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Lutte contre la surpopulation carcérale : le rapport Raimbourg

25 janvier 2013 · FNUJA

La commission parlementaire en charge de la lutte contre la surpopulation carcérale, présidée par Dominique RAIMBOURG, député de Loire-Atlantique, qui avait entendu la FNUJA, représentée par son Président, Yannick SALA, et le Président de sa commission Justice Pénale et Droits Fondamentaux, Vincent PENARD, a présenté son rapport, à la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, le 23 janvier 2013.

Lutte contre la surpopulation carcérale : le rapport Raimbourg

Retrouvez ce rapport ci-après :

Ainsi que la contribution de la FNUJA remise lors de son audition, le 15 novembre 2012 :

Documents joints

PDF Rapport-Raimbourg1.pdf 1 Mo · ouvrir dans un nouvel onglet PDF VP-SURPOPULATION_CARCERALE-0001.pdf 163 Ko · ouvrir dans un nouvel onglet
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