FNUJA
Facebook
Twitter
RSS
La FNUJA réunie en Comité décentralisé à NICE, le 5 mars 2016 ;
CONNAISSANCE PRISE du communiqué de presse de la Chancellerie en date du 23 février 2016, annonçant différentes mesures pour répondre à la situation critique du TGI de BOBIGNY et soutenir plus largement l’ensemble des juridictions françaises en difficulté ;
S’ALARME de la situation particulièrement critique de l’organisation du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY relevée par les services de l’Etat ;
PREND ACTE de la décision des pouvoirs publics de la mise en place d’un plan d’action tendant :
SOUTIENT avec force toute décision tendant à l’amélioration de l’organisation de la justice en France ;
DEPLORE toutefois que cette aide matérielle et financière ne concerne que le tribunal de grande instance de BOBIGNY ;
RAPPELLE en effet que de nombreux tribunaux se trouvent également dans une situation de délabrement comparable ;
EXIGE une évaluation générale immédiate de la situation de l’ensemble des juridictions afin de procéder à une véritable réforme logistique qui permettra d’assurer un meilleur fonctionnement de l’organisation judiciaire, dans l’intérêt de tous, et notamment du justiciable.
CONNAISSANCE PRISE du communiqué de presse de la Chancellerie en date du 23 février 2016, annonçant différentes mesures pour répondre à la situation critique du TGI de BOBIGNY et soutenir plus largement l’ensemble des juridictions françaises en difficulté ;
S’ALARME de la situation particulièrement critique de l’organisation du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY relevée par les services de l’Etat ;
PREND ACTE de la décision des pouvoirs publics de la mise en place d’un plan d’action tendant :
- A court terme – juin 2016 – à un déblocage de moyens pour décharger les greffiers et les magistrats,
- A moyen terme – septembre 2016 – à ce que l’ensemble des postes vacants soient pourvus,
- A long terme – et ce concernant l’ensemble des juridictions en difficultés – à un redimensionnement des besoins si nécessaire.
SOUTIENT avec force toute décision tendant à l’amélioration de l’organisation de la justice en France ;
DEPLORE toutefois que cette aide matérielle et financière ne concerne que le tribunal de grande instance de BOBIGNY ;
RAPPELLE en effet que de nombreux tribunaux se trouvent également dans une situation de délabrement comparable ;
EXIGE une évaluation générale immédiate de la situation de l’ensemble des juridictions afin de procéder à une véritable réforme logistique qui permettra d’assurer un meilleur fonctionnement de l’organisation judiciaire, dans l’intérêt de tous, et notamment du justiciable.
