Le privilège de confidentialité a fait son retour par un amendement présenté par le sénateur Hervé Marseille dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Ainsi, un nouvel article 58-1 serait inséré dans la loi de 1971 visant à accorder aux juristes,...
A la suite des travaux menés dans le cadre des Etats Généraux de la Justice, le Gouvernement déposait le 3 mai 2023 dernier au Sénat le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, engageant ainsi une procédure accélérée. Outre les diverses mesures attentatoires aux libertés...
La FNUJA s’inquiète du tournant répressif pris par le Gouvernement tendant à sanctionner et à recadrer les mineurs délinquants. Par la Motion du Congrès de Marseille du 25/07/2020, et le Communiqué du 22/02/2021, antérieurs à l’entrée en vigueur du Code de Justice Pénale des Mineurs, la FNUJA dénonçait déjà l’atteinte portée...
Dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites, d’une part, et l’implantation de « méga-bassines » à Sainte-Soline, d’autre part, la FNUJA rappelle son attachement aux principes de liberté d’expression et du droit de manifester. Ces droits sont consubstantiels à une société démocratique et doivent...