La FNUJA réunie en Congrès à BORDEAUX du 13 au 15 mai 2010 :
Rappelle que la procédure pénale doit avoir pour unique objet la recherche de la vérité judiciaire et non celle d’une culpabilité,
Déplore que la garde à vue telle qu’elle trouve actuellement à s’appliquer, dans des conditions contraires à la dignité de...
La FNUJA réunie en Congrès à BORDEAUX du 13 au 15 mai 2010 :
Vu le rapport de la commission formation de la FNUJA, son cahier des charges et ses préconisations en vue de l’instauration d’une véritable formation commune à tous les professionnels du droit
Connaissance prise du rapport du CNB relatif à « la réforme...
La FNUJA réunie en Congrès à BORDEAUX du 13 au 15 mai 2010 :
Constate que, depuis l’entrée en vigueur du traité dit de Lisbonne, l’Union européenne a pour mission d’offrir à ses citoyens « un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures », la constitution de cet espace étant spécifiquement...
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions sont communiquées à l'instance représentative de notre profession, aux pouvoirs publics, à la presse ainsi qu'à tous les professionnels du...
La FNUJA réunie en congrès en CORSE du 20 au 24 mai 2009,
Se félicite de la mise en place du Comité LEGER et de la volonté affichée de refonte de notre procédure pénale dans son ensemble.
Rappelle que la FNUJA a toujours appelé de ses vœux des Etats Généraux de la procédure pénale et qu’elle s’est prononcée le 21...