ATTRACTIVITE DE LA COLLABORATION LIBERALE :
INTEGRATION ET UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LA COLLABORATION LIBERALE
La FNUJA, réunie en Comité à Marseille le 5 avril 2025 ;
Vu la motion de congrès de Guadeloupe « intelligence artificielle » du 16 au 19 mai 2023,
Vu la motion de congrès d’Aix-en-Provence « l’intelligence artificielle : un guide des bonnes pratiques » du 7 au 9 mai 2024 ;
CONSTATE le développement d‘outils d’intelligence artificielle (IA) au bénéfice de l’avocat et leur usage croissant ;
RAPPELLE qu’en cas de mise à disposition du collaborateur d’outils d’IA par le cabinet pour les besoins de la collaboration, ceux-ci doivent également être mis à sa disposition pour le développement de sa clientèle personnelle ;
REAFFIRME son attachement au devoir de transmission entre le collaborant et le collaborateur, ainsi qu’au dialogue nécessaire entre les parties au contrat de collaboration ;
CONSIDERE que la mise à disposition par le cabinet, d’outils d’IA, au bénéfice du collaborateur constitue un levier d’attractivité ;
ESTIME en outre que le collaborateur peut être force de proposition quant à l’usage d’outils d’IA par le cabinet ;
En conséquence :
PRESENTE la charte d’intégration et d’utilisation de l’Intelligence artificielle dans le cadre de la collaboration, laquelle a pour objet de garantir la sécurité des données (notamment le respect du RGPD et du secret professionnel) et la transparence dans les résultats produits par l’IA, incluant un contrôle humain systématique ;
APPELLE les cabinets à l’adoption de la présente charte, et à la promotion de son contenu.
INTEGRATION ET UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LA COLLABORATION LIBERALE
La FNUJA, réunie en Comité à Marseille le 5 avril 2025 ;
Vu la motion de congrès de Guadeloupe « intelligence artificielle » du 16 au 19 mai 2023,
Vu la motion de congrès d’Aix-en-Provence « l’intelligence artificielle : un guide des bonnes pratiques » du 7 au 9 mai 2024 ;
CONSTATE le développement d‘outils d’intelligence artificielle (IA) au bénéfice de l’avocat et leur usage croissant ;
RAPPELLE qu’en cas de mise à disposition du collaborateur d’outils d’IA par le cabinet pour les besoins de la collaboration, ceux-ci doivent également être mis à sa disposition pour le développement de sa clientèle personnelle ;
REAFFIRME son attachement au devoir de transmission entre le collaborant et le collaborateur, ainsi qu’au dialogue nécessaire entre les parties au contrat de collaboration ;
CONSIDERE que la mise à disposition par le cabinet, d’outils d’IA, au bénéfice du collaborateur constitue un levier d’attractivité ;
ESTIME en outre que le collaborateur peut être force de proposition quant à l’usage d’outils d’IA par le cabinet ;
En conséquence :
PRESENTE la charte d’intégration et d’utilisation de l’Intelligence artificielle dans le cadre de la collaboration, laquelle a pour objet de garantir la sécurité des données (notamment le respect du RGPD et du secret professionnel) et la transparence dans les résultats produits par l’IA, incluant un contrôle humain systématique ;
APPELLE les cabinets à l’adoption de la présente charte, et à la promotion de son contenu.