FNUJA
MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENALE – L’INVIOLABILITE DU CABINET D’AVOCAT
L’INVIOLABILITE DU CABINET D’AVOCAT La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025 Vu la motion adoptée par la FNUJA au congrès d’Aix-en-Provence le 11 mai…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENALE – L’AVOCAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA JUSTICE RESTAURATIVE
L’AVOCAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA JUSTICE RESTAURATIVE La FNUJA, réunie en congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, RAPPELLE que la loi n°2014-896 du 15 août 2014, renforcée…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENAL – LA NECESSAIRE CONSECRATION DE L’ASSISTANCE PAR UN AVOCAT LORS DES PERQUISITIONS
LA NECESSAIRE CONSECRATION DE L’ASSISTANCE PAR UN AVOCAT LORS DES PERQUISITIONS La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu la motion adoptée lors du congrès…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE ET EXERCICE DU DROIT – Le périmètre de la consultation juridique à l’épreuve de l’IA
Le périmètre de la consultation juridique à l’épreuve de l’IA La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu les motions de Congrès de Guadeloupe «…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE ET DROIT DE L’ENFANT – Éduquer, protéger et garantir un cadre numérique respectueux des droits de l’enfant
Éduquer, protéger et garantir un cadre numérique respectueux des droits de l’enfant La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, CONSTATE que le numérique…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE ET COLLABORATION – Pour une collaboration revalorisée, avec et par l’IA
Pour une collaboration revalorisée, avec et par l’IA La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux du 28 au 31 mai 2025 ; Vu les motions du Congrès de Guadeloupe du 19 mai 2023 intitulées…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION EGALITE – Pour une profession inclusive : adoption de la charte de l’inclusivité au sein des cabinets d’avocats
Pour une profession inclusive : adoption de la charte de l’inclusivité au sein des cabinets d’avocats La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION EGALITE – Pour l’instauration d’un principe de droit au renvoi justifié par la parentalité de l’avocat.e ou son état de santé
Pour l’instauration d’un principe de droit au renvoi justifié par la parentalité de l’avocat.e ou son état de santé La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE – POUR UN CONTROLE DE PROPORTIONNALITE ET LA FIN D’UN FORMALISME EXCESSIF
POUR UN CONTROLE DE PROPORTIONNALITE ET LA FIN D’UN FORMALISME EXCESSIF La FNUJA, réunie en congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu la motion de la FNUJA…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION ACCES AU DROIT – Pour un renforcement du maillage territorial et de l’effectivité de l’accès au droit
Pour un renforcement du maillage territorial et de l’effectivité de l’accès au droit La FNUJA, réunie en Congrès du 28 mai au 31 mai 2025 à Bordeaux, Vu la motion…