La FNUJA, réunie en comité à Paris le 1er juin 2024, RAPPELLE que la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique prévoit que s’agissant des affaires portées devant les juridictions administratives, l’examen des demandes se fait au niveau des “sections” dédiées des bureaux d’aide juridictionnelle du...
La FNUJA réunie en Comité à Paris le 1er juin 2024, VU la motion « VISIO » du congrès de Marseille du 24 au 25 juillet 2020 ; VU la motion « AUDIENCE PÉNALE » du congrès de Lyon du 11 au 12 juillet 2021 ; VU la motion « RÉGULATION CARCÉRALE » du congrès de Guadeloupe du 16 au 19...
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions sont communiquées à l'instance représentative de notre profession, aux pouvoirs publics, à la presse ainsi qu'à tous les...
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions sont communiquées à l'instance représentative de notre profession, aux pouvoirs publics, à la presse ainsi qu'à...
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Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué.
Ces motions sont communiquées à l'instance représentative de notre profession, aux pouvoirs publics, à la presse ainsi qu'à...
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