FNUJA
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Téléchargez ci-après le Rapport de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur les carences de l’exécution des peines et l’évaluation de l’application Cassiopée :
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Fédération Nationale des
Unions de Jeunes Avocats
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RAPPORT D'INFORMATION SUR LES CARENCES DE L'EXECUTION DES PEINES ET L'EVALUATION DE L'APPLICATION CASSIOPEE
A l'occasion de cette mission, la FNUJA a été auditionnée via Stéphane DHONTE, avocat au barreau de Lille, premier vice-président ; Jean-Baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de Dijon, président de la commission pénale et Matthieu DULUCQ, avocat au barreau de Nancy, secrétaire général adjoint.
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Mardi 26 Mai 2015 - 10:37 MOTION PROJET DE LOI SUR LE SECRET |
Lundi 27 Avril 2015 - 16:14 Motion relative au projet de Loi sur le Renseignement |
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