNUJA, organise une formation dont le thème sera : L’intervention de l’Avocat en Garde à vue, nouvelle formule Elle tiendra le 29 Avril 2011, de…

RAPPORT PRADA : UN AVOCAT POUR L’ENTREPRISE !

Romain Carayol, président de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA, syndicat majoritaire), a pris connaissance des conclusions du rapport rédigé par Michel Prada à la demande du Garde des…

Garde à Vue : Lettre du Bâtonnier de Paris aux Avocats Parisiens

Rapport PRADA sur le renforcement de la compétitivité de la place de Paris – Découvrez le ci-après :

Garde à Vue Nouvelle Version : La Circulaire du Ministre de la Justice aux Commissariats

Paris, le 15 Avril 2011, suite aux arrêts de l’Assemblée Plénaière de la Cour de Cassation sur la Garde à Vue :

Garde à Vue : Victoire pour les Libertés Publiques ! Téléchargez les Arrêts de la Cour de Cassation.

Aux termes d’arrêts rendus, ce vendredi 15 Avril 2011, la Cour de Cassation a tranché, en faveur de l’application immédiate des principes posés par l’arrêt SALDUZ de la Cour Européenne des Droits…

14 Avril 2011 : Adoption de la Loi n°2011-392 relative à la Garde à vue

Loi publiée au Journal Officiel, le 15 Avril 2011, en vue d’une entrée en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel et au plus tard le…

Volet financier de la réforme de la Garde à Vue en matière d’Aide Juridictionnelle : Résolution du CNB

Résolution adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux des 8 et 9 avril 2011. Le Conseil national des barreaux, Prend acte de l’avancée que constituent les nouvelles modalités…