La FNUJA, réunie en comité à Caen le 17 mars 2018
Connaissance prise de la situation actuelle à la Cour d’Assises de la Martinique et de l’action menée conjointement par l’UJA et le Barreau local contre la comparution des accusés mineurs dans le box intégralement vitré ;
DEPLORE la rupture d’égalité entre accusés mineurs dès lors que trois d’entre eux comparaissent libres et les trois autres détenus dans cette cage ;
S’ETONNE que la même Présidente de Cour d’Assises refuse la comparution hors des box en parfaite contradiction avec sa décision de la semaine précédente où elle avait autorisé la comparution à la barre dans un autre dossier criminel ;
S’INSURGE de la continuation des débats à l’audience en l’absence des Conseils des accusés et particulièrement s’agissant d’accusés mineurs ;
FELICITE et SOUTIEN l’UJA de la Martinique et le Barreau local de leur action contre lesdites cages ;
RAPPELLE les termes de ses précédentes motions adoptés en comité national contre la comparution des détenus dans ces cages comme portant atteinte à la dignité des personnes et à la présomption d’innocence ;
DENONCE le recours généralisé aux comparutions dans les box fermés.
Connaissance prise de la situation actuelle à la Cour d’Assises de la Martinique et de l’action menée conjointement par l’UJA et le Barreau local contre la comparution des accusés mineurs dans le box intégralement vitré ;
DEPLORE la rupture d’égalité entre accusés mineurs dès lors que trois d’entre eux comparaissent libres et les trois autres détenus dans cette cage ;
S’ETONNE que la même Présidente de Cour d’Assises refuse la comparution hors des box en parfaite contradiction avec sa décision de la semaine précédente où elle avait autorisé la comparution à la barre dans un autre dossier criminel ;
S’INSURGE de la continuation des débats à l’audience en l’absence des Conseils des accusés et particulièrement s’agissant d’accusés mineurs ;
FELICITE et SOUTIEN l’UJA de la Martinique et le Barreau local de leur action contre lesdites cages ;
RAPPELLE les termes de ses précédentes motions adoptés en comité national contre la comparution des détenus dans ces cages comme portant atteinte à la dignité des personnes et à la présomption d’innocence ;
DENONCE le recours généralisé aux comparutions dans les box fermés.