Depuis septembre 2022, le régime iranien accentue le climat de terreur et les atteintes graves aux libertés individuelles et publiques. Comme la FNUJA l’a déjà relevé, outre les civils emprisonnés, torturés et condamnés à la prison voire à la peine de mort, à l'issue de procès iniques et collectifs, les avocates et...
Le privilège de confidentialité a fait son retour par un amendement présenté par le sénateur Hervé Marseille dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Ainsi, un nouvel article 58-1 serait inséré dans la loi de 1971 visant à accorder aux juristes,...
A la suite des travaux menés dans le cadre des Etats Généraux de la Justice, le Gouvernement déposait le 3 mai 2023 dernier au Sénat le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, engageant ainsi une procédure accélérée. Outre les diverses mesures attentatoires aux libertés...
La FNUJA s’inquiète du tournant répressif pris par le Gouvernement tendant à sanctionner et à recadrer les mineurs délinquants. Par la Motion du Congrès de Marseille du 25/07/2020, et le Communiqué du 22/02/2021, antérieurs à l’entrée en vigueur du Code de Justice Pénale des Mineurs, la FNUJA dénonçait déjà l’atteinte portée...
FNUJA
Facebook
Twitter
RSS
