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Non, je ne vous parlerai pas ici d'histoire, même si celle-ci n'est pas sans lien avec notre sujet, ni de nouvelles technologies comme le RPVA qui bouscule nos conditions d'exercice, mais de l'essence même de notre profession : la déontologie.
La déontologie est revendiquée par les tenants d'une conception traditionnelle de l'avocat et de ses activités, mais aussi par tous ceux qui souhaitent voir la profession élargir ses champs d'activité, voire même accéder à d'autres métiers.
Dès lors, le travail au sein de la Commission Règles et Usages du Conseil National des Barreaux est à l'image de notre exercice professionnel : passionnant, exigeant, reflétant les différents courants de réflexion qui font la richesse d'un débat quand ils sont constructifs, renvoyant sans cesse aux conséquences concrètes des décisions prises.
Qui n'évolue pas recule !
Plutôt que de se voir imposer certaines nouveautés, il s'agit de conduire les évolutions déontologiques indispensables à la modernisation de notre profession, dans un environnement socio-économique en perpétuel et rapide changement.
Le travail à mener ne va pas a priori de soi.
Il est dans la nature humaine d'être rassuré, et donc de préférer, ce que l'on connaît depuis toujours, ou du moins depuis un certain temps.
La nouveauté, avant d'être adoptée, peut susciter méfiance, voire hostilité.
Mais nous devons être entreprenants, afin de préparer un cadre déontologique qui, sans oublier d'où nous venons et sans sacrifier en rien nos principes fondamentaux, permette le développement de notre profession et prépare les meilleures conditions d'exercice possible pour tous, en particulier pour les plus jeunes d'entre nous et les promotions qui suivront.
Ce mouvement se réalise sous diverses impulsions selon les sujets : visions prospectives, gouvernement, institutions européennes, jurisprudence nationale ou européenne, pression économique, tendance à la marchandisation du droit, concurrence de professions proches juridiques ou non, difficultés d'exercice ou rapports professionnels inédits.
La tâche est toujours importante, souvent ardue, parfois délicate.
La responsabilité est d'autant plus grande qu'elle touche au cœur même de notre profession.
Il convient cependant de souligner avec satisfaction que c'est l'existence de notre déontologie forte et élaborée et sa capacité d'adaptation qui, loin d'être un frein, ont conduit à plusieurs reprises les pouvoirs publics ou d'autres autorités à nous solliciter pour investir tel ou tel champ de compétence nouveau (l'avocat fiduciaire, l'avocat correspondant informatique et libertés), à arbitrer en notre faveur (l'acte d'avocat) ou encore nous ont conduits à redécouvrir des possibilités quelque peu délaissées (l'avocat mandataire en transactions).
Toutes ces activités ont nécessité l'élaboration de textes professionnels ou de commentaires nouveaux, de manière à encadrer ou préciser les choses.
Mais les évolutions ne concernent pas seulement des règles d'ensemble de la profession.
Elles touchent aussi des règles plus particulières, quotidiennes et directes.
Ainsi, à titre d'exemple, au cours de l'année 2010, a été modifié à deux reprises l'article 14 du Règlement Intérieur National, d'abord sur l'augmentation du délai de prévenance en cas de rupture du contrat de collaboration libérale, puis sur le contenu du contrat de collaboration libérale ou salariée et la compétence désormais unifiée de conciliateur et d'arbitre du Bâtonnier en matière de règlement des litiges issus de ces contrats.
De même, a été réécrit l'article 20 sur le règlement des conflits entre avocats de barreaux différents.
L'article 10 concernant la publicité, les documents destinés à la correspondance et autres formes de communication a, quant à lui, été entièrement toiletté, pour tenir compte des développements de la jurisprudence et moderniser et simplifier, autant que possible, le texte, qui concilie toujours les exigences de l'information claire et loyale du public et le respect des principes essentiels de la profession.
D'autres chantiers ont été ouverts et devraient aboutir en 2011, tels que les réflexions sur les incompatibilités d'exercice, l'évolution de la procédure disciplinaire, le développement de l'interprofessionnalité de capitaux ou de nouveau le statut du collaborateur.
Il appartiendra à tous d'intégrer l'ensemble des transformations évoquées ici et d'en tirer le meilleur parti possible, au bénéfice de tous et de chacun.
