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RSSLe communiqué du CNB du 18 novembre
Paris, le 18 novembre 2006
Motion adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil National des Barreaux réunis ce jour en Assemblée Générale
Le retrait obtenu sans vote par la Chancellerie d'un amendement dont l'objet était, sans dépense nouvelle pour l'Etat, de réaffecter des crédits du ministère au chantier prioritaire de l'accès au droit,
La désinvolture avec laquelle elle appelle à des Etats Généraux, 6 ans après la signature d'un protocole engageant l'Etat à mettre en œuvre une profonde réforme de l'accès au droit et à la justice pour tous les citoyens assurant la juste rémunération des avocats,
- Rendent plus légitime encore la mobilisation des avocats et des barreaux, et les mouvements qu'ils poursuivent avec l'entier soutien du Conseil National des Barreaux.
- Confortent le Conseil National des Barreaux dans sa volonté de présenter dans les prochaines semaines le projet que les pouvoirs publics ont failli à établir, qui sera le fruit de la réflexion de la profession.
En conséquence, le Conseil National des Barreaux décide d'une nouvelle journée nationale de grève le 1er décembre, à la veille du vote du budget par le Sénat, alors que les magistrats manifesteront contre la misère de la justice ;
Et dès à présent invite l'ensemble des avocats de France à se préparer à une nouvelle journée d'action le 18 décembre.
Le Conseil National des Barreaux appelle à une nouvelle grève des avocats le 1er décembre prochain.
Mobilisez-vous !
Intervenez auprès de vos sénateurs avant le 1er décembre.
Motion adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil National des Barreaux réunis ce jour en Assemblée Générale
Le retrait obtenu sans vote par la Chancellerie d'un amendement dont l'objet était, sans dépense nouvelle pour l'Etat, de réaffecter des crédits du ministère au chantier prioritaire de l'accès au droit,
La désinvolture avec laquelle elle appelle à des Etats Généraux, 6 ans après la signature d'un protocole engageant l'Etat à mettre en œuvre une profonde réforme de l'accès au droit et à la justice pour tous les citoyens assurant la juste rémunération des avocats,
- Rendent plus légitime encore la mobilisation des avocats et des barreaux, et les mouvements qu'ils poursuivent avec l'entier soutien du Conseil National des Barreaux.
- Confortent le Conseil National des Barreaux dans sa volonté de présenter dans les prochaines semaines le projet que les pouvoirs publics ont failli à établir, qui sera le fruit de la réflexion de la profession.
En conséquence, le Conseil National des Barreaux décide d'une nouvelle journée nationale de grève le 1er décembre, à la veille du vote du budget par le Sénat, alors que les magistrats manifesteront contre la misère de la justice ;
Et dès à présent invite l'ensemble des avocats de France à se préparer à une nouvelle journée d'action le 18 décembre.
Le Conseil National des Barreaux appelle à une nouvelle grève des avocats le 1er décembre prochain.
Mobilisez-vous !
Intervenez auprès de vos sénateurs avant le 1er décembre.
La lettre de la Conférence des Bâtonniers adressée le 20 novembre à ses membres
Paris, le 20 Novembre 2006
Le Président
A Mesdames et Messieurs les Bâtonniers
OBJET : Aide juridictionnelle : point sur le mouvement
Prochaines étapes
Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,
La journée du 16 novembre dernier a été marquée par une intense mobilisation de l'ensemble des Ordres et des Confrères dans tous les Barreaux de France.
Je tiens à vous en remercier.
Le débat sur l'accès au droit et l'aide juridictionnelle est ainsi placé au premier rang de l'actualité.
Au moment où les Confrères manifestaient dans toute la France, le budget de la justice était examiné à l'Assemblée Nationale.
Le Garde des Sceaux a annoncé qu'il réunira en janvier des "assises de l'aide juridictionnelle et de l'accès au droit pour faire des propositions sur le fond" et qu'une proposition de loi allait être prochainement examinée par l'Assemblée Nationale sur l'assurance de protection juridique.
Nous en attendons la confirmation ainsi que de connaître la date d'examen de ce texte.
En ce qui concerne la revendication de la revalorisation de l'unité de valeur, il a fait savoir que, compte tenu des contraintes budgétaires, il maintenait sa proposition initiale de 6 %.
Dans ces conditions, les amendements visant à une augmentation globale de 15 % ont été retirés par les députés qui les avaient initialement déposés.
Dès que cette information a été connue, la déception de nos Confrères a été à la hauteur de leur attente et s'est exprimée notamment dès la journée du 17 novembre consacrée à un débat de fond sur le fonctionnement du système de l'aide juridictionnelle.
Les auditions auxquelles il a été procédé devraient permettre de formuler assez rapidement des propositions constructives, notamment en ce qui concerne la juste rémunération des Avocats.
Les contributions des Barreaux sont d'ailleurs sollicitées au plus tôt, tant pour notre prochaine assemblée générale que pour une réunion de synthèse nationale qui aura lieu à la mi-décembre.
Le 18 novembre, à l'occasion de la réunion du Conseil National des Barreaux, a été adoptée une motion visant à l'organisation d'une nouvelle journée d'action le 1er décembre prochain, au moment où les Magistrats manifesteront eux-mêmes, notamment pour qu'une part plus importante du budget de la Nation soit consacrée à sa justice.
Le Sénat votera le 4 décembre prochain ce budget et il convient d'intervenir auprès de vos Sénateurs pour que ceux-ci reprennent à leur compte nos revendications.
Ce travail de sensibilisation est essentiel, surtout s'il est accompagné d'un argumentaire précis en ce qui concerne, par exemple, le montant de l'UV et l'indemnisation actuellement fixés pour chaque affaire.
Les contacts que nous avons eus, tant avec les parlementaires qu'avec les journalistes, démontrent que ceux-ci ignorent bien souvent cette réalité.
Nous nous réunirons en assemblée générale le 8 décembre 2006, ce qui nous permettra de faire le point.
Enfin, l'Assemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers ayant décidé, le 27 octobre 2006, un rassemblement national des Avocats à PARIS le 18 décembre 2006 prévu à 14h00, nous prenons, actuellement, les contacts pour organiser matériellement celui-ci.
La mobilisation de la profession continue :
- en ce qui concerne la journée du 1er décembre, outre la cessation de toute activité judiciaire, il semble possible d'organiser des forums sur le thème de l'accès au droit, de l'aide juridictionnelle, mais aussi, plus largement, sur le fonctionnement de la justice et les moyens qui y sont consacrés, en y associant l'ensemble des acteurs du monde judiciaire, mais aussi les élus ;
- en ce qui concerne le vote à intervenir au Sénat le 4 décembre, nous vous en tiendrons informés dès que nous connaîtrons la teneur des débats ;
- en ce qui concerne l'assemblée générale du 8 décembre, elle se tiendra à l'Hôtel Paris Rive Gauche, 17 boulevard Saint Jacques 75014 PARIS ;
- en ce qui concerne le rassemblement national du 18 décembre, nous ne manquerons pas de revenir vers vous dans les meilleurs délais.
La Conférence reste à votre écoute.
Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Bâtonniers, en l'expression de mes sentiments confraternellement dévoués.
Frank NATALI
Le Président
A Mesdames et Messieurs les Bâtonniers
OBJET : Aide juridictionnelle : point sur le mouvement
Prochaines étapes
Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,
La journée du 16 novembre dernier a été marquée par une intense mobilisation de l'ensemble des Ordres et des Confrères dans tous les Barreaux de France.
Je tiens à vous en remercier.
Le débat sur l'accès au droit et l'aide juridictionnelle est ainsi placé au premier rang de l'actualité.
Au moment où les Confrères manifestaient dans toute la France, le budget de la justice était examiné à l'Assemblée Nationale.
Le Garde des Sceaux a annoncé qu'il réunira en janvier des "assises de l'aide juridictionnelle et de l'accès au droit pour faire des propositions sur le fond" et qu'une proposition de loi allait être prochainement examinée par l'Assemblée Nationale sur l'assurance de protection juridique.
Nous en attendons la confirmation ainsi que de connaître la date d'examen de ce texte.
En ce qui concerne la revendication de la revalorisation de l'unité de valeur, il a fait savoir que, compte tenu des contraintes budgétaires, il maintenait sa proposition initiale de 6 %.
Dans ces conditions, les amendements visant à une augmentation globale de 15 % ont été retirés par les députés qui les avaient initialement déposés.
Dès que cette information a été connue, la déception de nos Confrères a été à la hauteur de leur attente et s'est exprimée notamment dès la journée du 17 novembre consacrée à un débat de fond sur le fonctionnement du système de l'aide juridictionnelle.
Les auditions auxquelles il a été procédé devraient permettre de formuler assez rapidement des propositions constructives, notamment en ce qui concerne la juste rémunération des Avocats.
Les contributions des Barreaux sont d'ailleurs sollicitées au plus tôt, tant pour notre prochaine assemblée générale que pour une réunion de synthèse nationale qui aura lieu à la mi-décembre.
Le 18 novembre, à l'occasion de la réunion du Conseil National des Barreaux, a été adoptée une motion visant à l'organisation d'une nouvelle journée d'action le 1er décembre prochain, au moment où les Magistrats manifesteront eux-mêmes, notamment pour qu'une part plus importante du budget de la Nation soit consacrée à sa justice.
Le Sénat votera le 4 décembre prochain ce budget et il convient d'intervenir auprès de vos Sénateurs pour que ceux-ci reprennent à leur compte nos revendications.
Ce travail de sensibilisation est essentiel, surtout s'il est accompagné d'un argumentaire précis en ce qui concerne, par exemple, le montant de l'UV et l'indemnisation actuellement fixés pour chaque affaire.
Les contacts que nous avons eus, tant avec les parlementaires qu'avec les journalistes, démontrent que ceux-ci ignorent bien souvent cette réalité.
Nous nous réunirons en assemblée générale le 8 décembre 2006, ce qui nous permettra de faire le point.
Enfin, l'Assemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers ayant décidé, le 27 octobre 2006, un rassemblement national des Avocats à PARIS le 18 décembre 2006 prévu à 14h00, nous prenons, actuellement, les contacts pour organiser matériellement celui-ci.
La mobilisation de la profession continue :
- en ce qui concerne la journée du 1er décembre, outre la cessation de toute activité judiciaire, il semble possible d'organiser des forums sur le thème de l'accès au droit, de l'aide juridictionnelle, mais aussi, plus largement, sur le fonctionnement de la justice et les moyens qui y sont consacrés, en y associant l'ensemble des acteurs du monde judiciaire, mais aussi les élus ;
- en ce qui concerne le vote à intervenir au Sénat le 4 décembre, nous vous en tiendrons informés dès que nous connaîtrons la teneur des débats ;
- en ce qui concerne l'assemblée générale du 8 décembre, elle se tiendra à l'Hôtel Paris Rive Gauche, 17 boulevard Saint Jacques 75014 PARIS ;
- en ce qui concerne le rassemblement national du 18 décembre, nous ne manquerons pas de revenir vers vous dans les meilleurs délais.
La Conférence reste à votre écoute.
Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Bâtonniers, en l'expression de mes sentiments confraternellement dévoués.
Frank NATALI
Le communiqué de l'Ordre des avocats de Paris du 24 novembre
L'Ordre de Paris a décidé lors de sa réunion du 21 novembre d'appeler également à la grève de toute activité juridictionnelle le 1er décembre prochain (cf. communiqué en pièce jointe).
